Juridique

Ce qui va changer pour le travail à temps partiel

Au 1er janvier 2014, la réglementation des contrats à temps partiel évolue. Elle instaure une durée minimale de 24 heures, les majorations de toutes les heures...

lundi 9 décembre 2013

Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?

Dans le cadre du rachat d'un restaurant, l'un des employés en place à qui nous avons demandé de travailler désormais les samedis et dimanches refuse au motif qu'il n'a jamais...

vendredi 6 décembre 2013

Quelle est la différence entre taux horaire légal et taux horaire conventionnel ?

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le taux horaire du smic (9,43 €) et le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) ? Lequel doit être appliqué ? (Isabelle)

jeudi 5 décembre 2013

Les quotas d'importation de cigarettes passent à dix cartouches par personne

Suite à une décision de la Cour de justice européenne en mars dernier, qui a condamné la France pour sa réglementation trop protectionniste en matière de quantité de...

lundi 2 décembre 2013

Comment majorer la récupération des heures supplémentaires ?

Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peut être remplacé par un repos compensateur de 110 % pour les 4 premières heures. Pouvez-vous me donner un...

vendredi 29 novembre 2013

Doit-on verser l'indemnité transport pendant un arrêt maladie ?

Pendant un congé maladie, faut-il maintenir l'indemnité de transport ? (Paul sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR ( modèles de contrats et paie inclus)')

jeudi 28 novembre 2013

Comment servir des champignons dans votre restaurant

L'automne est la saison de prédilection pour cueillir et consommer les champignons sylvestres. Conseils pour proposer ce produit dans les meilleures conditions.

mercredi 27 novembre 2013

Sylvia Pinel installe le comité de pilotage des assises du tourisme

Mardi 26 novembre, Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, a installé le comité de pilotage des assises du tourisme, qui doivent se dérouler jusqu'au printemps 2014. Ces assises...

mardi 26 novembre 2013

Comment déterminer le statut de cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va...

mardi 26 novembre 2013

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Pouvez vous me donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques cadeaux à mes salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2013 ? Franck

vendredi 22 novembre 2013

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Pouvez vous me donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques cadeaux à mes salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2013 ? Franck

vendredi 22 novembre 2013

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Où puis-je me procurer le texte officiel de la convention collective de l'hôtellerie-restauration ? P. L.

vendredi 22 novembre 2013

Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

Mon amie a un contrat à durée déterminée avec une clause d'exclusivité lui interdisant de travailler pour une société cliente pendant 12 mois après la fin du contrat....

lundi 18 novembre 2013

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Nous tenons un restaurant en couple depuis plus de cinq ans, sans salariés. Le cuisinier a une formation empirique de 20 ans, est-ce possible de prendre un apprenti(e) en...

lundi 18 novembre 2013

L'état attaque Expedia pour entrave abusive à la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers

Au congrès du Synhorcat, Sylvia Pinel a annoncé que l'état avait engagé des poursuites judiciaires à l'encontre d'Expedia afin de rétablir des relations équilibrées entre...

jeudi 14 novembre 2013

Des propositions pour développer l'emploi dans le tourisme

Jeudi 7 novembre, François Nogué, président du conseil d'administration de Pôle emploi, a remis son rapport sur le potentiel de la filière touristique en matière d'emploi à...

mercredi 13 novembre 2013

La réforme des hébergements touristiques bien respectée par les professionnels

Fin 2012, les services de la DGCCRF (direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) ont contrôlés 1820 établissements afin de...

mercredi 13 novembre 2013

Combien de temps conserver les documents à tenir à la disposition de l'inspection du travail

Combien de temps l'employeur doit-il conserver les contrats de travail qui sont achevés, ainsi que les fiches de décompte du temps de travail d'anciens employés ?...

mardi 12 novembre 2013

Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?

Connaîtriez-vous le texte juridique sur lequel s'appuyer afin de prouver que, sans accord spécifique sur le versement de la prime TVA, celui-ci incombe à l'employeur en place...

vendredi 8 novembre 2013

Pas de contrat de travail intermittent dans la restauration

Mon contrat de saisonnier se termine à la fin du mois. Mon entreprise me propose un contrat CDI intermittent et le directeur me dit que je pourrai travailler 11 mois (avec...

jeudi 31 octobre 2013

Le droit alimentaire fait débat

Pour la parution du Traité pratique de droit alimentaire, un séminaire animé par le physico-chimiste Hervé This a réuni professionnels du droit et scientifiques spécialistes...

mercredi 30 octobre 2013

Un accord pour sécuriser l'aménagement du temps de travail dans les HCR

Jeudi 24 octobre les partenaires sociaux sont parvenus à conclure un accord qui devrait être ratifié par l'ensemble des organisations patronales et, pour l'instant, deux...

mercredi 30 octobre 2013

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ?

J'ai reçu des indemnités journalières prévoyance concernant un salarié qui est sorti des effectifs depuis. Est-ce que je dois faire un bulletin de paie soumis à charges...

lundi 28 octobre 2013

Peut-on faire prendre des congés par anticipation ?

J'ai ouvert le 1er mai 2013 un établissement à la fois cave à vins et restaurant. Je voudrais proposer à mes salariés de prendre des congés annuels par anticipation entre le...

vendredi 25 octobre 2013

Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 4 octobre 2013. Il s'établit à 1 637 (contre 1646 le trimestre précédent, soit...

jeudi 24 octobre 2013