Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
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Présentation du bulletin de paie
(1) La durée de travail de cette entreprise est
bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se
calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on
ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela,
on ajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la
rémunération brute du salarié.
Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette
présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en
matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux
organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à
l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine,
c'est-à-dire 169 heures multipliées
par 9,53 €, soit 1 610,57 €. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le
montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées
entre la 36e et la 39e, soit 17,33 x 9,53 x 10 % = 16,52 €.
On y ajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,51 = 154,44 €.
Ce qui donne un salaire brut de 1 781,53 €.
(2)
L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4
heures supplémentaires (4 x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L'intégralité de la rémunération redevient
imposable, on doit revenir aux règles de droit commun du calcul de la
CSG et de la CRDS, soit CSG déductible à 5,10 %, et CSG + CRDS non
déductibles à 2,90 %.
L'assiette de la CSG et de la CRDS est portée à 98,25 % du salaire
brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = 1 781,53 x
98,25 % + 7,13 + 16 = 1 773,48
(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac et un hôtel-restaurant.
(5) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun.
(6) La réduction forfaitaire de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, qui était plafonnée à 21,50 % de la rémunération brute, est supprimée depuis le 1er janvier 2013.
(7) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(8) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrer dans le salaire net imposable du salarié.
