L'article 6 de l'avenant n° 6 relatif aux jours fériés prévoit que tous salariés comptant un an d'ancienneté dans le même établissement bénéficient de 10 jours fériés en plus du 1er mai, dont 6 sont des jours fériés garantis. L'article 6.2 relatif aux modalités complémentaires des jours fériés garantis précise dans quelles conditions on doit apprécier si le salarié a bénéficié de ces 6 jours fériés. Ce texte prévoit qu'au terme de l'année civile, l'entreprise doit vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis. À défaut, elle l'informe par écrit de ses droits restants dus à ce titre. Pour le salarié qui n'a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, l'accord prévoit aussi la possibilité - avec l'accord de l'employeur et dans les six mois suivant la fin de l'année civile -, soit :
- de les prendre isolément ou en continu, pouvant ainsi constituer une semaine de congés ;
- d'être indemnisé de ses jours.
C'est donc sur la base de cet article que votre salarié demande à regrouper les jours fériés auxquels il a droit afin de constituer une semaine de congés payés. Ce qui est parfaitement possible avec votre accord.
Publié par Pascale CARBILLET
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