Bien que la répartition des horaires de travail ne soit pas mentionnée dans le contrat de travail, ni le fait que le salarié bénéficie de ses deux jours de repos pendant le week-end, cela ne veut pas dire que l'employeur peut modifier ces horaires sans l'accord du salarié.
En effet, la jurisprudence admet la possibilité de modifier la répartition des horaires d'un salarié le conduisant à travailler le samedi. En revanche, elle ne l'accepte pas pour le travail le dimanche, au nom du respect du repos dominical.
La chambre sociale de Cour de cassation a statué sur une affaire similaire à la vôtre (Cass. Soc. du 3 février 2010 n° 08-41412). Un salarié travaillait habituellement du lundi au vendredi. L'établissement est vendu. Le repreneur, et de fait son nouvel employeur, lui notifie de nouveaux horaires de travail, du mercredi au dimanche. Le salarié a continué à travailler selon ses anciens horaires avant d'être licencié pour faute grave. La cour d'appel avait donné gain de cause à l'employeur après avoir relevé que la modification des jours et horaires de travail décidée par l'employeur était justifiée par des impératifs de fonctionnement et que le salarié ne pouvait se prévaloir d'une clause de son contrat de travail qui excluait le travail les samedis et les dimanches. La cour d'appel avait alors considéré que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Mais la Cour de cassation n'a pas suivi cette position et a cassé l'arrêt au motif "que la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser."
Par conséquent, vous ne pouvez imposer ces changements d'horaires à votre salarié. Vous devez lui faire une demande par écrit et, en cas de refus de sa part, vous serez contraint de le licencier. Mais attention ! Si le salarié refuse cette modification d'un élément essentiel de son contrat, vous devrez alors justifier le licenciement par un motif personnel ou économique qui ne soit pas basé sur ce refus. Et vous devrez justifier le motif qui vous a poussé à proposer cette modification du contrat de travail.
Publié par Pascale CARBILLET
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