Juridique

Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

Pouvez-vous nous préciser quelles sont les caractéristiques auxquelles doit répondre le local fumeurs dans les restaurants, afin d'être en conformité avec la loi ? Christophe

lundi 8 avril 2013

La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur les cartes

Est-il obligatoire d'apposer la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes du restaurant ainsi que sur notre site internet, dans la mesure où nous y...

lundi 8 avril 2013

Quel est le taux horaire minimum de salaire ?

Quel est le taux horaire minimum dans la profession des HCR : 9,43 € ou 9,52 € ? Un salarié m'a montré l'un de vos articles mentionnant l'avenant n°16 qui revalorise la...

lundi 8 avril 2013

Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis

Pour connaître quels sont les droits d'un apprenti en matière de jours fériés, il faut d'abord distinguer s'il s'agit d'un jeune majeur ou d'un mineur.

jeudi 4 avril 2013

Les partenaires sociaux revalorisent la grille de salaires

Réunis en mixte paritaire, jeudi 10 janvier, les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants sont parvenus à trouver un accord pour revaloriser la grille...

jeudi 4 avril 2013

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Dans le cas où l'employeur décide de fermer le restaurant le 1er janvier et où l'employé n'a que cinq mois d'ancienneté (contrat CDI), comment cela se passe-t-il ?...

jeudi 28 mars 2013

Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?

J'ai mis en place, pour le déjeuner, une formule entrée + plat + boisson ou plat + dessert + boisson à 11 € TTC. La boisson est au choix : un café, un verre de soda ou un...

lundi 25 mars 2013

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Un rapport parlementaire rendu public en février dénonce l'augmentation de la consommation de tabac depuis deux ans. Il préconise l'interdiction de fumer sur les terrasses...

lundi 25 mars 2013

Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Notre restaurant est de petite surface et comprend une salle, une cuisine, une réserve sèche et un bureau. Ce dernier sert de vestiaire pour nos deux salariés. Après sa...

lundi 25 mars 2013

Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du CIF-CDD ?

Pour les extras, doit-on cotiser à la participation formation de 1 % CDD (Fongecif) ? Merci pour votre réponse. Abax sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles...

mardi 19 mars 2013

Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?

L'acte de vente d'une licence IV, hors vente de fonds de commerce, doit-il revêtir la forme notariée ou bien peut-il être simplement réalisé sous seing privé ? William sur le...

mardi 19 mars 2013

Quelle taille respecter pour l'affichage des prix à l'extérieur de l'hôtel ?

Quelle doit être la hauteur des chiffres pour l'affichage extérieur du prix des chambres d'un hôtel ? Pie sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR'

mardi 19 mars 2013

Vérifiez que votre piscine est aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que...

vendredi 8 mars 2013

Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance audiovisuelle

Savez-vous si un ordinateur avec une carte TV est exonéré de la redevance audiovisuelle et comment est définie une carte TV ? Existe-t-il des textes et où peut-on les trouver...

vendredi 8 mars 2013

Un salarié doit payer la taxe d'habitation de son logement de fonction

Mon patron vient de me dire que je devais payer la taxe d'habitation relative à mon logement de fonction que j'occupe depuis décembre 2012 (noté sur mon contrat). Est-ce...

vendredi 8 mars 2013

Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ?

En Guadeloupe, la saison touristique va de décembre à mai. Puis-je embaucher le même salarié qui était en CDD saisonnier, du 1er janvier au 31 mai 2013, pour un autre CDD de...

vendredi 1 mars 2013

Surveillance renforcée de la filière viande

Contrôlés ciblés des agents de la DGCCRF, renforcement des contrôles internes des industriels, toute la filière viande se mobilise pour améliorer la qualité et la traçabilité...

jeudi 28 février 2013

Un tiers du poisson consommé aux États-Unis fait l'objet d'un étiquetage frauduleux

L'association d'observation et de préservation des océans Oceana vient de révéler un scandale sur la provenance du poisson. La fraude est massive : 33 % des spécimens étudiés...

jeudi 28 février 2013

Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant

Je suis surpris de constater que de nombreux restaurants ne mentionnent plus la provenance des viandes qu'ils proposent. Cette obligation a-t-elle disparu ? (Marco sur le...

mercredi 27 février 2013

Renforcer l'information des consommateurs : une nécessité

Après la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de boeuf, le Gouvernement annonce des contrôles accrus dans la filière viande et poissons pour l'année...

mercredi 27 février 2013

Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

La rupture conventionnelle doit être librement consentie par le salarié. Un vice de consentement du fait d'un harcèlement moral justifie l'annulation de la convention et...

mercredi 27 février 2013

La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

La contribution annuelle pour le fonds de modernisation, de 0,12% du chiffre d'affaires dépassant 200 000 €, est-elle toujours en vigueur ? Je n'arrive pas à trouver un texte...

lundi 25 février 2013

Du bon usage du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

mercredi 20 février 2013

Quelle est la différence entre du foie gras et un bloc de foie gras ?

Je voudrais connaître la différence entre le bloc de foie gras et le foie gras. Merci par avance. Xavier sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR'

lundi 18 février 2013

L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel

Un veilleur de nuit travaillant à temps partiel 30 heures par semaine bénéficie-t-il également des 2 jours de repos par an ? L'article 12-4 prévoit-il des contreparties...

mercredi 13 février 2013