Juridique

Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes

Par un jugement en date du 24 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris, a annulé les dispositions prises par la mairie de Paris qui prévoyait l'interdiction des...

mardi 12 février 2013

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours dans la semaine

Mon compagnon et mon fils ont repris un bar et ont embauché une serveuse en CDI, 5 heures par jour pendant 6 jours, du lundi au samedi. Elle travaille de 11 heures à 16...

mardi 5 février 2013

Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture

Est-il vrai qu'un établissement doit être totalement vide après l'horaire de fermeture préfectorale, c'est-à-dire que personne ne doit y être présent, ni patron ni même...

mardi 5 février 2013

L'aide au logement des jeunes en formation en alternance

L'Aide Mobili-jeune est un dispositif peu connu qui permet la prise en charge d'une partie des frais de logement des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle...

lundi 4 février 2013

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 30 janvier 2013

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

mercredi 30 janvier 2013

Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013

Taux du smic : 9,43 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 30 janvier 2013

Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

Quels sont les diplômes obligatoires pour ouvrir un snack ambulant ? Merci (Yves59 sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR')

lundi 28 janvier 2013

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013

Pouvez-vous me confirmer que le calcul de la réduction Fillon n'a pas changé et faire le calcul pour votre bulletin de paie de janvier 2013 ? Merci (Vic sur le Blog des...

lundi 28 janvier 2013

Lutter efficacement contre les nuisibles

Punaises de lit dans les hôtels ou souris dans les restaurants, autant d'hôtes indésirables dont il n'est pas facile de se débarrasser quand ils ont pris pension. Bien les...

mercredi 23 janvier 2013

Davantage de droits pour les salariés contre plus de flexibilité pour les employeurs

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises.

mardi 22 janvier 2013

Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?

J'ai embauché le 1er juin 2012 un cuisinier en CDD - en remplacement d'une salariée en congé parental - jusqu'au 1er octobre 2014. Il vient de m'informer oralement qu'il...

mardi 22 janvier 2013

Comment décompter le préavis de démission

Je suis salarié chef de rang dans un hôtel depuis le 22 novembre 2011, et je voudrais démissionner. Sachant que j'ai 15 jours de préavis, je souhaiterais savoir si les jours...

mardi 22 janvier 2013

Mutuelle frais de santé, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les entreprises du secteur de la branche des cafés, hôtels et restaurants doivent faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle frais de...

mardi 22 janvier 2013

Tableau des cotisations sociales pour 2013

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 086 € pour 2013 Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % à compter du 1er janvier 2013....

vendredi 18 janvier 2013

Bulletin de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2013

Le taux horaire du smic est fixé à 9,43 € ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,31 € instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 14 du 1er mars 2012. En...

vendredi 18 janvier 2013

Bulletin de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2013

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,43 € depuis le 1er janvier 2013. Il est donc supérieur aux deux premiers échelons prévus de lagrille de salaires de l'avenant n° 14...

vendredi 18 janvier 2013

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013

Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2013 ont été...

mercredi 16 janvier 2013

Smic à jour au 1er janvier 2013

Taux du Smic : 9,43 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 16 janvier 2013

Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 4 janvier 2013. Il s'établit à 1 648 (contre 1 666 le trimestre précédent, soit une...

lundi 14 janvier 2013

Comment saisir le tribunal des prud'hommes

J'ai effectué une saison d'été en 2012 à Arcachon en CDD. Les heures supplémentaires ne m'ont pas été payées, je vais donc saisir les prud'hommes pour essayer d'avoir gain de...

lundi 14 janvier 2013

Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite

Mon chef de cuisine, âgé de 61 ans et ayant cotisé 170 trimestres, vient de liquider sa retraite. Peut-il prétendre à une surcote ? Simo sur le Blog des experts 'Droit du...

vendredi 4 janvier 2013

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire

Pouvez-vous m'indiquer quels sont les taux et la répartition entre employeur et salarié des cotisations prévues pour la retraite ? La répartition 40 % salarié et 60 %...

vendredi 4 janvier 2013

Taux horaire du Smic fixé à 9,43 €

Compte tenu du ralentissement de l'inflation et de la revalorisation anticipée de 2% au 1er juillet 2012, l'augmentation légale du Smic au 1er janvier 2013, n'est que de...

mercredi 2 janvier 2013

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3086 € pour 2013

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,8% à compter du 1er janvier 2013. Ce qui donne pour cette année 2013 un plafond mensuel de 3086 € par...

mercredi 2 janvier 2013