Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
Activité |
Code risque |
Taux net de cotisations AT |
Traiteurs et organisateurs de réception |
52.2CB |
3,30 |
Hôtels sans restaurant et foyers |
55.1CB |
2,30 |
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés |
55.2EC |
2,60 |
Restaurants, Café-tabac et hôtels avec restaurants |
55.3AB |
2,40 |
Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants |
55.3BC |
2,30 |
Restauration collective |
55.5AA |
3,50 |
(Arrêté du 24 décembre 2012 publié au J.O. du 30 décembre 2012, texte 56)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2013 sont fixées comme suit :
Majoration pour accidents de trajets : 0,27 % des salaires ;
Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 51 % du taux brut augmenté de la majoration trajet ;
Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,59 % (contre 0,66% en 2012) des salaires ;
Majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,00 % des salaires.
(Arrêté du 21 décembre 2012, J.O. du 30 décembre 2012, texte 46)
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