Juridique

TVA à 10% : une hausse inacceptable pour les entreprises de la restauration rapide

Dans un communiqué, le Snarr (syndicat national de la restauration rapide) dénonce avec virulence la hausse de TVA annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault  qui...

mercredi 7 novembre 2012

Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a présenté, mardi 6 novembre, les grandes lignes du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il repose...

mercredi 7 novembre 2012

Le Synhorcat dénonce une décision brutale

Suite à l'annonce par le gouvernement, de l'augmentation de trois points du taux de TVA applicable notamment à la restauration,  Didier Chenet président du Synhorcat dénonce...

mardi 6 novembre 2012

Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit

Suite à l'annonce du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mardi 6 novembre, d'augmenter le taux réduit de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, les organisations...

mardi 6 novembre 2012

Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?

Il est indispensable pour l'employeur - avant d'aller jusqu'au licenciement - de savoir décider de la sanction la plus adaptée, au vu des faits reprochés et de la situation...

mardi 6 novembre 2012

Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq semaines ?

La fermeture de notre établissement étant supérieure à 5 semaines, est-il possible de faire prendre aux salariés leurs jours fériés à la suite des congés payés ? Si oui,...

vendredi 2 novembre 2012

Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

Combien de chambres minimum faut-il avoir pour demander le classement d'un hôtel en catégorie trois étoiles ? Mon établissement compte 7 chambres. (Christine, sur le Blog des...

vendredi 2 novembre 2012

Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié

Peut-on recourir à un CDD pour une embauche à l'essai d'un commis de cuisine ? Celui-ci sera embauché après le départ en retraite du cuisinier. Pourra-t-on refaire un CDD,...

jeudi 25 octobre 2012

La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010

Mon employeur ne m'a pas versé la prime TVA en 2011, sous prétexte que l'année dernière cette prime n'était pas obligatoire. Est-ce vrai ? Merci. (Montserrat sur le blog...

jeudi 25 octobre 2012

Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

Difficiles à appréhender, les risques psychosociaux professionnels mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils ont aussi un impact sur le bon...

mardi 23 octobre 2012

1er et 11 Novembre : qualifier et rémunérer les jours fériés

Peut-on travailler le 1er ou le 11 Novembre ? Ces jours fériés doivent-ils être payés ou récupérés, et dans quels délais ? Rappel des règles applicables.

lundi 22 octobre 2012

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ?(Artebe sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus)

lundi 22 octobre 2012

Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?

Faut-il un minimum légal d'heures de travail hebdomadaire pour conclure un contrat à durée déterminé (CDD) d'emploi saisonnier à temps partiel ? (Ver sur le blog droit du...

lundi 22 octobre 2012

Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 5 octobre 2012. Il s'établit à 1 666 (contre 1 617 le trimestre précédent, soit...

lundi 15 octobre 2012

Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card

Comme chaque année, une loterie électronique permet à un grand nombre de personnes de gagner une Green Card, le visa de résident permanent aux États-Unis. Pour participer à...

vendredi 12 octobre 2012

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Je suis formatrice auprès de jeunes en hôtellerie-restauration et je voudrais savoir comment me procurer une convention collective CHR. Je vous remercie à l'avance pour votre...

jeudi 11 octobre 2012

Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance

La part patronale de la mutuelle de branche (soit 16 €) doit-elle être soumise au forfait social de 8 % ? Ce forfait social doit-il obligatoirement être mentionné sur les...

jeudi 11 octobre 2012

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Les travailleurs saisonniers sont des salariés employés sous contrat à durée déterminée. S'ils bénéficient de la majorité des droits applicables aux CDD, leur statut obéit...

lundi 8 octobre 2012

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

Peut-on retenir sur salaire le montant des dégâts occasionnés par un salarié sur la voiture d'un client, alors qu'il la manoeuvrait dans le garage de l'hôtel ? Track

vendredi 5 octobre 2012

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées dans notre hôtel. Je ne suis pas sûr de comprendre le taux de TVA. Les canettes doivent-elles...

vendredi 5 octobre 2012

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les conditions de l'obligation de formation à l'hygiène à partir du 1er octobre 2012 ? (R.L. sur le Blog des Experts 'Droit et...

vendredi 28 septembre 2012

Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

Le cahier des charges concerne la restauration rapide, traditionnelle ainsi que les traiteurs et organisateurs de réception.

mercredi 26 septembre 2012

Bulletin de paie à 39 h, modèle à jour au 1er septembre 2012

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,40 € depuis le 1er juillet 2012. En revanche, il faut désormais tenir compte de l'abrogation de la loi Tepa sur les heures...

mercredi 26 septembre 2012

Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher

C'est la fin du régime fiscal et social sur la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, la déduction forfaitaire de cotisations patronales est maintenue pour les...

mercredi 26 septembre 2012

Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation

Je suis employeur dans une crêperie depuis le mois de novembre 2010, j'ai accepté de prendre un jeune en contrat de professionnalisation avec pour tuteur la cuisinière....

mercredi 26 septembre 2012