Juridique

1er et 11 Novembre : qualifier et rémunérer les jours fériés

Peut-on travailler le 1er ou le 11 Novembre ? Ces jours fériés doivent-ils être payés ou récupérés, et dans quels délais ? Rappel des règles applicables.

lundi 22 octobre 2012

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ?(Artebe sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus)

lundi 22 octobre 2012

Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?

Faut-il un minimum légal d'heures de travail hebdomadaire pour conclure un contrat à durée déterminé (CDD) d'emploi saisonnier à temps partiel ? (Ver sur le blog droit du...

lundi 22 octobre 2012

Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 5 octobre 2012. Il s'établit à 1 666 (contre 1 617 le trimestre précédent, soit...

lundi 15 octobre 2012

Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card

Comme chaque année, une loterie électronique permet à un grand nombre de personnes de gagner une Green Card, le visa de résident permanent aux États-Unis. Pour participer à...

vendredi 12 octobre 2012

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Je suis formatrice auprès de jeunes en hôtellerie-restauration et je voudrais savoir comment me procurer une convention collective CHR. Je vous remercie à l'avance pour votre...

jeudi 11 octobre 2012

Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance

La part patronale de la mutuelle de branche (soit 16 €) doit-elle être soumise au forfait social de 8 % ? Ce forfait social doit-il obligatoirement être mentionné sur les...

jeudi 11 octobre 2012

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Les travailleurs saisonniers sont des salariés employés sous contrat à durée déterminée. S'ils bénéficient de la majorité des droits applicables aux CDD, leur statut obéit...

lundi 8 octobre 2012

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

Peut-on retenir sur salaire le montant des dégâts occasionnés par un salarié sur la voiture d'un client, alors qu'il la manoeuvrait dans le garage de l'hôtel ? Track

vendredi 5 octobre 2012

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées dans notre hôtel. Je ne suis pas sûr de comprendre le taux de TVA. Les canettes doivent-elles...

vendredi 5 octobre 2012

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les conditions de l'obligation de formation à l'hygiène à partir du 1er octobre 2012 ? (R.L. sur le Blog des Experts 'Droit et...

vendredi 28 septembre 2012

Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

Le cahier des charges concerne la restauration rapide, traditionnelle ainsi que les traiteurs et organisateurs de réception.

mercredi 26 septembre 2012

Bulletin de paie à 39 h, modèle à jour au 1er septembre 2012

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,40 € depuis le 1er juillet 2012. En revanche, il faut désormais tenir compte de l'abrogation de la loi Tepa sur les heures...

mercredi 26 septembre 2012

Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher

C'est la fin du régime fiscal et social sur la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, la déduction forfaitaire de cotisations patronales est maintenue pour les...

mercredi 26 septembre 2012

Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation

Je suis employeur dans une crêperie depuis le mois de novembre 2010, j'ai accepté de prendre un jeune en contrat de professionnalisation avec pour tuteur la cuisinière....

mercredi 26 septembre 2012

Comment proposer du gibier sur sa carte

Avec l'arrivée de l'automne, de nombreux restaurateurs mettent du gibier sur leur carte. Cependant, quelques précautions doivent être prises : il leur faut tenir à jour un...

mardi 25 septembre 2012

Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

Lors de la mixte paritaire du mardi 18 septembre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord de lutte contre le travail illégal dans le secteur des HCR. Cet accord a...

lundi 24 septembre 2012

Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail ?

Certains de nos salariés sont sous contrat de travail à temps modulé sur une base lissée à 39 heures. Notre entreprise compte moins 20 salariés. Notre comptable a établi les...

vendredi 14 septembre 2012

Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet

La direction générale des finances publiques rappelle que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, vont être soumises à une...

vendredi 14 septembre 2012

Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage

Une salariée, employée du 1er juin au 30 septembre 2012 en CDD saisonnier, se marie fin septembre. Dois-je lui payer les 4 jours qu'elle prend pour son mariage ? (Cornelia)

vendredi 14 septembre 2012

Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?

Le smic est réévalué tous les ans, mais qu'en est-il pour les autres ? Je suis au niveau IV échelon 1 ; dans combien d'années puis-je espérer avoir une augmentation ? (David)

vendredi 14 septembre 2012

La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas

Faisant des horaires entre 6 heures et 14 heures, j'ai une pause de 20 min qui ne me permets pas de manger correctement. Ai-je droit à une pause repas en plus ? (Richard)

vendredi 14 septembre 2012

Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession de CDD ?

Bonjour, je viens de terminer un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à temps partiel et j'entame maintenant un 2e CDD de 12 mois dans la même entreprise, toujours à...

vendredi 7 septembre 2012

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

lundi 3 septembre 2012

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

Je travaille de 23 heures à 7 h 30 trois fois par semaine, et de 23 heures à 7 heures deux fois par semaine. Comment calculer mon repos compensateur ? Merci de votre réponse...

vendredi 31 août 2012