Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés Dans le cas où l'employeur décide de fermer le restaurant le 1er janvier et où l'employé n'a que cinq mois d'ancienneté (contrat CDI), comment cela se passe-t-il ?... jeudi 28 mars 2013
Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ? J'ai mis en place, pour le déjeuner, une formule entrée + plat + boisson ou plat + dessert + boisson à 11 € TTC. La boisson est au choix : un café, un verre de soda ou un... lundi 25 mars 2013
Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses Un rapport parlementaire rendu public en février dénonce l'augmentation de la consommation de tabac depuis deux ans. Il préconise l'interdiction de fumer sur les terrasses... lundi 25 mars 2013
Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ? Notre restaurant est de petite surface et comprend une salle, une cuisine, une réserve sèche et un bureau. Ce dernier sert de vestiaire pour nos deux salariés. Après sa... lundi 25 mars 2013
Les contrats d'extra sont-ils soumis à la contribution de 1 % au titre du CIF-CDD ? Pour les extras, doit-on cotiser à la participation formation de 1 % CDD (Fongecif) ? Merci pour votre réponse. Abax sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles... mardi 19 mars 2013
Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ? L'acte de vente d'une licence IV, hors vente de fonds de commerce, doit-il revêtir la forme notariée ou bien peut-il être simplement réalisé sous seing privé ? William sur le... mardi 19 mars 2013
Quelle taille respecter pour l'affichage des prix à l'extérieur de l'hôtel ? Quelle doit être la hauteur des chiffres pour l'affichage extérieur du prix des chambres d'un hôtel ? Pie sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR' mardi 19 mars 2013
Vérifiez que votre piscine est aux normes Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que... vendredi 8 mars 2013
Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance audiovisuelle Savez-vous si un ordinateur avec une carte TV est exonéré de la redevance audiovisuelle et comment est définie une carte TV ? Existe-t-il des textes et où peut-on les trouver... vendredi 8 mars 2013
Un salarié doit payer la taxe d'habitation de son logement de fonction Mon patron vient de me dire que je devais payer la taxe d'habitation relative à mon logement de fonction que j'occupe depuis décembre 2012 (noté sur mon contrat). Est-ce... vendredi 8 mars 2013
Quelles sont les successions de CDD possibles sans délai de carence ? En Guadeloupe, la saison touristique va de décembre à mai. Puis-je embaucher le même salarié qui était en CDD saisonnier, du 1er janvier au 31 mai 2013, pour un autre CDD de... vendredi 1 mars 2013
Surveillance renforcée de la filière viande Contrôlés ciblés des agents de la DGCCRF, renforcement des contrôles internes des industriels, toute la filière viande se mobilise pour améliorer la qualité et la traçabilité... jeudi 28 février 2013
Un tiers du poisson consommé aux États-Unis fait l'objet d'un étiquetage frauduleux L'association d'observation et de préservation des océans Oceana vient de révéler un scandale sur la provenance du poisson. La fraude est massive : 33 % des spécimens étudiés... jeudi 28 février 2013
Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant Je suis surpris de constater que de nombreux restaurants ne mentionnent plus la provenance des viandes qu'ils proposent. Cette obligation a-t-elle disparu ? (Marco sur le... mercredi 27 février 2013
Renforcer l'information des consommateurs : une nécessité Après la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de boeuf, le Gouvernement annonce des contrôles accrus dans la filière viande et poissons pour l'année... mercredi 27 février 2013
Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié La rupture conventionnelle doit être librement consentie par le salarié. Un vice de consentement du fait d'un harcèlement moral justifie l'annulation de la convention et... mercredi 27 février 2013
La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée La contribution annuelle pour le fonds de modernisation, de 0,12% du chiffre d'affaires dépassant 200 000 €, est-elle toujours en vigueur ? Je n'arrive pas à trouver un texte... lundi 25 février 2013
Du bon usage du contrat d'extra Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit... mercredi 20 février 2013
Quelle est la différence entre du foie gras et un bloc de foie gras ? Je voudrais connaître la différence entre le bloc de foie gras et le foie gras. Merci par avance. Xavier sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR' lundi 18 février 2013
L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel Un veilleur de nuit travaillant à temps partiel 30 heures par semaine bénéficie-t-il également des 2 jours de repos par an ? L'article 12-4 prévoit-il des contreparties... mercredi 13 février 2013
Avantages en nature nourriture : à combien de repas un salarié a-t-il droit ? Je travaille 39 heures par semaine dans un hôtel. Je voudrais connaître le nombre de repas imposables qui devant être déclarés sur ma fiche de paie. Car, selon les mois, j'ai... mercredi 13 février 2013
Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes Par un jugement en date du 24 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris, a annulé les dispositions prises par la mairie de Paris qui prévoyait l'interdiction des... mardi 12 février 2013
Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours dans la semaine Mon compagnon et mon fils ont repris un bar et ont embauché une serveuse en CDI, 5 heures par jour pendant 6 jours, du lundi au samedi. Elle travaille de 11 heures à 16... mardi 5 février 2013
Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture Est-il vrai qu'un établissement doit être totalement vide après l'horaire de fermeture préfectorale, c'est-à-dire que personne ne doit y être présent, ni patron ni même... mardi 5 février 2013
L'aide au logement des jeunes en formation en alternance L'Aide Mobili-jeune est un dispositif peu connu qui permet la prise en charge d'une partie des frais de logement des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle... lundi 4 février 2013
