Le statut des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminé (CDD) est en principe aligné sur celui des salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée. Sauf exceptions, ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Ce principe d'égalité de traitement est posé par l'article L.1242-14 du code du travail : "Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'appliquent également aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail."
En revanche, un salarié en CDD ne peut bénéficier que des avantages conventionnels (ou des usages) pour lesquels il remplit les conditions d'attribution (Cass.soc. 31 mai 2005 n° 02-45.862). De ce fait, le salarié titulaire d'un CDD peut se trouver exclu du bénéfice de certains avantages dont l'octroi est subordonné à des conditions d'ancienneté qu'il ne remplit pas.
L'article 25-1 de la convention collective des HCR relatif aux congés pour événements familiaux, accorde à tout salarié, sur justification, une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour son mariage. Cela n'entraîne pas de réduction de rémunération. Il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier de ce droit. Par conséquent, votre salariée peut bien bénéficier de 4 jours d'absences rémunérées pour son mariage. De plus, la convention collective prévoit que, lorsque le salarié doit se rendre dans un lieu situé à plus de 250 km aller-retour de son lieu de travail, il bénéficie d'un jour supplémentaire non rémunéré, pouvant être pris ou non sur les congés, en accord avec son responsable hiérarchique.
Enfin, ces 4 jours d'absence sont assimilés à des jours de travail effectif pour déterminer les droits à congés payés.
Publié par Pascale CARBILLET
