En matière de piscine, les chambres d'hôte sont soumises à la même réglementation que les hôtels. Une instruction administrative en date du 23 décembre 2013 rappelle les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôte ainsi que les sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Par conséquent, les principes énoncés ci-dessous sont applicables autant aux hôteliers qu'aux loueurs de chambres d'hôte.
Tout dépend de la politique commerciale que l'hôtelier adopte dans son établissement par rapport à la piscine : il en réserve strictement l'usage à sa clientèle ou il autorise des personnes extérieures à l'établissement à l'utiliser moyennant le paiement d'un droit d'accès. Les hôtels qui sont équipés d'une piscine dont l'usage est réservé exclusivement à leur clientèle n'ont pas l'obligation d'embaucher un maître nageur pour assurer la surveillance du bassin. En revanche, si des personnes de l'extérieur sont autorisées s'y baigner, il y a obligation d'avoir un maître nageur.
Ce sujet avait fait l'objet d'une vive controverse à la suite de la publication d'un décret du 15 avril 1991 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. Ce texte impose la présence d'un maître nageur pendant les heures d'ouverture au public pour les piscines d'accès payant. Le ministère de la Jeunesse et des Sports avait alors considéré que ce texte concernait aussi les piscines des hôtels et des campings. Position qui n'était pas du tout partagée par le ministère du Tourisme. Le Conseil d'État avait alors donné son interprétation du texte dans un avis rendu le 26 janvier 1993. Il y reconnaissait que les piscines d'hôtel ou de camping qui ne demandent pas un droit d'accès spécifique ne sont pas considérées comme des baignades payantes et par conséquent ne sont pas soumises à l'obligation d'avoir un maître nageur.
En conclusion, chambres d'hôte comme hôtels n'ont pas l'obligation d'avoir un maître nageur pour surveiller la piscine qui est réservée à leur clientèle. Cependant, vérifiez que vous êtes bien couvert par votre assurance car, en cas d'accident, vous n'en êtes pas moins responsable. De plus, la piscine d'une chambre d'hôte, comme celle d'un hôtel, doit être équipée de l'un des 4 systèmes de sécurité normalisés visant à prévenir les risques de noyade, à savoir : la barrière de protection, la couverture de sécurité, l'abri ou l'alarme. Le non respect de cette obligation est passible d'une amende de 45 000 €.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
