Pour connaître le montant de l'indemnité de départ à la retraite des cadres, il faut se référer à l'article 14 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, et non à l'article 33 de la CCN du 30 avril 1997 qui ne concerne que les salariés non cadres. L'article 14 s'applique à toutes les catégories de cadres, c'est-à-dire au salarié classé au minimum à l'échelon 1 du niveau V. Voici l'article dans son intégralité :
"Article 14 - Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
Le présent article vient compléter les dispositions de l'article 33 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
Conformément à la législation en vigueur, le contrat de travail peut prendre fin, à l'initiative du salarié dès qu'il est en mesure de faire valoir ses droits à retraite.
Une indemnité de départ en retraite est allouée aux cadres à la date de cessation de leur contrat de travail, dont le montant est égal à :
- après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 1 mois de salaire ;
- après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois de salaire ;
- après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois ½ de salaire ;
- après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 3 mois de salaire ;
- après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 3 mois ½ de salaire ;
- après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 4 mois ½ de salaire.
Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité correspond à la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois précédant le départ à la retraite, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié."
Avec le statut cadre et plus de 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, vous aurez donc droit à 4,5 mois de salaire au titre de votre indemnité de départ à la retraite.
Publié par Pascale CARBILLET
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