L'alinéa 3 de l'article 1221-3 du code du travail prévoit que : "Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel." Cette obligation concerne tous les stagiaires et pas uniquement ceux bénéficiant d'une gratification et pour lesquels vous devez établir une fiche de paie.
Un décret doit encore préciser les indications complémentaires à mentionner sur ce registre au titre de l'accueil de stagiaires dans l'entreprise.
Cette disposition est issue de l'article 3 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et remplace l'obligation de tenir un registre des conventions de stage prévue par l'article L.612-13 du code de l'éducation, qui n'est jamais entrée en vigueur faute de décret d'application.
Publié par Pascale CARBILLET
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