Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10141 questions-réponses

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Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quand on effectue des heures supplémentaires (20 heures, par exemple) et que l’on récupère celles-ci, comment doit-on les récupérer ? Avons-nous le choix de prendre une journée qui nous arrange ou est-ce à l’employeur de nous imposer cette journée ou demi-journée récupéré ? A-t-il le droit de nous ... Juridique - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2023

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

“Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD classique, pourriez-vous me dire quelles seraient les clauses spécifiques à indiquer ? Pouvez-vous me confirmer que l’indemnité de ... Juridique - CDD - vacances | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Le maître-nageur n’est pas obligatoire dans les piscines d’hôtel

J’aimerais des précisions concernant l’accès à la piscine d’un hôtel. Je travaille au sein d’un établissement de 20 chambres qui a deux piscines (intérieure et extérieure) : si l’accès est inclus pour les clients de l’hôtel, peut-on accepter des clients de passage (ceux déjeunant au restaurant ou ... Juridique - piscine - maître nageur | Pascale Carbillet | mercredi 14 juin 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Je suis désolée, je n'ai pas repris le bon code Naf. Effectivement, le code 4726z correspond à l'activité de votre établissement : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. La convention collective des CHR est applicable pour ce type d'établissement. Et dans la mesure ... Juridique | lundi 23 janvier 2023

Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des Hôtels ?

Je vous conseille de poser votre question sur l’un des Sos Expert suivant : Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Le Code NAF 4762Z correspond à l'activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce qui ne correspond plus à l'activité de l'établissement dans lequel vous travaillez. Mais si la CCN des CHR est mentionnée sur votre contrat de travail et votre fiche de paie, c'est ... Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Local avec petite terrasse : est-il possible de livrer dans le square à 200 m du local ?

Vous pouvez faire de la vente à emporter de produits et de boissons que vos clients pourront aller consommer dans ce square. Mais effectuer des livraisons dans le square pourrait être assimilé à une utilisation privative du domaine public. Je vous le déconseille. Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Accueil dans les chambres : peut-on proposer du vin ou de la bière ?

Votre grande licence restaurant ne vous permet de vendre de l’alcool qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Pour proposer de la bière ou du vin dans les chambres, vous devez vous procurer une licence III. À partir du moment où vous proposez des boissons ... Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité

Jeudi 19 janvier, les représentants des principales organisations professionnelles du secteur des CHR étaient reçus par Olivia Grégoire, ministre en charge du Tourisme et des PME, afin de demander l’extension du tarif réglementé à toutes les entreprises. En réponse, la ministre a proposé que ses ... Juridique - énergie - négociation - PME | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Qu'il le mette en place dés à présent. Les recours Urssaf ne se produisent pas tous les jours. Mais cela montrera leur bonne foi au cas où. Juridique | vendredi 20 janvier 2023

TotalEnergies prêt à faire bénéficier les PME du tarif réglementé à 280 € du MWh

Mercredi 18 janvier, Patrick Pouyanné, président directeur général de TotalEnergies s’est dit prêt à renégocier le contrat des PME conclus en 2022 au prix fort, afin de leur faire bénéficier du tarif proposé aux TPE à 280 € du mégawattheure. La mesure devrait concernée 6 000 clients de ... Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Bouteilles d'eau : sont-elles obligatoires en chambre ?

A la lecture des normes de classement des hôtels, il n’est pas prévu la fourniture obligatoire d’une bouteille d’eau en chambre. Il est vrai que de nombreux établissements au-dessus d’une certaine catégorie (4 étoiles et plus, voir certains 3 étoiles) propose une bouteille d’eau gratuite dans la ... Juridique | jeudi 19 janvier 2023

Pourboires : doivent-il apparaître sur la fiche de paie ?

Si la loi prévoit désormais cette pratique, l’administration n’a en revanche pas publié de texte quant aux modalités pratiques de la déclaration de ces sommes d’argent, notamment en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ces sommes d’argent devraient figurer sur la fiche de paie du ... Juridique | mercredi 18 janvier 2023

Election CSE : avec une candidature, le vote est-il utile ?

Oui je suis d'accord avec vous, mais je n'ai pas vu de dispense d'organisation du vote quand il n'y a qu'un seul candidat. Je vous recommande donc d'organiser ce vote même si le résultat est connu d'avance. Juridique | mercredi 18 janvier 2023

Modèle fiche de paie 2023 : où le trouver ?

Vous pouvez retrouver un modèle de fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023 sur le lien suivant : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/modeles_de_bulletin_de_paie.htm Juridique | mercredi 18 janvier 2023

Rupture de contrat : la période d'essai du contrat suivant est-elle réduite à 30 jours ?

Votre patronne a raison. Si lors de votre premier contrat d’apprentissage vous bénéficiez d’une période d’essai de 45 jours, en cas de rupture de ce contrat et la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage, il faut appliquer les règles de droit commun en matière de période d’essai propre au ... Juridique | mercredi 18 janvier 2023

Les principales mesures de la réforme des retraites

La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont l’adoption est prévue pour mars prochain. Tour d’horizon des principales mesures prévues. Juridique - retraite - réforme retraites | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Pizza : le Parmesan est-il compris dans les "épices ou ingrédients" de l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1967 ?

C'est tout le problème. Juridique | mercredi 18 janvier 2023

La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs

Il est strictement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans et ce, quelle que soit la catégorie d’alcool. Afin de lutter contre l'alcoolisme des jeunes, une loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital relative aux patients, a interdit ... Juridique - alcool - mineur | Pascale Carbillet | mercredi 18 janvier 2023

Peut-on travailler six jours d'affilée ?

"Est-il possible de travailler 9 jours d'affilée et faire 4 postes différents en réception ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 janvier 2023

Comment calculer la réduction Fillon ?

"Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier2023, avec la revalorisation du taux horaire du smic et du minimum garanti ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 janvier 2023

Les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité en 2023

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, tarif plafonné, amortisseur électricité, guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Ces aides, ainsi que leurs ... Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Juridique - indemnité - prime | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

CSG/CRDS non déductible : pourquoi une ligne de plus ?

Il s'agit de la CSG/CRDS non déductible de l'IR sur les heures supplémentaires. Juridique | lundi 16 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

14 heures on peut considérer que cela fait toujours partie des heures de repas, si l'on raisonne pas analogie avec la jurisprudence qui a considéré que le veilleur de nuit qui commençait son service à 20 heures avait droit à une indemnité compensatrice alors que l'employeur plaidait le fait que le ... Juridique | lundi 16 janvier 2023

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Pascale CARBILLET

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

Le maître-nageur n’est pas obligatoire dans les piscines d’hôtel

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des Hôtels ?

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Local avec petite terrasse : est-il possible de livrer dans le square à 200 m du local ?

Accueil dans les chambres : peut-on proposer du vin ou de la bière ?

Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

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Pourboires : doivent-il apparaître sur la fiche de paie ?

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Modèle fiche de paie 2023 : où le trouver ?

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Les principales mesures de la réforme des retraites

Pizza : le Parmesan est-il compris dans les "épices ou ingrédients" de l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1967 ?

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