Pascale CARBILLET

Nouvelle classification des salariés au 1er décembre 2022 : qu'en est-il ?

Mise en place d’une nouvelle grille de classification dans les CHR Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, vient d’étendre la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR. Celle-ci est entré en vigueur à compter du 1er ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Votre maire ne peut pas s’opposer au transfert de cette licence III. Il peut s’opposer uniquement au transfert de la dernière licence IV de la commune. Vous pouvez transférer la licence III dans une commune située dans un département limitrophe. S’il n’y a plus de licence III dans la commune, le ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

La durée maximale de travail hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures. La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

Oui vous pouvez établir des contrats à 35 heures pour certains salariés et 35 heures pour d'autres. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

Effectivement, vous ne pouvez conclure avec ce salarié qu'un contrat de 46 heures. Car la durée maximale absolue de 48 heures ne doit pas dépasser une durée de 12 semaines consécutives. Juridique | lundi 30 janvier 2023

Hôtel sans licence : la clientèle peut-elle consommer de l'alcool au bar du salon ?

Pour proposer de la bière ou du vin dans votre établissement, que ce soit au bar ou dans le salon, vous devez vous procurer une licence III. À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen, vous devez être titulaire de la licence de débit de ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Restaurant d'altitude ouvert mais sans client faute de neige : pourquoi l'activité partielle est refusée ?

Vous pouvez retrouver cette grille de classification dans la fiche suivante https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/grille-de-classification.htm Juridique | lundi 30 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Dans tous les cas le salarié qui est présent aux heures de repas a droit à un avantage en nature nourriture. Même si le repas n'est pas consommé, l'employeur est en droit de la déduire à la fin du bulletin de paie, comme si le repas avait été consommé. Si l'employeur met des repas à la disposition ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Visite médicale

Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ? Juridique - visite médicale | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Avantage en nature logement : comment le calculer ?

C’est vous qui avez raison. Il faut prendre les valeurs par pièce principale quand il y a plusieurs pièces. A savoir dans votre cas, il faut prendre la 4ème tranche du forfait, qui prévoit une valeur de 94,10 € par pièces principales (quand il y en a plusieurs) soit 94,10 € x 2 = 188,20 €. Une ... Juridique | lundi 30 janvier 2023

Avez-vous téléchargé l’attestation pour bénéficier des aides énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité. Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Fiche de paie apprenti + 26 ans : où trouver un modèle ?

Je ne propose pas de modèle pour un apprenti de + de 26 ans, mais vous trouvez un modèle pour un apprenti de 18 ans. Il vous suffit de mettre le taux horaire du Smic, sans appliquer de pourcentage dans la mesure où ce jeune est rémunéré sur la base de 100 % du Smic. Vous pouvez vous aider aussi de ... Juridique | mercredi 25 janvier 2023

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quand on effectue des heures supplémentaires (20 heures, par exemple) et que l’on récupère celles-ci, comment doit-on les récupérer ? Avons-nous le choix de prendre une journée qui nous arrange ou est-ce à l’employeur de nous imposer cette journée ou demi-journée récupéré ? A-t-il le droit de nous ... Juridique - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2023

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

“Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD classique, pourriez-vous me dire quelles seraient les clauses spécifiques à indiquer ? Pouvez-vous me confirmer que l’indemnité de ... Juridique - CDD - vacances | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Le maître-nageur n’est pas obligatoire dans les piscines d’hôtel

J’aimerais des précisions concernant l’accès à la piscine d’un hôtel. Je travaille au sein d’un établissement de 20 chambres qui a deux piscines (intérieure et extérieure) : si l’accès est inclus pour les clients de l’hôtel, peut-on accepter des clients de passage (ceux déjeunant au restaurant ou ... Juridique - piscine - maître nageur | Pascale Carbillet | mercredi 14 juin 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Je suis désolée, je n'ai pas repris le bon code Naf. Effectivement, le code 4726z correspond à l'activité de votre établissement : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. La convention collective des CHR est applicable pour ce type d'établissement. Et dans la mesure ... Juridique | lundi 23 janvier 2023

Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des Hôtels ?

Je vous conseille de poser votre question sur l’un des Sos Expert suivant : Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Le Code NAF 4762Z correspond à l'activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce qui ne correspond plus à l'activité de l'établissement dans lequel vous travaillez. Mais si la CCN des CHR est mentionnée sur votre contrat de travail et votre fiche de paie, c'est ... Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Local avec petite terrasse : est-il possible de livrer dans le square à 200 m du local ?

Vous pouvez faire de la vente à emporter de produits et de boissons que vos clients pourront aller consommer dans ce square. Mais effectuer des livraisons dans le square pourrait être assimilé à une utilisation privative du domaine public. Je vous le déconseille. Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Accueil dans les chambres : peut-on proposer du vin ou de la bière ?

Votre grande licence restaurant ne vous permet de vendre de l’alcool qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Pour proposer de la bière ou du vin dans les chambres, vous devez vous procurer une licence III. À partir du moment où vous proposez des boissons ... Juridique | vendredi 20 janvier 2023

Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité

Jeudi 19 janvier, les représentants des principales organisations professionnelles du secteur des CHR étaient reçus par Olivia Grégoire, ministre en charge du Tourisme et des PME, afin de demander l’extension du tarif réglementé à toutes les entreprises. En réponse, la ministre a proposé que ses ... Juridique - énergie - négociation - PME | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Heures des repas AN/ICN : quels sont les créneaux horaires ?

Qu'il le mette en place dés à présent. Les recours Urssaf ne se produisent pas tous les jours. Mais cela montrera leur bonne foi au cas où. Juridique | vendredi 20 janvier 2023

TotalEnergies prêt à faire bénéficier les PME du tarif réglementé à 280 € du MWh

Mercredi 18 janvier, Patrick Pouyanné, président directeur général de TotalEnergies s’est dit prêt à renégocier le contrat des PME conclus en 2022 au prix fort, afin de leur faire bénéficier du tarif proposé aux TPE à 280 € du mégawattheure. La mesure devrait concernée 6 000 clients de ... Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Bouteilles d'eau : sont-elles obligatoires en chambre ?

A la lecture des normes de classement des hôtels, il n’est pas prévu la fourniture obligatoire d’une bouteille d’eau en chambre. Il est vrai que de nombreux établissements au-dessus d’une certaine catégorie (4 étoiles et plus, voir certains 3 étoiles) propose une bouteille d’eau gratuite dans la ... Juridique | jeudi 19 janvier 2023

Pourboires : doivent-il apparaître sur la fiche de paie ?

Si la loi prévoit désormais cette pratique, l’administration n’a en revanche pas publié de texte quant aux modalités pratiques de la déclaration de ces sommes d’argent, notamment en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ces sommes d’argent devraient figurer sur la fiche de paie du ... Juridique | mercredi 18 janvier 2023

Pascale CARBILLET

Nouvelle classification des salariés au 1er décembre 2022 : qu'en est-il ?

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Contrat 48 heures/semaine : est-il possible de le proposer ?

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Visite médicale

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