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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (06/19)
2 Entretien et réparation des locaux commerciaux (06/19)
3 Indemnité d’éviction (04/18)
4 Cession de fonds de commerce (06/19)
5 Nature du bail commercial (04/18)

Top 5 des questions les plus consultées

Révision du loyer lors du renouvellement du bail : peut-il le réclamer dès ce mois-ci ?
Agnès
Travaux à la charge du bailleur : qu'en est-il exactement ?
Maurice
Bail : à qui incombent certains travaux ?
patricia
Vente fonds de commerce sans mises aux normes : comment cela se passe-t-il ?
Jean françois LALBIN
Expert judiciaire : quel est le coût pour un refus de renouvellement de bail ?
Samuel

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1.   Arrêté de fermeture administrative (05/19)

2.   Cession de fonds de commerce (06/19)

3.   Entretien et réparation des locaux commerciaux (06/19)

4.   Indemnité d’éviction (04/18)

5.   Loyer (05/19)

6.   Nature du bail commercial (04/18)

7.   Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

8.   Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme (05/18)

9.   Sous-location du bail commercial en CHR (01/18)
9.1 Les conditions
9.2 L’activité autorisée par le bail
9.3 Loyer, durée et résiliation

10. Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (06/19)

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Cession de fonds : est-ce possible de céder un fonds de commerce sans la marque ?
Jean françois LALBIN

12/06/19 16:13
Clause de non concurrence : n 'est-ce pas disproportionné et abusif ?
LE BISTROT DU COURS

12/06/19 12:08
Vente fonds de commerce : est-on obligé de présenter les diagnostics électrique et gaz au futur cessionnaire ?
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Fonds de commerce : questions sur le loyer, sur l'aot...
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Bail non renouvelé : quels conseils pour la visite des lieux concernant le montant des indemnités d'éviction ?
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22/03/19 17:53
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Bail dérogatoire non dénoncé : devient-il de plein droit un bail commercial ?
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