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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Entretien et réparation des locaux commerciaux (06/19)
2 Sécuriser l'achat d'un fonds de commerce en CHR (10/19)
3 Vente du fonds de commerce (10/19)
4 Arrêté de fermeture administrative (05/19)
5 Indemnité d’éviction (08/19)

Top 5 des questions les plus consultées

Révision du loyer lors du renouvellement du bail : peut-il le réclamer dès ce mois-ci ?
Agnès
Vente fonds de commerce sans mises aux normes : comment cela se passe-t-il ?
Jean françois LALBIN
Création d'un restaurant "ex nihilo" dans une grange : quelles sont les autorisations ?
Christophe LEPRETRE
Bail : à qui incombent certains travaux ?
patricia
Normes et conformités en hôtellerie : à qui s'adresser pour les connaître ?
Anne

Consulter les fiches pratiques

1.   Arrêté de fermeture administrative (05/19)

2.   Baisser son loyer : les différentes possibilités (05/19)

3.   Entretien et réparation des locaux commerciaux (06/19)

4.   Indemnité d’éviction (08/19)

5.   Loyer (07/19)

6.   Nature du bail commercial (06/19)

7.   Principales clauses du bail commercial dans les CHR (06/19)

8.   Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme (10/19)

9.   Sous-location du bail commercial en CHR (07/19)
9.1 Les conditions
9.2 L’activité autorisée par le bail
9.3 Loyer, durée et résiliation

10. Sécuriser l'achat d'un fonds de commerce en CHR (10/19)

11. Vente du fonds de commerce (10/19)

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Rédaction d'une offre d'achat de fond de commerce
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10/11/19 15:11
Augmentation des loyers au renouvellement de bail.
jean gramont

08/11/19 19:25
Ballon d'eau chaude à changer : qui doit le payer ?
laura

31/10/19 19:50
Lave-vaisselle en panne : qui doit renouveler le matériel ?
eric RENAUD

29/10/19 08:21
Visite d'un fonds via une agence : que risque-t-on à être directement en contact avec le propriétaire ?
franck adami

08/10/19 17:43
Réparation de fuites d'eau sur plomberie vétuste : à qui incombent les réparations ?
Auberge

04/10/19 14:47
Décès du gérant : est-il possible de nommer l'un des parents sans qu'il soit autorisé à exploiter la licence ?
MARIE

04/10/19 12:31
Création d'un restaurant "ex nihilo" dans une grange : quelles sont les autorisations ?
Christophe LEPRETRE

04/10/19 11:13
Chauffe-eau : que faire pour que le changement soit fait rapidement ?
Ludo56

02/10/19 17:41
Achat fonds de commerce et vice caché : peut-on se retourner contre le vendeur ?
arlette

02/10/19 17:37
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