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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Cession de fonds de commerce (01/18)
2 Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)
3 Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)
4 L’activité autorisée par le bail
5 Les conditions

Top 5 des questions les plus consultées

Location-gérance : le loyer est-il inclus dans la redevance ?
Pierre Rouillon
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle
Information aux salariés : quels sont les changements apportés avec la loi Macron ?
SoniaP
Une société achète le fonds, une autre l'exploite : est-ce possible ?
philippe
Vente : quels sont les risques à conserver les murs ?
philippe Blaineau

Consulter les fiches pratiques

1.   Arrêté de fermeture administrative (03/18)

2.   Baisser son loyer : les différentes possibilités (01/18)

3.   Cession de fonds de commerce (01/18)

4.   Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)

5.   Indemnité d’éviction (04/18)

6.   Loyer (05/18)

7.   Nature du bail commercial (04/18)

8.   Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

9.   Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme (05/18)

10. Sous-location du bail commercial en CHR (01/18)
10.1 Les conditions
10.2 L’activité autorisée par le bail
10.3 Loyer, durée et résiliation

11. Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)

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4 mois de procédures d'autorisation de travaux (ERP) : peut-on les faire avant d'avoir eu l'aval de la mairie ?
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Prêt professionnel : quelle est la marge de négociation ?
Philippe

25/05/18 19:16
Assurances pendant travaux : quelles sont les recommandations ?
Franck

18/05/18 18:13
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle

16/05/18 16:05
Permis d'exploitation : c'est quoi ?
Lylian

16/05/18 15:44
Liquidation et reprise fonds de commerce : est-ce intéressant ou vaut-il mieux repartir de zéro ?
HRS

16/05/18 15:09
Chauffe-eau : que faire pour que le changement soit fait rapidement ?
Ludo56

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Après travaux, il ne restera que 3 à 4 chambres : faut-il rester en hôtel ou passer en chambres d'hôte ?
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Cessation licence IV : une mutation est-elle possible en étant fonctionnaire ?
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Rédaction d'un compromis de vente : de combien sont les frais d'avocat ?
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