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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Cession de fonds de commerce (01/18)
2 Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)
3 Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)
4 Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)
5 Indemnité d’éviction (04/18)

Top 5 des questions les plus consultées

Location-gérance : le loyer est-il inclus dans la redevance ?
Pierre Rouillon
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle
Information aux salariés : quels sont les changements apportés avec la loi Macron ?
SoniaP
Après travaux, il ne restera que 3 à 4 chambres : faut-il rester en hôtel ou passer en chambres d'hôte ?
arnaud richard
Prolongation de validité de licence IV : combien de temps minimum la louer ?
DABERE

Consulter les fiches pratiques

1.   Arrêté de fermeture administrative (03/18)

2.   Baisser son loyer : les différentes possibilités (01/18)

3.   Cession de fonds de commerce (01/18)

4.   Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)

5.   Indemnité d’éviction (04/18)

6.   Loyer (05/18)

7.   Nature du bail commercial (04/18)

8.   Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

9.   Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme (05/18)

10. Sous-location du bail commercial en CHR (01/18)
10.1 Les conditions
10.2 L’activité autorisée par le bail
10.3 Loyer, durée et résiliation

11. Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)

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Modification de loyer
José

20/08/18 10:55
Expert judiciaire : quel est le coût pour un refus de renouvellement de bail ?
Samuel

15/08/18 08:04
Bail épicerie rôtisserie : cela permet-t-il d'exercer une activité traiteur ?
Olivier LEBORGNE

08/08/18 10:53
Bail commercial : qu'en est-il exactement d'un avenant interdisant une activité de restauration avec extraction ?
RODOLF BOUTROS

25/07/18 20:22
Cessation licence IV : une mutation est-elle possible en étant fonctionnaire ?
Thierry

25/07/18 19:05
Aucune demande de renouvellement de bail : le locataire a-t-il toujours le droit d'être dans les murs ?
thierry reboul

20/07/18 18:34
4 mois de procédures d'autorisation de travaux (ERP) : peut-on les faire avant d'avoir eu l'aval de la mairie ?
Thibault Defaye

07/06/18 16:51
Prêt professionnel : quelle est la marge de négociation ?
Philippe

25/05/18 19:16
Assurances pendant travaux : quelles sont les recommandations ?
Franck

18/05/18 18:13
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle

16/05/18 16:05
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