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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Cession de fonds de commerce (01/18)
2 Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)
3 Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)
4 Indemnité d’éviction (04/18)
5 Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

Top 5 des questions les plus consultées

Location-gérance : le loyer est-il inclus dans la redevance ?
Pierre Rouillon
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle
Travaux à la charge du bailleur : qu'en est-il exactement ?
Maurice
Information aux salariés : quels sont les changements apportés avec la loi Macron ?
SoniaP
Après travaux, il ne restera que 3 à 4 chambres : faut-il rester en hôtel ou passer en chambres d'hôte ?
arnaud richard

Consulter les fiches pratiques

1.   Arrêté de fermeture administrative (03/18)

2.   Baisser son loyer : les différentes possibilités (01/18)

3.   Cession de fonds de commerce (01/18)

4.   Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)

5.   Indemnité d’éviction (04/18)

6.   Loyer (05/18)

7.   Nature du bail commercial (04/18)

8.   Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

9.   Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme (05/18)

10. Sous-location du bail commercial en CHR (01/18)
10.1 Les conditions
10.2 L’activité autorisée par le bail
10.3 Loyer, durée et résiliation

11. Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)

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Répartition des travaux : qu'en est-il de la chaudière ?
georges

18/12/18 11:39
Vente fonds de commerce sans mises aux normes : comment cela se passe-t-il ?
Jean françois LALBIN

13/12/18 23:55
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle

13/12/18 20:29
Conserver l'ARE en couple pour une reprise de fonds de commerce : est-ce possible ?
Joelle

06/12/18 19:20
Achat fonds de commerce + rachat du stock : faut-il obligatoirement appliquer la TVA ?
Stephane Miguet

06/12/18 18:40
Achat fonds de commerce : les agences ont-elles l'obligation de donner des informations vérifiées ?
Cécile

06/12/18 15:39
Acquisition fonds de commerce : une clause inquiète
Raphaële

19/11/18 17:27
Rachat fonds de commerce : que faut-il savoir pour un établissement en redressement judiciaire ?
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19/11/18 16:41
Bail : à qui incombent certains travaux ?
patricia

19/11/18 14:58
Travaux à la charge du bailleur : qu'en est-il exactement ?
Maurice

19/11/18 12:22
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