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Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)
2 Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)
3 Cession de fonds de commerce (01/18)
4 Indemnité d’éviction (04/18)
5 Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

Top 5 des questions les plus consultées

Location-gérance : le loyer est-il inclus dans la redevance ?
Pierre Rouillon
Reprise fonds de commerce : une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Chrystelle
Travaux à la charge du bailleur : qu'en est-il exactement ?
Maurice
Bail : à qui incombent certains travaux ?
patricia
Vente fonds de commerce sans mises aux normes : comment cela se passe-t-il ?
Jean françois LALBIN

Consulter les fiches pratiques

1.   Arrêté de fermeture administrative (03/18)

2.   Baisser son loyer : les différentes possibilités (01/18)

3.   Cession de fonds de commerce (01/18)

4.   Entretien et réparation des locaux commerciaux (03/18)

5.   Indemnité d’éviction (04/18)

6.   Loyer (05/18)

7.   Nature du bail commercial (04/18)

8.   Principales clauses du bail commercial dans les CHR (02/18)

9.   Recours du locataire-gérant en cas d’établissement non-conforme (05/18)

10. Sous-location du bail commercial en CHR (01/18)
10.1 Les conditions
10.2 L’activité autorisée par le bail
10.3 Loyer, durée et résiliation

11. Sécuriser l’achat d’un fonds de commerce en CHR (01/18)

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Bail dérogatoire non dénoncé : devient-il de plein droit un bail commercial ?
Nicolas

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Bail non renouvelé : quels conseils pour la visite des lieux concernant le montant des indemnités d'éviction ?
ISABELLE

14/02/19 18:19
Ouverture restaurant traiteur avec reprise fonds : peut-on cumuler 2 statuts ?
anthony

14/02/19 13:29
Livraison de repas de nuit : est-ce possible ?
RODOLF BOUTROS

11/02/19 18:26
Travaux de la copropriété affectant l'extraction et donc l'exploitation du fonds : qu'en est-il exactement ?
Céline

11/02/19 11:45
Droit maritime : un propriétaire a-t-il des droits immobilier sur le domaine maritime ?
Robert

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Vente de fonds de commerce : existe-t-il des modèles ?
eric REDOT

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Suppression d'un droit de terrasse : quels sont les recours ?
RODOLF BOUTROS

28/01/19 23:31
Cession fonds de commerce : le cédant peut-il refuser l'offre d'un salarié et préférer celle d'un vendeur externe ?
Morgane

28/01/19 16:39
Révision du loyer lors du renouvellement du bail : peut-il le réclamer dès ce mois-ci ?
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28/01/19 16:32
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