Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10141 questions-réponses

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Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Je vous conseille de bénéficier de la consultation avec un avocat. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de ... Juridique | lundi 12 décembre 2022

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Je vous conseille de voir avec les parties en présence. Juridique | lundi 12 décembre 2022

Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC

À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) qui devait se tenir le jeudi 8 décembre. L’intégralité des organisations syndicales de salariés et ... Juridique - négociations sociales | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Si vous résiliez seulement une option cela sous entend que vous prolongez le contrat car sinon vous résiliez tous le contrat et pas seulement une option. Juridique | lundi 12 décembre 2022

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Vous pouvez travailler plus de 6 jours d’affilés, soit 9 jours consécutifs dans la mesure où ces 9 jours sont répartis sur deux semaines civiles. Quant à votre planning, il faut déjà voir ce qui est prévu dans votre contrat de travail, si celui-ci prévoit des horaires de nuit. En outre, cette ... Juridique | lundi 12 décembre 2022

Bouteilles de gaz utilisées : y a-t-il des dérogations lorsque la copropriété ne les autorise pas ?

Vous n'avez pas besoin d'autorisation proprement dit, mais il faut voir si le règlement de copropriété n'interdit pas l'utilisation de bouteille de gaz. Ce qui est souvent le cas dans un immeuble, et il n'est pas prévue de dérogation pour les commerces. Juridique | lundi 12 décembre 2022

Congés sans solde imposés : est-ce normal ?

J'ai du mal à comprendre ce qui se passait avant. Vous preniez vos 5 semaines de congés payés pendant cette période de fermeture ? Juridique | lundi 12 décembre 2022

Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

C’est là tout le problème, toutes les informations qu’une personne déclare au téléphone mais qui ne sont pas reprises dans le contrat n’ont aucune valeur juridique. Si vous avez signé le contrat avec cette case cochée qui prolonge de 12 mois, je pense que cela va être difficile de ... Juridique | lundi 12 décembre 2022

Mineur accompagné : peut-on lui servir de l'alcool ?

Non c'est le journaliste qui n'est pas à jour et qui a répondu selon la réglementation antérieure à 2009!!! Juridique | lundi 12 décembre 2022

Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité en 2023

Un décret du 16 décembre publié au JO du 17 vient confirmer les annonces du Gouvernement. Le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2022, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les TPE et PME pourront aussi bénéficier de l’amortisseur ... Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) qui devait se tenir ce jeudi 8 décembre. Juridique - négociation | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie. Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Fiche de paie août 2022 : infos supplémentaire sur le net à payer

Vous avez raison, il s'agit d'une coquille que je fais rectifier. Juridique | mardi 6 décembre 2022

Congés sans solde imposés : est-ce normal ?

Cette nouvelle équipe ne peut vous imposer de prendre des congés sans solde. C'est elle qui a décidé de mettre en place cette fermeture annuelle de 5 semaines d'affilées ou cette pratique existait déjà avec les anciens propriétaires ? Juridique | mardi 6 décembre 2022

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Vous souhaitez mettre en place cet espace d'accueil uniquement pour les enfants des clients de l'hôtel ou il serait ouvert à tous les parents de la station. Juridique | mardi 6 décembre 2022

Mutuelle : doit-on toujours appliquer le tarif de 28 € ?

C'est votre assureur qui va décider du montant de votre cotisation au régime frais de santé, en sachant que celle-ci ne peut être inférieur à 28 €. Juridique | mardi 6 décembre 2022

Fiche de paie cadre : où trouver une fiche de paie pour un chef de cuisine ?

Je ne propose pas de tel modèle. Vous pouvez prendre le bulletin de paie d'un employé et prendre les cotisations d'un cadre dans le tableau des cotisations sociales. Juridique | lundi 5 décembre 2022

Mineur accompagné : peut-on lui servir de l'alcool ?

Il est strictement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans et ce quelle que soit la catégorie d’alcool. Afin de lutter contre l'alcoolisme des jeunes, une loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, a interdit toute vente d'alcool à des ... Juridique | lundi 5 décembre 2022

Concours barman aux Gastronomades

(Angoulême) Lors de la 28ème édition des Gastronomades, grand festival culinaire réunissant tous les acteurs de la gastronomie, s'est tenu le concours des barmans sur l'espace du GNI 16-CCI Charente. L'occasion de mettre à l'honneur de jeunes professionnels Concours - Salon - Syndicat - Gastronomie | Pascale Carbillet | vendredi 2 décembre 2022

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs pendant les périodes de fermetures administratives liées à la pandémie de Covid-19. Juridique - assurance - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 2 décembre 2022

Romain Vidal réélu à tête de la CNTR

Le 24 novembre dernier, lors de l'assemblée générale de la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), Romain Vidal, restaurateur à Paris et élu au GNI Paris Ile-de-France, a été réélu pour la 3ème fois consécutive, comme représentant du collège des restaurateurs, détaillants fruits et ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 1 décembre 2022

Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ?

“Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client qui peut percevoir ces pourboires. Or, dans notre entreprise, nous voulons répartir équitablement les pourboires entre ... Juridique - pourboire | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Congés payés et CDD

“Je suis salarié en CDD saisonnier de 8 mois dans la même entreprise que l'an passé pour la même période. Je viens de revoir mon attestation employeur pour 2021, car il manquait environ 200 € d'indemnités de congés payés. En effet, mon contrat devait se terminer le 30 novembre 2021. Mon employeur a ... Juridique - CDD - congés payés | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

TVA sur les repas fournis au personnel : comment la comptabiliser ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog : Gestion en CHR : outils pratiques de Jean-Claude Oulé https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion/ qui sera plus à même pour ... Juridique | lundi 28 novembre 2022

Retour d'expérience : à la Brasserie Mollard, les pourboires se règlent par carte bancaire

La loi a permis de conforter la pratique du pourboire par carte bancaire, mise en place il y a déjà plusieurs années dans cette brasserie parisienne. Juridique - pourboire | Pascale Carbillet | jeudi 1 décembre 2022

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Pascale CARBILLET

Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

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Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Bouteilles de gaz utilisées : y a-t-il des dérogations lorsque la copropriété ne les autorise pas ?

Congés sans solde imposés : est-ce normal ?

Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Mineur accompagné : peut-on lui servir de l'alcool ?

Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité en 2023

Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Fiche de paie août 2022 : infos supplémentaire sur le net à payer

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Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

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