Méthode de calcul du taux de majoration des heures sup. : faut-il tenir compte des AN repas ?

denis daubignard

mercredi 19 avril 2023

Bonjour,

je me permets de venir vers vous suite à un contrôle URSSAF pour un restaurant situé dans le 37.
le contrôleur nous a informé qu'il y aurait une erreur sur le taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % (entre la 35e et la 39e heures)
selon lui, il faut tenir compte des AN repas pour calculer le taux
il nous a également informé que la position des URSSAF sur cette méthode de calcul n'était pas celle de l'UMIH ou des cabinets comptables
avez-vous déjà eu ce cas?
merci de votre retour
cordialement

Pascale CARBILLET

mercredi 19 avril 2023

Effectivement, les organisations professionnelles du secteur des CHR, l'Umih et le GHR n'appliquent pas cette jurisprudence qui dit qu'il faut prendre en compte les AN pour calculer le taux de majoration des heures supplémentaires. Si les Urssaf suivaient cette position, elles sont de plus en plus nombreuses à remettre en cause la méthode de calcul des organisations professionnelles. Méthode que je suis.

Cornelia MÜLLER

mercredi 26 avril 2023

Idem pour nous dans le 17. L'inspectrice a fait remarquer exactement la même chose. Elle n'a pas redressé mais si ce n'est pas rectifié ça le sera pour la prochaine fois.

Pascale CARBILLET

jeudi 27 avril 2023

Vous n'avez donc pas le choix et vous devez intégrer la valeur des avantages en nature pour calculer le taux de majoration des heures supplémentaires.

Ularius Degaïa

jeudi 27 avril 2023

Bonjour, est-il possible d'avoir un exemple ? La méthode de calcul ?
La fiche de paie sur le blog si je comprends bien ne tient pas compte de cette méthode de calcul.

Ularius Degaïa

dimanche 30 juillet 2023

Donc .. ?

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