Vendre des glaces et boissons non alcoolisées sur un terrain privé : y a-t-il des autorisations à avoir ?

SANDRINE VALOT

mardi 27 juin 2023

Bonjour

Pouvez vous me renseigner sur les regles et lois pour pouvoir vendre des glaces à l'eau et des boissons non alcoolisées sur mon terrain?
il y a t il des autorisations à avoir? de la mairie?
dois je etre declarée?
Il y a t il une formation obligatoire?

merci beaucoup

cordialement,

Sandrine

Pascale CARBILLET

mardi 4 juillet 2023

Vous vendre des boissons non alcoolisées vous n'avez pas besoin du permis d'exploitation, ni de demander d'autorisation à la mairie. Pour vendre des glaces à l'eau, vous n'avez pas besoin non plus d'autorisation.
En revanche, s'agissant d'une activité commerciale, vous devez déclarer cette activité au registre du commerce.

Sandrine A.

samedi 1 juillet 2023

Bonjour,
Est-ce que vous avez déjà une entreprise existante domiciliée sur ce terrain?
Par définition, c'est une activité commerciale si vous voulez faire des bénéfices donc oui, cela doit être déclarée . Vous voulez l'exercer comment? autoentrepreneur, SARL?
Il existe des bars associatifs mais même dans ce cas, une association est créée avec des statuts.
Sinon la question est aussi le statut du terrain: c'est le jardin de votre domicile? un champ classé en zone agricole?

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