Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives... [+] Lire la suite
Sans attendre la publication de l'arrêté au Journal Officiel, le réseau des Urssaf dans une information diffusée le 9 décembre 2021 sur son... [+] Lire la suite
La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d'un diagnostic de l'Urssaf sur leurs pratiques en matière de... [+] Lire la suite
Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche.... [+] Lire la suite
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles... [+] Lire la suite
La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention... [+] Lire la suite
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire avait annoncé la suppression du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Dans le contexte du rebond de... [+] Lire la suite
Jean Castex avait annoncé lors de sa conférence de presse du lundi 6 décembre, la fermeture des discothèques à compter du 10 décembre... [+] Lire la suite
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a considéré que les enregistrements à l'égard d'un unique salarié qui était soumis à une vidéosurveillance constante n'était pas... [+] Lire la suite
L'activité partielle avec une prise en charge à 100 % par l'état va être réinstaurée dans le secteur de... [+] Lire la suite
Jean Castex a annoncé ce lundi soir 6 décembre, que face au virus qui circule vite et dans tous les territoires et qui concerne toutes les catégories de... [+] Lire la suite
La seconde loi de finances rectificative pour 2021 qui définit le cadre légal de l'indemnité inflation de 100 € a été publiée... [+] Lire la suite
Les deux dernières mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. Un arrêté du 18 novembre... [+] Lire la suite
[Communiqué] Le droit du travail proche de vous, dédié aux hôtels, cafés, restaurants pour maîtriser la réglementation,... [+] Lire la suite
Le ministre de la santé, Olivier Veran, a annoncé l'obligation d'un rappel vaccinal pour tous les adultes, 5 mois après leur dernière... [+] Lire la suite
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