Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire aux cafés, bars, restaurants a été définitivement adopté par le parlement le 26 juillet. Celui-ci doit être examiné par le conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août et permettre ensuite sa publication au Journal Officiel... [+] Lire la suite
La Martinique et la Réunion sont soumis à un confinement et la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à un couvre-feu. Suite à ces mesures, Bercy vient d'annoncer que le gouvernement adapte les mesures d'aide économique d'urgence pour ces départements. Les entreprises vont bénéficier pour les pertes du mois d'août, du fonds de... [+] Lire la suite
Il ne sera plus possible de procéder au report des cotisations au mois d'août 2021, indique l'Urssaf dans une information publiée le 27 juillet sur... [+] Lire la suite
Un décret du 28 juillet 2021, vient rétablir l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint Barthélémy. Il était déjà en vigueur pour la Guyane, la Martinique et la Réunion qui vont subir à nouveau de nouvelles restrictions. [+] Lire la suite
Si le pass sanitaire ne sera pas obligatoire avant le 9 août pour les clients dans les cafés, bars, restaurant, il convient pour les professionnels de se préparer et notamment de télécharger l'application TousAntiCovidVerif... [+] Lire la suite
Les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants vont pouvoir mettre en place l'activité partielle longue durée (APLD) sur la base de l'accord de branche qui vient d'être étendu par un arrêté publié au journal officiel du 27 juillet. [+] Lire la suite
Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, bars, restaurants y compris sur les terrasses ainsi qu'à leurs salariés. Projet de loi qui doit être examiné par le conseil constitutionnel avant sa promulgation. [+] Lire la suite
Les traiteurs et organisateurs de réception qui organisent des réceptions de plus de 50 personnes seront soumis à l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients à la même date que les restaurateurs. C'est la réponse faite par le cabinet de Jean Baptiste Lemoyne secrétaire d'état au tourisme au groupement national des indépendants (GNI) qui l'a... [+] Lire la suite
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. A compter de début août, il devrait devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, une fois la loi promulguée qui est en cours de discussion au parlement. [+] Lire la suite
La loi de finance rectificative pour 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet instaure le nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15% de la masse salariale jusqu'au 31 août, 2021. Il faut encore attendre la publication d'un décret qui définira les périodes d'emploi concernés et pourrait les prolonger... [+] Lire la suite
Le premier ministre, Jean castex a précisé ce mercredi 21 juillet sur TF1 les modalités du contrôle du pass sanitaire que les clients devront avoir pour... [+] Lire la suite
Un projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire vise à étendre le pass sanitaire pour de nouveaux lieux tels les bars et restaurants, tant pour les clients que pour les salariés. Un décret du 19 juillet... [+] Lire la suite
Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une diminution progressive du fonds de solidarité durant cette période de levée des mesures sanitaires. [+] Lire la suite
Un décret du 24 mars 2021 publié au journal Officiel du 25 mars a institué la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées économiquement par l'épidémie de Covid-19. Un décret du 16 juillet 2021 vient étendre cette aide aux entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et qui... [+] Lire la suite
Un décret du 20 mai 2021 a institué une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence. L'aide peut être demandée pour la période de janvier 2021 à... [+] Lire la suite
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