×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Juridique et social - mardi 20 juillet 2021 16:27
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :

Un projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire vise à étendre le pass sanitaire pour de nouveaux lieux tels que les bars et restaurants, tant pour les clients que pour les salariés. Un décret du 19 juillet abaisse à la jauge à 50 personnes dans certains lieux publics.



Début auût le pass sanitaire sera étendu aux activités de restauration ou de débits de boissons
© GettyImages
Début auût le pass sanitaire sera étendu aux activités de restauration ou de débits de boissons

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pass-sanitaire-quelles-sont-les-obligations.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#Passsanitaire


Pascale Carbillet


Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Administration Forum
 Vos questions et commentaires : Signaler un abus
Marie josee Massarotto
Pouvez vous me dire pour une pizzeria a emporter devons opter pour le pass sanitaire merci de votre réponse
21/07/2021 13:12
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Marie josee Massarotto
Céline B.
quels sont les professions précisent concernées par le pass pour les salariés dans les restaurants ? est ce que les administratifs par exemple sont concernés ?
22/07/2021 10:30
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Céline B.
Pascale CARBILLET
En réponse à Marie Josée : Nous n'avons pas de nouvelles spécifiques pour la vente à emporter. Il est encore un peu tôt pour répondre à vos questions. Le projet de loi prévoit que le pass sanitaire concernera notamment les activités de restauration et de débit de boissons (sans plus de précision) à partir de début août une fois la loi promulguée (loi qui est en cours de discussion). Quant à l'obligation pour le personnel de se faire vacciner cela concerne tous les salariés des établissements recevant du public. Si accueillez du public à l’intérieur de votre établissement, vous êtes un ERP et vous serez concerné. Obligation qui est repoussée au 30 août pour l’instant pour les salariés.
22/07/2021 12:45
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Pascale CARBILLET
En réponse à Céline : le projet de loi concerne tous les salariés des ERP dont font partie le secteur des CHR. Il faut attendre de voir si certains seront exclus comme les administratifs. Mais pour l'instant nous manquons de précisions.
22/07/2021 12:47
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Anne HIEBLOT
bonjour, qu'en est il des hotels sans restaurants hormis service pdj ?
23/07/2021 12:42
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Anne HIEBLOT
Pascale CARBILLET
Les hôtels ne sont pas concernés sauf pour leur activité de restauration et un petit déjeuner est un activité de restauration. Il faut attendre encore la promulgation de la loi en cours de discussion et la publication du décret d'application pour vous répondre correctement.
23/07/2021 12:47
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
audrey FAIVRE
Bonjour à toutes et tous je suis en train de réfléchir à remettre le room service en place pour mon hotel restaurant, pour ceux qui n'auront pas le pass. en effet, il ne leur sera pas possible de rester dans la salle de restaurant, mais si je suis pas trop bête et en lisant entre les lignes seules les parties 'restauration' sont concernées, les chambres sont des parties privatives. Ils pourront donc comme cet hiver, profiter de leur terrasse privative mais également de celle du restaurant. qu'en pensez vous ??? merci
26/07/2021 11:52
Suivre et être alerté des nouvelles publications de audrey FAIVRE
jerome JEROME
Bonjour, Avez vous des précisions sur les nouvelles réglementations en hotel bureau de.moins de 15 chambres donc moins de 50 personnes, avec piscine extérieure ? C'est difficile à suivre... Pass sanitaire obligatoire pour la salle de petit-déjeuner et la terrasse ?? Et la piscine accessible ou non? Je ne m'y retrouve plus. Ca change tout le temps et on doit le mettre en place , avertir les prochains clients, etc... Pffff!!! Cest compliqué !
26/07/2021 12:47
Suivre et être alerté des nouvelles publications de jerome JEROME
Pascale CARBILLET
En complément de réponse pour Marie-Josée, le projet de loi qui a été définitivement adopté ne sont pas concernés par le pass sanitaire la restauration collective, la vente à emporter de plats préparés et la restauration professionnelle routière et ferroviaire. Donc en tant qu'établissement ne faisant que de la vente à emporter, vous n'êtes pas concernés.
26/07/2021 15:41
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Pascale CARBILLET
En réponse à Audrey, le pass sanitaire concerne les lieux où sont exercés les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons. Ce qui devrait vous permettre d'assurer le room service pour vos clients non titulaires d'un pass sanitaire. Je vous rappelle que le pass sanitaire concerne vos salles de restauration, petit déjeuner et bar ainsi que vos terrasses extérieures. Le projet de loi définitif relatif à la gestion de la crise sanitaire a rétabli l'obligation du pass sanitaire sur les terrasses. Donc vos clients sans pass sanitaire devraient pouvoir profiter de leur terrasse privative mais pas de la terrasse commune.
26/07/2021 15:48
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Pascale CARBILLET
En réponse à Jérôme, vous n'êtes pas concerné pour votre activité de d'hôtellerie mais pour celle de restauration, c'est-à-dire pour le service des repas et petits déjeuners, et ce sans application d'une jauge de 50 personnes. Ce qui veut dire qu'avec moins de15 chambres vous êtes aussi concernés pour les activités de restauration. Pour les piscines, il s'agit des piscines couvertes pouvant accueillir plus de 50 personnes. Donc avec une piscine extérieure vous n'êtes pas concerné.
26/07/2021 16:03
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
jerome JEROME
Merci beaucoup Pascale. Il nous reste maintenant à informer nos clients, en espérant avoir le moins d'annulations possibles. Étant donné que les lieux pour faire les tests pcr sont débordés dans notre région ( pays basque) et qu'ils nous informent déjà que pour des rdv, c'est impossible avant 10 jours.
26/07/2021 16:28
Suivre et être alerté des nouvelles publications de jerome JEROME
Melle Dou
Bonjour, le GNI a publié un communiqué parlant d'un décret qui pourrait exempter les contrôles pour les petits déjeuners, en savez vous plus ? Merci !
26/07/2021 18:10
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Melle Dou
Melle Dou
https://www.gni-hcr.fr/actualites/communication-didier-chenet-point-de-situation-pass-sanitaire-26-07-2021?fbclid=IwAR3G2Q3lxNHk77UVu8img3h6vBnEZv_L2HpiwmkrwJUedFl9u1sfEGBUpY0
26/07/2021 18:10
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Melle Dou
Pascale CARBILLET
Melle Dou effectivement le GNI précise :La Loi ainsi votée va maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Il a indiqué vouloir se prononcer vers le 5 août ce qui laisse entendre que le pass sanitaire serait applicable à compter du 7 août prochain au plus tôt. Un décret devra également venir apporter les dernières précisions utiles comme : - L’application ou non du pass sanitaire à l’occasion des petits déjeuners dans les hôtels (qui sont dispensés d’appliquer le pass) ; - La fréquence de contrôle du pass sanitaire notamment à l’occasion de séjours dans les hôtels-restaurants ; - La responsabilité des différents donneurs d’ordre concernés par le pass dans le cadre de mariages ou de réceptions déléguées dans lesquels interviennent nos professionnels : traiteurs, hôteliers, restaurateurs… Mais pour l'instant nous n'en savons pas plus.
27/07/2021 09:58
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
  Publier



Juridique et social

Journal & Magazine
N° 3760 -
26 novembre 2021
N° 3761 -
10 décembre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Gestion en fiches pratiques
par Jean-Philippe Barret et Eric Le Bouvier
Services