Juridique et social

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Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent... [+] Lire la suite

jeudi 5 octobre 2023 16:24
Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la... [+] Lire la suite

mercredi 4 octobre 2023 17:07
Grands événements sportifs : le service SignalConso désormais disponible en langue anglaise

Grands événements sportifs : le service SignalConso désormais disponible en langue anglaise

A l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la DGCCRF adapte sa plateforme SignalConso aux consommateurs anglophones. L'application et le site internet sont traduits en anglais afin que chaque visiteur puisse l'utiliser durant son voyage en France. [+] Lire la suite

mercredi 4 octobre 2023 09:05
Titres-restaurant : Les organisations professionnelles saluent les annonces de Olivia Grégoire

Titres-restaurant : Les organisations professionnelles saluent les annonces de Olivia Grégoire

Ce lundi 2 octobre au matin, la ministre des PME et du commerce, Olivia Grégoire a annoncé vouloir passer aux titres restaurants 100% dématérialisés avant 2026. [+] Lire la suite

lundi 2 octobre 2023 16:59
Mise en place d'un fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie

Mise en place d'un fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie

Aux côtés de Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapés, Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge du tourisme a annoncé la mise en place d'un fonds de 300 000 € sur 5 ans pour aider les petits établissements recevant du public de 5ème catégorie à se mettre en conformité aux règles d'accessibilité. L'état prendra en... [+] Lire la suite

lundi 2 octobre 2023 16:25
Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026

Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026

Olivia Grégoire, ministre déléguée aux commerces et aux PME a annoncé lundi matin sur France info lancer la dématérialisation des titre restaurant pour 2026 et accompagner les entreprises comme les salariés dans cette transition. Elle menace de plafonner le taux des commissions des titres si l'enquête de l'Autorité de la concurrence révèle un... [+] Lire la suite

lundi 2 octobre 2023 11:34
Pour l'Umih, "Avec 200 % d'augmentation de la taxe de séjour prévue en 2024, Paris et l'Île-de-France décrochent la médaille d'or de la fiscalité !"

Pour l'Umih, "Avec 200 % d'augmentation de la taxe de séjour prévue en 2024, Paris et l'Île-de-France décrochent la médaille d'or de la fiscalité !"

Mardi 26 septembre, Valérie Pécresse présidente d'IDF mobilités et de la région Île-de-France, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, ont annoncé un triplement de la taxe de séjour dans le cadre d'un accord entre l'État et... [+] Lire la suite

vendredi 29 septembre 2023 14:49
Olivia Grégoire salue la publication du guide de la CGAD consacré à la transition écologique des métiers de bouche

Olivia Grégoire salue la publication du guide de la CGAD consacré à la transition écologique des métiers de bouche

Joël Mauvigney, président de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) a remis, ce jour, à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, le guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche. [+] Lire la suite

vendredi 29 septembre 2023 12:21
Le GHR dénonce une nouvelle hausse de la fiscalité sur les hôtels parisiens et franciliens

Le GHR dénonce une nouvelle hausse de la fiscalité sur les hôtels parisiens et franciliens

Le 26 septembre, la présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse et le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, ont signé un protocole d'accord financier visant à assurer le financement des extensions de lignes de métro et RER ainsi que du futur réseau du Grand Paris Express. Ce qui se traduit par une augmentation de la... [+] Lire la suite

vendredi 29 septembre 2023 11:01
Le maitre d'apprentissage doit-il toujours être présent avec l'apprenti ?

Le maitre d'apprentissage doit-il toujours être présent avec l'apprenti ?

Un apprenti, doit-il obligatoirement être avec son maitre d'apprentissage et personne d'autre si celui-ci est en congés ? Cordialement CM Dans le précis de... [+] Lire la suite

jeudi 28 septembre 2023 11:58
Le mandat ad hoc : une procédure préventive face aux difficultés

Le mandat ad hoc : une procédure préventive face aux difficultés

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant... [+] Lire la suite

mercredi 27 septembre 2023 14:20
Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une... [+] Lire la suite

mardi 26 septembre 2023 16:55
Sécurité au travail : Responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous

Sécurité au travail : Responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion lance une campagne pour sensibiliser largement aux accidents graves et mortels au travail et à la prévention des risques professionnels. Autour du slogan « Sécurité au travail : responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous », elle a pour objectif d'interpeller les employeurs, les... [+] Lire la suite

lundi 25 septembre 2023 15:35
Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er octobre 2023

L'arrêté d'extension de l'avenant n°31du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été... [+] Lire la suite

lundi 25 septembre 2023 12:13
Qu'est-ce qu'un « usage » en droit du travail ?

Qu'est-ce qu'un « usage » en droit du travail ?

L'usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L'employeur peut le... [+] Lire la suite

vendredi 22 septembre 2023 16:43
On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans deux arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit... [+] Lire la suite

jeudi 21 septembre 2023 15:18