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Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Juridique et social - lundi 26 juillet 2021 14:26
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Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, bars, restaurants y compris sur les terrasses ainsi qu'à leurs salariés. Projet de loi qui doit être examiné par le conseil constitutionnel avant sa promulgation.



Une fois la loi promulguée, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, bars, restaurants, y compris sur les terrasses extérieures de ces établissements
© GettyImages
Une fois la loi promulguée, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, bars, restaurants, y compris sur les terrasses extérieures de ces établissements

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pass-sanitaire-le-texte-definitivement-adopte-par-le-parlement.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#Passsanitaire


Pascale Carbillet
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