Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3041 articles | 10162 questions-réponses

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Avocat spécialisé CHR : où trouver les coordonnées à Paris ?

Vous avez aussi NovLaw Avocats Juridique | vendredi 9 février 2024

Congés pour décès d’un parent de son partenaire pacsé

“L’alinéa 5 de l’article 3142-4 précise que le salarié bénéficie d’un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Le ... Juridique - congés - décès | Pascale CARBILLET | jeudi 8 février 2024

Close de solidarité : quelle est sa durée moyenne ?

Vous avez aussi posé votre question dans fonds de commerce, Sophie Petroussenko va pouvoir vous répondre. Juridique | mercredi 7 février 2024

Fin de CDD et prime de précarité

“À la fin de son CDD, mon employé quitte l’entreprise. Doit-on payer la prime de précarité ?” Juridique - CDD - prime précarité | Pascale CARBILLET | mardi 6 février 2024

Extra : peut-il être en arrêt maladie ?

Ce n'est pas une obligation dans la mesure où vous ne serez pas pris en charge par votre employeur, mais c'est plus correct. Juridique | mardi 6 février 2024

Niveau et échelon : le salaire minimum de la convention est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ?

La grille de classification ne prévoit pas de modification et d’augmentation d’échelon en raison de l’ancienneté dans l’entreprise. Il faut voir si votre poste n’a pas évolué depuis votre prise de fonction, qui pourrait justifier une revalorisation de votre classement. Juridique | lundi 5 février 2024

Jours de repos pendant un arrêt maladie : garde-t-on les repas ou sont-ils calculés au prorata ?

On ne doit vous décompter que trois jours d'absence maladie. Juridique | lundi 5 février 2024

Prorata des jours fériés garantis : comment le calculer ?

C'est cela. Juridique | lundi 5 février 2024

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

Comme je l'ai répondu à propos de cette prime coupure : Mais avez vous bien noté que cela ne concerne que la restauration rapide et non la restauration traditionnelle qui est soumise à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et qui ne comporte aucune disposition relative à la ... Juridique | lundi 5 février 2024

Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?

Vous pouvez trouver facilement des modèles du le web. Mais je ne saurais trop vous conseiller d'avoir recours à un professionnel du droit pour réaliser cet acte. Juridique | lundi 5 février 2024

Licence IV sur site de séminaires : peut-on valider qu'un groupe gère son propre bar ?

Dans la mesure où vous avez une licence IV qui vous permet de vendre toutes les catégories d'alcool, je ne vois pas de contre indication à laisser ce groupe gérer son propre bar. Autre | lundi 5 février 2024

Prise de deux repas par jour : quel montant sera le montant déduit de son net ?

Comme je vous ai déjà répondu : Votre fille étant présente au moment des repas, elle a donc droit à un avantage en nature nourriture. Dans la mesure où cet avantage en nature nourriture est mis à la disposition du salarié, l’employeur est en droit de le déduire à la fin de la fiche de paie et ce ... Juridique | lundi 5 février 2024

Alternance à bac + 3 : quel est le salaire à appliquer ?

Le Bachelor est un titre/diplôme délivré en alternance par certains organismes de formation et équivalent généralement à un niveau bac+3. Le principe de ... Juridique | lundi 5 février 2024

Répartition cotisation mutuelle : cela a-t-il changé depuis deux ans ?

J'ai oublié de mettre le dernier paragraphe qui finalise le raisonnement : Cet accord a été signé par l’intégralité des syndicats de salariés et deux organisations patronales, le GNI et le SNRTC (depuis regroupés sous l’identité GHR). Mais les deux autres organisations patronales, le GNC et l’Umih ... Juridique | lundi 5 février 2024

Répartition cotisation mutuelle : cela a-t-il changé depuis deux ans ?

Il n’y a pas eu de changement sur la répartition du montant de la cotisation mutuelle qui doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. Effectivement, un accord négocié entre les ... Juridique | lundi 5 février 2024

Travail dans un restaurant depuis 13 : même niveau et même échelon, est-ce normal ?

La grille de classification ne prévoit pas de modification et d’augmentation d’échelon en raison de l’ancienneté dans l’entreprise. Cependant, il faut voir si votre poste n’a pas ... Juridique | lundi 5 février 2024

Montant forfaitaire de TVA pour le repas

“Pouvez-vous nous donner le montant forfaitaire de TVA à reverser sur les repas fournis aux salariés ?” Juridique - repas - TVA - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | lundi 5 février 2024

Arrêt maladie longue durée : le salarié peut-il percevoir un solde de CP qu'il n'a pas pu prendre ?

Vous ne pouvez pas lui payer ses congés payés tant qu’il est en arrêt maladie et qu’il n’est pas en mesure de les prendre. Le 13 septembre ... Autre | vendredi 2 février 2024

Règlement intérieur : peut-on en établir un pour limiter l'accès à l'établissement pour des raisons de tenues ?

Le règlement intérieur concerne les règles applicables à vos salariés dans votre entreprise. Si vous souhaitez limitez l’accès à votre établissement aux personnes avec une tenue ... Autre | vendredi 2 février 2024

Repas non pris : est-ce normal qu'ils soient déduits de la fiche de paie ?

Votre fille étant présente au moment des repas, elle a donc droit à un avantage en nature nourriture. Dans la mesure où cet avantage en nature nourriture est mis à la disposition du salarié, ... Autre | vendredi 2 février 2024

Déduction des heures supplémentaires en cas d'absence : est-ce la bonne solution ?

C'est la bonne méthode qui vous appliquez. Juridique | vendredi 2 février 2024

Congés sans solde : peut-on obliger un salarié à en prendre ?

L’employeur ne peut imposer des congés sans solde à un salarié. C’est uniquement le salarié qui peut prendre des congés sans solde avec l’accord de son employeur.

Juridique | vendredi 2 février 2024

Jour travaillé : y a-t-il un délai maximum pour le récupérer ?

Un jour de travail ... Juridique | vendredi 2 février 2024

Aménagement du temps de travail : comment cela se calcule-t-il sur 1 mois d'aménagement ?

Effectivement, l’article sur l’aménagement du temps de travail prévoit que les heures supplémentaires ... Juridique | vendredi 2 février 2024

Décision unilatérale frais de santé et prévoyance : doit-on obligatoirement rédiger un document ?

Si vous reprenez uniquement les garanties et dispositions des accords collectifs qui ont mis en place la mutuelle frais de santé et de la prévoyance vous n’avez pas besoin de mettre en place une DUE.

Juridique | jeudi 1 février 2024

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Pascale CARBILLET

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