Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10141 questions-réponses

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Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Depuis 2017, la visite médicale a été remplacée par la VIP mais se fait toujours par un service de santé au travail. Cette visite doit avoir lieu dans les 3 mois après l'embauche. Auparavant, elle devait avoir lieu avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. La ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Les décisions de justice ont un effet rétroactif. Par conséquent, il est possible pour un salarié de demander à son employeur un rappel de congés payés acquis lors de périodes antérieures au 13 septembre 2023 et pendant lesquelles il était en arrêt maladie. En principe, un salarié peut réclamer ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Si l'employeur vous met à disposition deux repas, vous devez les consommer et ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice nourriture à la place. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Je suis d'accord avec vous, mais toutes les Urssaf n'appliquent pas cette règle. Il faut donc se renseigner auprès de son Urssaf, mais si je constate que de plus en plus cette règle est appliquée. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

C'est arrêt de la cour d'appel de Dijon qui vient conforter la position prise par la cour de cassation le 23 mars 1989. Cour qui a justifié sa position avec les arguments suivants : Certes, l'avantage en nature nourriture est accordé de manière forfaitaire, indépendamment du nombre d'heures de ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Elwan, vous pouvez proposer des ruptures conventionnelles à ces salariés, mais il faut encore qu'ils acceptent. Si vous faites la rupture conventionnelle dans les règles de l'art, vous avez peu de risques de contentieux. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Anonyme, votre employeur n'a aucune obligation de maintenir le salaire pendant votre congé maternité. Vous pouvez lui demander, mais je doute que celui-ci accepte. Vous serez indemnisé uniquement par la sécurité sociale. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Clause de non concurrence : peut-on la mettre en place par un avenant ?

Si l'employeur met une clause de non-concurrence ce n'est pas pour la dénoncer à la fin du contrat de travail, sinon il ne met pas de clause de non concurrence. En revanche, l'employeur qui prévoit une clause de non concurrence doit prévoir une contrepartie financière. Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

Je réponds aux questions qui sont posées. Je n'avais pas d'autres éléments. Juridique - accident - arrêt maladie - maladie | mercredi 22 novembre 2023

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

“Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels pour bénéficier des indemnités nourriture ? Y a-t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces indemnités ?” Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement absent depuis plusieurs jours pour ce motif. Est-ce que son absence repousse la fin du délai de prévenance d’autant ?” Juridique - accident - arrêt maladie - maladie | Pascale CARBILLET | mardi 21 novembre 2023

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Contrairement à la loi, ... Juridique | mardi 21 novembre 2023

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances lors de son déplacement lundi 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer a annoncé la mobilisation d’un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et aux particuliers touchés par les intempéries exceptionnelles des derniers ... Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 20 novembre 2023

Démission puis réembaucher dans le même groupe : les heures peuvent-ils être cumulées ?

J’ai du mal à comprendre votre situation. Si vous voulez connaitre votre situation par rapport au travail dans ces deux sociétés, sachez que la Cour de cassation a précisé que, sauf dispositions ... Juridique | lundi 20 novembre 2023

Les titres-restaurant au cœur de l’actualité, édito du journal du 24 novembre 2023

Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a annoncé mardi 14 novembre sur M6 que le gouvernement prolongeait pour ... Edito - Titres Restaurant | Pascale Carbillet | mardi 21 novembre 2023

Clause de non concurrence : peut-on la mettre en place par un avenant ?

L'employeur peut proposer par avenant une clause de non concurrence à son salarié, mais ce dernier n'a aucune obligation de l'accepter. Si le salarié la refuse l'employeur ne peut pas sanctionner ce refus. Pour être opposable au salarié, l'avenant avec la clause ... Juridique | lundi 20 novembre 2023

Départ retraite suite mi-temps thérapeutique et la retraite progressive : quel est le calcul de l'indemnité ?

Je suis désolée mais votre cas comporte trop d'éléments spécifiques que je ne maitrise pas. Je vous conseille de vous adresser à un conseiller retraite qui pourra calculer vos droits.

Juridique | lundi 20 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Vous ne trouvez rien car la convention collective des CHR dans son Juridique | lundi 20 novembre 2023

Arrêt maladie depuis juillet 2023 : les CP sont-ils cumulés ?

Contrairement à la loi, ... Juridique | lundi 20 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Vous ne trouvez rien car la convention collective des CHR dans son Juridique | lundi 20 novembre 2023

Congrès du GHR : une force nouvelle au service de la profession

Le Groupement des hôtelleries et restaurations de France a tenu son premier congrès à la Station F à Paris, les 13 et 14 novembre. Le programme était dense, avec la participation de trois ministres, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Clément Beaune. Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 20 novembre 2023

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les rencontres de la simplification

Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire viennent de lancer les rencontres de la simplification. Les organisations professionnelles, ... Juridique - Bercy - entreprise | Pascale CARBILLET | vendredi 17 novembre 2023

La cour d’appel de Paris confirme la condamnation des émetteurs de titres-restaurant

La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 16 novembre son arrêt rejetant le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de règlement des titres (CRT), à la suite de leur condamnation par l’Autorité de la concurrence en décembre 2019 à une amende record de ... Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 16 novembre 2023

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage et aux démarches administratives pour se faire indemniser dans les meilleures conditions. Juridique - assurance - inondations | Pascale CARBILLET | jeudi 16 novembre 2023

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique sur le calcul du taux du Smic au 1er octobre 2023, dans laquelle j’explique la problématique sur la prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures ... Juridique | mercredi 15 novembre 2023

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Pascale CARBILLET

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

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Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

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Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

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Arrêt maladie depuis juillet 2023 : les CP sont-ils cumulés ?

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Congrès du GHR : une force nouvelle au service de la profession

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