Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3126 articles | 10233 questions-réponses

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Inondations : L’Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels dans le Grand Est

L’Urssaf informe sur son site internet que dans un geste de solidarité envers les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est, elle a activé un ensemble de mesures d'urgence pour aider les usagers en prise à des difficultés ... Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | mercredi 22 mai 2024

Logement saisonnier : où trouver un modèle ?

Dans cette annexe, il convient d'effectuer un état des lieux décrivant le matériel présent dans le logement au moment de sa mise à disposition, afin d’éviter toute contestation lors de sa restitution. Et de préciser « Il/elle prendra les lieux dans l’état où il se trouve au moment de son entrée ... Juridique | mercredi 22 mai 2024

Préavis de démission pendant congés payés

“Un salarié dont les congés sont prévus et validés par l’employeur du fait de la fermeture annuelle de l’entreprise pour congés, qui présenterait sa démission pendant ses congés payés (et non pas avant) voit-il son préavis reporté ou a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ?” Juridique - congés payés - démission - préavis | Pascale CARBILLET | vendredi 17 mai 2024

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

“La lettre recommandée de convocation à un entretien préalable est revenue, le salarié n’a pas été la chercher. Quelle suite donner à la procédure de licenciement ?” Juridique - licenciement - convocation entretien préalable | Pascale CARBILLET | jeudi 16 mai 2024

Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR

“Dans le cas d’un établissement non pourvu de restaurant donc dans l’incapacité de fournir au personnel un repas en nature sur place, l’indemnité de nourriture peut-elle être remplacée par des titres-restaurant ?” Juridique - repas - Titres Restaurant - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | mercredi 15 mai 2024

Contrats saisonniers : que faire de l'ancienneté lorsqu'ils reviennent chaque année ?

Vous n’avez pas à reprendre l’ancienneté de cet apprenti dans la mesure où il y a eu une interruption entre son contrat d’apprentissage et son contrat saisonnier. C’est uniquement quand le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI ou d’un CDD voire d’un contrat de travail temporaire qu’il faut ... Juridique | mercredi 15 mai 2024

Fermeture établissement de 6 semaines : comment cela se passe-t-il lorsque l'on n'a que 5 semaines de vacances ?

Dans la mesure où votre employeur ferme son entreprise au-delà des congés payés légaux, il doit vous verser une indemnité équivalente à l’indemnité de congés ... Juridique | mardi 14 mai 2024

Journée de Solidarité et CSE : merci pour cette éclaircie

Merci pour votre remarque et votre vigilance. C'est corrigé. Juridique | mardi 14 mai 2024

Double classement : est-il possible de l'obtenir pour un même établissement ?

Merci à vous Juridique | lundi 13 mai 2024

Modulation du temps de travail : Une "prime de bonne fin" de 10 % des sommes perçues peut-elle figurer dans un accord entreprise ?

L’avenant n°19 du 29 septembre prévoit bien les majorations que vous mentionnez, à une seule exception la 43 ème heure est majorée de 25%. La majoration passe à 50% à partir de la 44 ème. Ces majorations s’appliquent de plein droit car cet accord est d’application directe, vous n’avez pas besoin ... Juridique | vendredi 10 mai 2024

Double classement : est-il possible de l'obtenir pour un même établissement ?

Vous ne pouvez pas obtenir un double classement dans deux catégories différentes pour un même établissement et ce même ci-celui est décomposé d’un bâtiment principal et d’annexes. ... Juridique | vendredi 10 mai 2024

Extra impayé depuis plus d'1 mois : quels recours avoir ?

J'avais déjà répondu à votre question, mais à priori vous n'avez pas vu ma réponse. Donc je recommence. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de ... Autre | vendredi 10 mai 2024

Cadre au forfait 218 jours : comment calculer le salaire minimum ?

Le salaire minimum s’apprécie à l’année et on prend en compte les primes. L’avenant ... Juridique | mardi 7 mai 2024

Cadre au forfait : y a-t-il un maximum d’heures par jour ou semaine à effectuer ?

En tant que cadre soumis à une convention de forfait jours vous n’êtes pas soumis à la réglementation relative au temps de travail et notamment au maximum d’heures par jour ou par semaine. Mais vous devez ... Juridique | mardi 7 mai 2024

Classification indiciaire avec descriptif des postes : où tout retrouver ?

Dans l’article grille de classification que vous pouvez retrouver avec les mots clés « Grille de classification » avec le lien suivant Juridique | lundi 6 mai 2024

Prise de congés payés anticipés

“Peut-on obliger un salarié à prendre 5 jours de congés sans solde au mois de mai, alors qu’il est rentré début janvier et a donc cumulé a priori 10 jours de congés payés ?” Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | lundi 6 mai 2024

Absences dont 1 injustifiée et reprise de poste : peut-on licencier pour faute grave ?

Le fait que le salarié refuse de recevoir la lettre recommandée ou d'en prendre connaissance en ne la retirant pas au bureau de poste ne peut avoir pour effet de suspendre ou paralyser la procédure de licenciement. Si le salarié ne se présente pas à l'entretien, la procédure se poursuit ... Juridique | lundi 6 mai 2024

Contrat saisonnier : doit-on respecter une zone géographique pour en proposer un ?

Vous devez être dans une zone touristique, que ce soit à la mer, à la montagne ou la campagne pour pouvoir proposer des contrats saisonniers. Le travail ... Juridique | vendredi 3 mai 2024

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur d'autoriser un client à apporter ses propres bouteilles lors de la consommation d'un repas. En contrepartie, le restaurateur perçoit ... Juridique - droit de bouchon | Pascale CARBILLET | mardi 7 mai 2024

Quand doit on afficher la mention service compris

“C’est la première fois que j’entends parler d’afficher le pourcentage du service perçu. Je sais bien que la mention service compris est obligatoire. S’il existe, quel est son taux ? Je croyais que cette mention correspondait aux couverts, consommables, pain, eau... mis à la disposition de la ... Juridique - pourcentage service - service compris - prix net | Pascale CARBILLET | vendredi 3 mai 2024

Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € pour le salarié

Un décret du 29 avril 2024 prévoit que les salariés participent à hauteur de 100 € au financement de la formation éligible au compte personnel de formation qu’ils ont choisi de suivre à compter du 2 mai 2024. Le montant de cette participation forfaitaire sera revalorisé chaque année selon l’indice ... Juridique - CPF - compte formation | Pascale CARBILLET | jeudi 2 mai 2024

Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables depuis le 24 avril

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2024. Son article 37, met le code du travail français en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou en ... Juridique - arrêt maladie - congés payés - maladie | Pascale CARBILLET | jeudi 2 mai 2024

Salaire impayé pour un extra : quel recours a-t-on ?

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui demandant d'exécuter son obligation de vous verser votre salaire, conformément aux dispositions du ... Juridique | mardi 30 avril 2024

Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle est supprimée à compter du 1er mai

C’est désormais officiel. Un décret en date du 27 avril 2024 publié au Journal officiel du 28 avril vient supprimer pour les contrats conclus à compter du 1er mai, l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Juridique - contrat professionnalisation | Pascale CARBILLET | lundi 29 avril 2024

Transformation hôtel et retraite : a-t-on le droit de l'exploiter en foncier ?

Vous pouvez effectivement prendre votre retraite et bénéficier de vos indemnités et louer les murs de votre fonds de commerce pour percevoir les loyers qui vous feront un complément de ... Juridique | lundi 29 avril 2024

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Pascale CARBILLET

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Préavis de démission pendant congés payés

Le salarié ne va pas retirer la lettre de convocation à l’entretien préalable

Un titre restaurant ne peut pas remplacer l’indemnité nourriture dans les CHR

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