Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10141 questions-réponses

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Heures supplémentaires à récupérer de 2023 : qu'en est-il de l'annonce de l'employeur au 24 janvier 2024 ?

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 accorde aux salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise 10 jours fériés, dont 6 garantis, en plus du 1er mai. Si les 6 jours fériés garantis n’ont pas été pris dans l’année en cours, la convention collective prévoit la possibilité de les ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Rémunération des jours fériés : faut-il prendre le réel ou le contractuel pour le calcul ?

Vous devez prendre les horaires réellement effectués. Si la convention collective précise que le chômage des jours fériés n’est pas ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Oui et de manière très claire sur tous vos documents, site internet, sinon vous ne pouvez pas réclamer ce supplément. Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Il faut connaître votre politique tarifaire pour répondre à votre question. Vos tarifs sont-ils fixés par chambre ou par personne ? En outre, vous parler de chambre single, c’est-à-dire une chambre avec un lit simple ou une chambre double qui n’accueille qu’une personne. Une chambre individuelle, ... Juridique | vendredi 26 janvier 2024

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Le GHR et l’Umih, les deux organisations patronales du secteur des CHR, ont élaboré un questionnaire afin de connaitre avec précision la situation actuelle des professionnels du secteur des CHR face au coût de ... Juridique - énergie | Pascale CARBILLET | jeudi 25 janvier 2024

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Smic des apprentis au 1er décembre 2024 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas Juridique - apprenti - Smic | Pascale CARBILLET | jeudi 25 janvier 2024

Imposer des congés payés : quel est le délai de prévenance ?

Vous devez le prévenir au moins un mois avant le début de ses congés. Mais vous pouvez réduite ce délai si vous vous mettez d’accord avec votre salarié sur une date qui convienne aux deux ... Juridique | mardi 23 janvier 2024

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son employeur. Juridique - accident du travail | Pascale CARBILLET | lundi 22 janvier 2024

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

La loi vous permet de verser deux primes dans l'année, c'est-à-dire deux primes dont les modalités peuvent être différentes, mais vous êtes toujours limité par le plafond de 3000 € en l'absence d'accord d'intéressement. C'est ce que je rappelle dans la réponse précédente : leurs montants cumulés ... Juridique | lundi 22 janvier 2024

Indemnisation à partir du 11e jour : est-ce le cumul 3 jours sécu + 7 employeurs ?

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie ... Juridique | lundi 22 janvier 2024

Liste des tâches incombant à chaque poste : existe-t-il un document ?

Dans un premier temps convoquez ce salarié pour un entretien dans lequel vous lui rappelez qu'il a été embauché en tant qu'employé polyvalent de restauration et en lui précisant les taches qu'il doit effectuer. Cet entretien doit vous permettre d'échanger avec lui et d'entendre aussi son point de ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Une chute pendant la pause repas est-elle considérée comme un accident du travail ?

Un salarié s’est fait mal pendant sa pause repas dans nos locaux : est-ce considéré comme un accident du travail ?” Juridique - accident du travail | Pascale CARBILLET | vendredi 19 janvier 2024

Visite du logement d'un salarié pour vérification bonne tenue : le salarié peut-il refuser ?

Le logement de votre salarié, constitue son domicile privé et vous ne pouvez y entrer sans son accord, car il y aurait atteinte à l’intimité de sa vie privée d’autant plus pour faire des ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

Je suis désolée mais ne je retrouve pas la fiche pratique sur la commercialisation du gibier en Guyane. Reposez votre question en cochant la case rubrique Hygiène pour que la personne responsable de l'hygiène puisse vous répondre. Autre | vendredi 19 janvier 2024

Etablissement de moins de 15 personnes : est-il considéré comme un ERP ?

Un hôtel est considéré comme un ERP (établissement recevant du public). Dans la mesure où il comporte des locaux à sommeil il est soumis à un certain nombre d’obligation en matière de ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Petit déjeuner : qui a raison ?

Les discussions sur cette grappe, portaient sur l'obligation du pass sanitaire ou non pour le service du petit déjeuner. Discussions qui n'ont plus lieu d'être maintenant. Vous pouvez essayer de mettre votre message à la suite de l'article que vous mentionnez et qui figure sur le site de ... Juridique | vendredi 19 janvier 2024

Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

Avec la loi du 16 août 2022, l’employeur ne pouvait verser qu’une seule PPV par année civile, avec possibilité de fractionner ce versement dans la limite de quatre fractions (une par trimestre).

Juridique | jeudi 18 janvier 2024

Sinistre sur le véhicule d'un client : qu'en est-il lorsque le parking est situé dans une copropriété ?

La responsabilité de l’hôtelier peut être engagée pour tous les véhicules (et les ... Juridique | jeudi 18 janvier 2024

Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

Comme le précise l’article L.3333-1 du code de la santé publique, « en cas de liquidation judiciaire, le délai de cinq ans est étendu, s'il y a lieu, jusqu'à clôture des opérations. » C’est donc la date de clôture des opérations de liquidation qui fait courir le délai de 5 ans. La vente aux ... Juridique | mercredi 17 janvier 2024

Sinistre sur le véhicule d'un client : qu'en est-il lorsque le parking est situé dans une copropriété ?

La responsabilité de l’hôtelier peut être engagée pour tous les véhicules (et les affaires de ses clients) qui sont stationnés sur un parking mis à la disposition de la clientèle, peu importe que l’hôtelier en soit propriétaire ou non. Le fait que ce parking soit en copropriété ne lui permet pas de ... Juridique | mercredi 17 janvier 2024

Comment demander un congé parental ?

“Une salariée souhaite prendre un congé parental d’un an. Que doit-on lui répondre ?” Juridique - congé parental | Pascale CARBILLET | mardi 16 janvier 2024

Contrats saisonniers : que faire de l'ancienneté lorsqu'ils reviennent chaque année ?

Vous devez prendre en compte tous les précédents CDD réalisés ... Juridique | mardi 16 janvier 2024

Congés payés : comment sont-ils calculés et chiffrés ?

Dans quel secteur d'activité travaillez vous ? Pas dans les CHR. Le calcul et le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables ou jours ouvrés, mais le décompte ne se fait pas en heures. Juridique | lundi 15 janvier 2024

Mi-temps : combien d'heures minimum doit-on effectuer ?

Il n’existe pas de définition légale du mi-temps. Il s’agit d’une appellation du langage courant pour désigner un contrat à temps partiel. Il s'agit d'un ... Juridique | lundi 15 janvier 2024

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Pascale CARBILLET

Heures supplémentaires à récupérer de 2023 : qu'en est-il de l'annonce de l'employeur au 24 janvier 2024 ?

Rémunération des jours fériés : faut-il prendre le réel ou le contractuel pour le calcul ?

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Nombre d'occupants dans une chambre : comment gérer le "je ne fais que les accompagner" ?

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Smic des apprentis en 2024 et fiche de paie

Imposer des congés payés : quel est le délai de prévenance ?

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Prime de partage de la valeur en 2024 : doit-elle, aujourd'hui, être versée en 2 fois ?

Indemnisation à partir du 11e jour : est-ce le cumul 3 jours sécu + 7 employeurs ?

Liste des tâches incombant à chaque poste : existe-t-il un document ?

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Visite du logement d'un salarié pour vérification bonne tenue : le salarié peut-il refuser ?

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Etablissement de moins de 15 personnes : est-il considéré comme un ERP ?

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Gibier commercialisé en Guyane remis à jour en octobre 2017 : y a-t-il beaucoup de modifications ?

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Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

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