Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2984 articles | 10110 questions-réponses

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Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

Quant à la question relative aux avantages en nature nourriture, vous n'avez pas à lui verser d'avantage en nature nourriture quand celui-ci est absent pour événement familial. Pour bénéficier d'un repas il doit être présent dans l'entreprise. Le fait que l'absence est considérée comme du travail ... Juridique | vendredi 3 novembre 2023

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

“Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?” Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 7 novembre 2023

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé pour cette journée ?” Juridique | Pascale CARBILLET | lundi 6 novembre 2023

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

En réponse à la question sur le salaire des apprentis. Effectivement, les apprentis bénéficient de la grille de salaires n°31 qui est entrée en vigueur au 1er octobre 2023. Les apprentis sont positionnés dans la grille de salaires en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat. Un ... Juridique | vendredi 3 novembre 2023

GHR : le congrès de la transition sereine

Le congrès du Groupement des hôtelleries et restaurations de France tiendra son congrès annuel les 13 et 14 novembre. Ce sera le dernier pour Didier Chenet, président du GHR, qui passera les rênes et les dossiers en cours à la seule candidate à sa succession, Catherine Quérard. Syndicat - Didier Chenet - GHR | Pascale Carbillet | vendredi 3 novembre 2023

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi je n'ai pas la même version ?” Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 3 novembre 2023

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Vous pouvez retrouver l'article Smic à jour au 1er octobre 2023 ainsi que les fiches de paie sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/modeles-de-bulletin-de-paie#Bulletin#_de_paie_a_35_h_mis_a_jour_au_1er_octobre_2023 Juridique | mardi 31 octobre 2023

Comment répartir les pourboires

Selon le GHR (Groupement des hôtelleries & Restaurations de France), le gouvernement a repris un amendement d'une députée permettant de prolonger pour deux ans encore la mesure d'exonération de charges sociales et fiscales sur les pourboires. Juridique - pourboire | lundi 30 octobre 2023

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

“J’ai un salarié qui travaille du lundi au samedi de 18 heures à minuit ? Est-ce que c'est bon ? ” Juridique - repos | Pascale Carbillet | mardi 31 octobre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

Merci et voici le lien pour la fiche de paie à 35 heures. Juridique | jeudi 26 octobre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

et le lien https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/modeles_de_bulletin_de_paie.htm#Bulletin_de_paie_a_35_h_mis_a_jour_au_1er_octobre_2023 Juridique | jeudi 26 octobre 2023

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

L'erreur vient d'être corrigée. Quant à la fiche de paie à 35 heures je vais la mettre. Juridique | mercredi 25 octobre 2023

Licence : appartient-elle toujours au fonds de commerce ?

Vous pouvez exercer l'activité de restauration sans licence IV. Il vous faut une licence restauration, mais il est vrai que celle-ci vous limite la vente d'alcool à l'occasion et en complément d'un repas. Vous ne pourrez donc vendre de l'alcool en dehors des repas comme un débit de boissons. Si ... Juridique | mercredi 25 octobre 2023

Titres-restaurant : un avis à peine satisfaisant, édito du journal du 27 octobre 2023

L’avis de l’Autorité de la concurrence sur les taux de commission des titres-restaurant et la dématérialisation de ces titres était très attendu par les restaurateurs. L’institution, saisie par le ministère de l’Économie ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 24 octobre 2023

Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ?

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé dans la Tribune Dimanche du 22 octobre, vouloir mettre en place l'obligation de signaler les plats qui ne sont pas faits maison. La mesure devrait entrer en vigueur l'année prochaine ou en 2025 au plus ... Juridique - Fait Maison | Pascale Carbillet | lundi 23 octobre 2023

Comment répartir les pourboires

Le projet de loi de finances pour 2024, n' a pas prévu de prolonger le dispositif. Ce qui veut dire que les pourboires payés par carte bancaire seront soumis à charges sociales et impôt. La règle est la même pour les pourboires en espèces, mais échappent à ces règles car ils ne sont pas déclarés. Juridique - pourboire | vendredi 20 octobre 2023

Annualisation du temps de travail : qu'en est-il dans les CHR ?

L’avenant 19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés. Accord qui permet une application directe sans passer par un accord d'entreprise. Cet aménagement du temps de ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

Travaille 6 jours / 7 : qu'en est-il de la journée de repos ?

Votre salarié doit bénéficier de deux jours de repos par semaine qui peuvent se décomposer en une journée et deux demi-journées. Il bénéficie bien d’une journée de repos, mais il lui manque ses deux demi-journées. Il faudrait le faire travailler au moins deux jours à partir de 19 h 00 au lieu de 18 ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

Achat de CBD : comment réagir si un client roule et fume son joint sur la terrasse de l'établissement ?

Pas facile votre question. je pense que la seule solution est d'interdire au client de rouler son joint et de fumer sur la terrasse de votre établissement. Un peu radicale comme mesure mais qui vous évite tout problème ultérieur. S'il veut le fumer qu'il le fasse ailleurs. Juridique | vendredi 20 octobre 2023

Chômage partiel en 2023 : les calculs du taux horaire pour les contrats à 43h ont-ils été maintenus après le Covid ?

Les dispositions prises pendant le Covid n’ont plus lieu d’être et on en revient aux règles de droit commun. Si le contrat de travail prévoit une durée du travail sur la base de 43 heures, ces heures seront indemnisées dans la limite d’un contingent annuel d’heures fixé par année civile et par ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

1er novembre : en ayant commencé le 21/08 et ne travaillant que du lundi au vendredi, sera-t-il chômé et payé ?

Pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des CHR, vous devez avoir un an d'ancienneté, ce qui n'est pas votre cas. Vous pourrez bénéficier des jours fériés qu'à partir d'août de l'année prochaine. A l'exception du 1er mai qui est le seul jour férié accordé par le code du travail et qui est ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

Loi orientation mobilité : quid des obligations pour un parking existant, d'un nouvel hôtel et d'un restaurant ?

Dans les grandes lignes, la loi Lom vise à promouvoir la mobilité électrique et encourage l'installation de bornes de recharge dans le secteur résidentiel et non résidentiel. Les immeubles neufs doivent obligatoirement réaliser un pré-équipement de 100% du parking si celui-ci dispose de plus de 10 ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

Augmentation salariale et avantages en nature : qu'en est-il exactement ?

Effectivement, la convention collective des CHR ne prévoit pas de prime d’ancienneté, ce qui explique que celle-ci ne soit plus prise en compte. Quant au niveau et l’échelon applicable qui sert à déterminer votre rémunération minimale, sachez que ce n’est pas le taux horaire brut qui détermine ... Juridique | vendredi 20 octobre 2023

L'autorité de la concurrence n'est pas favorable au plafonnement des commissions des titres-restaurant

Pour l'autorité de la concurrence l'instauration d'un plafonnement tarifaire ne constitue pas la réponse la plus adaptée aux défaillances du marché. L'institution recommande la dématérialisation obligatoire des titres-restaurant et plus de transparence et de lisibilité de tarifs, avec l'obligation ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 17 octobre 2023

Le plafond mensuel de la sécurité social porté à 3864 € en 2024

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a indiqué que le plafond mensuel de la sécurité sociale serait fixé à 3864 € en 2024, soit une augmentation de 5,40% par rapport à 2023. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 octobre 2023

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Pascale CARBILLET

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

Rémunération apprenti et ancienneté : comment faire le calcul ?

GHR : le congrès de la transition sereine

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

Smic à jour au 1er octobre 2023 : comment le trouver sur l'ordinateur ?

Comment répartir les pourboires

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

Fiche de paie octobre 2023 : où se trouve-t-elle ?

Licence : appartient-elle toujours au fonds de commerce ?

Titres-restaurant : un avis à peine satisfaisant, édito du journal du 27 octobre 2023

Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ?

Comment répartir les pourboires

Annualisation du temps de travail : qu'en est-il dans les CHR ?

Travaille 6 jours / 7 : qu'en est-il de la journée de repos ?

Achat de CBD : comment réagir si un client roule et fume son joint sur la terrasse de l'établissement ?

Chômage partiel en 2023 : les calculs du taux horaire pour les contrats à 43h ont-ils été maintenus après le Covid ?

1er novembre : en ayant commencé le 21/08 et ne travaillant que du lundi au vendredi, sera-t-il chômé et payé ?

Loi orientation mobilité : quid des obligations pour un parking existant, d'un nouvel hôtel et d'un restaurant ?

Augmentation salariale et avantages en nature : qu'en est-il exactement ?

L'autorité de la concurrence n'est pas favorable au plafonnement des commissions des titres-restaurant

Le plafond mensuel de la sécurité social porté à 3864 € en 2024

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