Comment sont décomptés les avantages en nature nourriture

Mon amie cheffe de rang dans une pizzeria travaille en coupure (de 11 à 15 heures et de 18 heures à 23 h 30) Elle prend ses repas midi et soir sur place. Sur sa fiche de paye, il est inscrit que l’avantage en nature nourriture est compté deux fois par jour (22 jours de travail, 44 jours d’avantage nature nourriture). Est-ce légal ?”

Publié le 18 avril 2024 à 11:11

Ceci est tout à fait légal. Cette cheffe de rang qui est présente aux deux repas, midi et soir, a donc droit à deux avantages en nature nourriture par jour qui doivent être inclus dans son salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales. Donc pour 22 jours de travail, elle a droit à 44 avantages en nature nourriture. Étant donné qu’ils sont consommés, ils sont retirés de son salaire net sur sa fiche de paie.

Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.


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Publié par Pascale CARBILLET



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