L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Vous ne pouvez pas l'utiliser uniquement pour vos salariés en contrat d'extra.

Le Titre emploi-service entreprise (TESE) est un dispositif permettant d’alléger les formalités liées à l’emploi de salariés. Par le passé, certains employeurs du secteur des CHR avaient l’habitude de l’utiliser, notamment pour la gestion de leurs salariés embauchés en « extras » (CDD d’usage).

Par la suite, la réglementation a imposé que les employeurs qui souhaitaient utiliser le Tese, devaient alors utiliser le dispositif pour tous leurs salariés. Avec cette nouvelle condition de nombreux employeurs se sont alors détournés de ce service.

Une loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, a supprimé cette condition avec une entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Malheureusement, cette possibilité n’est pas encore effective. Il faut toujours utiliser le Tese pour l’intégralité de vos salariés. L’Urssaf a confirmé que cette évolution n’était pas encore disponible.