Contrats saisonniers : que faire de l'ancienneté lorsqu'ils reviennent chaque année ?

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Anonyme

jeudi 11 janvier 2024

Bonjour, Que dois t-on faire dans le cadre d'un contrat saisonnier de l'ancienneté pour un salarié qui revient chaque année. Il est en contrat chez nous de Novembre N à Avril N+1 (notre hôtel est fermé l'été) et il revient en Novembre N+1. Comment se calcul l'ancienneté ? De plus, concernant les jours fériés et les contrats saisonniers comment dois t-on faire ? Je vous remercie par avance,

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Pascale CARBILLET

mardi 16 janvier 2024

Vous devez prendre en compte tous les précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté de ce salarié. Si votre salarié a 9 mois d’ancienneté, il va pouvoir bénéficier des jours fériés ainsi que des jours fériés garantis au prorata de la durée de son contrat. Soit pour un contrat de 6 mois, il va bénéficier de 3 jours fériés garantis.



L’alinéa 3 de l’article L1244-2 du code du travail précise que “pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.”
En outre, l’article L1244-2-1 prévoit que “dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail (…) les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs (…) lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.”
Un arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé. Sont notamment concernés les cafés, hôtels, restaurants (IDCC 1979), l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), et les espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790).
Ce qui veut dire que dans le secteur des CHR, le terme “successifs” concerne les contrats conclus avec une même entreprise sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.


Quant à l’article 6 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009, prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an, dont 6 sont des jours fériés garantis.
L'article 6, paragraphe 2, réduit la condition d'ancienneté. Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. L'ancienneté d'un salarié s'apprécie en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectués dans une même entreprise.
Exemple : un saisonnier qui a 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et titulaire, cette année, d'un contrat de six mois aura droit à : 6 mois x 6 ÷ 12 = 3 jours fériés garantis.

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