Avec l'obtention du diplôme : peut-on arrêter le contrat d'apprentissage ?

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Anonyme

mardi 2 avril 2024

Bonjour, Je suis en BTS MHR et je souhaite rompre mon contrat suite à l'obtention du diplôme. Si la date des résultats du BTS est le 7 juin 2024 et si j'en informe mon employeur 1 ou 2 mois avant (je crois que le délai est passé de 2 à 1 mois), donc le 7 mai ou le 7 juin. Je peux arrêter le contrat le 8 juillet. Est-ce bien cela ? Et si je n'ai pas le diplôme, je suis obligé de rester jusqu'à la fin du contrat ? Cordialement,

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 avril 2024

Vous pouvez effectivement mettre fin à votre contrat d’apprentissage si vous obtenez votre diplôme à condition de prévoir votre employeur deux mois auparavant. Si les résultats de votre BTS sont le 7 juin, vous pourrez mettre fin à votre contrat le 8 juin soit le lendemain de la publication des résultats. Vous devez donc prévenir votre employeur le 7 avril pour respecter le délai d’information de deux mois.


Le code du travail vous accorde la possibilité de mettre fin à votre contrat d'apprentissage avant son terme en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'article L6222-19 du code du travail prévoit : "En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur."

L'article R6222-23 précise que l'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention de son diplôme doit informer son employeur, par écrit, au moins deux mois auparavant. Une circulaire DGEFP en date du 17 février 2002 précise que la lettre de l'apprenti doit indiquer le motif de la rupture (obtention du diplôme) ainsi que la date d'effet de la résiliation qui ne peut intervenir au plus tôt avant le lendemain de la publication des résultats. Par conséquent, vous devez notifier par écrit votre décision de mettre fin à votre contrat d'apprentissage et préciser la date à laquelle vous entendez arrêter de travailler.

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