Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3005 articles | 10124 questions-réponses

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Jours fériés - six jours garantis : est-ce bien le compte ?

Vous avez droit à 10 jours fériés en plus du 1er mai. Vous avez effectivement bénéficié de 6 jours fériés (en récupération ou sans déduction de vos congés payés) mais pour les 4 autres jours fériés comment sont ils tombés ? Juridique | lundi 30 janvier 2017

Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

Je suis désolée pour cette coquille. Je fais rectifier. Mais les calculs sont bons. Juridique | lundi 30 janvier 2017

Absence congés payés : comment se calcule le montant de l'avantage en nature repas ?

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en ... Juridique | lundi 30 janvier 2017

Jours de congés et de récupération non pris : comment en bénéficier ?

je vous conseille de récapituler précisément les jours de congés, récupération et heures supplémentaires que vous souhaitez demander à votre employeur. Vous pouvez effectivement faire votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec AR. Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Apprenti mineur avec CAP et pour obtenir son BP : à quelle rémunération peut-il prétendre ?

Votre apprenti mineur a terminé son CAP en étant payé sur la base de 37 % du minimum conventionnel. Pourcentage applicable à un apprenti mineur en deuxième année de formation. C’est sur la base de ce pourcentage que vous devez le payer pour la première année de la préparation à un diplôme de niveau ... Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

Effectivement, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai d'un salarié classé à l'échelon I du niveau 1. Ce qui fait que pour ce salarié la période maximale de la période d'essai ne peut être que de deux mois. Cette possibilité a été prévu par les partenaires sociaux dans la convention ... Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Normes 2017 : celle du 25 août n'est-elle pas dépassée ?

les textes mentionnés dans ce courrier sont toujours en vigueur. Seul changement : un avis du 19 septembre 2015 remplace et annule l'avis du 13 septembre 2013. l'avis du 19 septembre 2015 fait référence à la norme : NF EN 741-1 +A14 (août 2015). Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

Vous pouvez retrouver les modèles de fiche de paie pour 2017 dans l'édition de cette semaine n°3535 ou sur notre site Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

La période d’essai ne peut être renouvelée qu'une fois et cette règle n’a pas changé. Il n'a jamais été inscrit la possibilité de renouvelé deux fois la période d'essai. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a profondément modifié les règles relatives à la période d’essai. ... Juridique | vendredi 27 janvier 2017

Smic des apprentis au 1er janvier 2017

Taux du minimum conventionnel : 9,77€ Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

"Un salarié qui se pacse bénéficie-t-il de quatre jours de congés rémunérés ? Cela n'est pas précisé dans la convention des CHR, ni s'il y a une condition d'ancienneté pour bénéficier ce congé." Juridique | Pascale Carbillet | mardi 31 janvier 2017

Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

"Je voudrais savoir comment décompter les heures de travail d'une femme de chambre en CDI, sachant qu'elle doit être au travail de 7 h 30 à 15 h 30, donc 8 heures au total. J'ai entendu dire qu'il faut enlever ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 janvier 2017

Ce n'est pas le salaire qui détermine le classement d'un salarié

"Pouvez-vous m'indiquer le niveau et l'échelon d'un second de cuisine ayant comme rémunération 3 000 € brut mensuel sur la base de 37 heures. Merci pour votre retour. Eric" Ce n'est pas votre rémunération qui détermine votre ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 janvier 2017

Sous-location d'un bar licence IV : quel type de contrat envisager ?

Votre bar est-il bien autonome, et la licence de débits de boissons n'a pas été implanté dans votre établissement suite à un transfert hôtelier ? Vous allez conclure un contrat de location-gérance avec cette personne. Il existe des formulaires types, mais je ne peux que vous recommander d'avoir ... Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Mutuelle : les extras doivent-ils y adhérer ?

Il faut la proposer au salarié et celui-ci doit vous donner les cas de dispense qu'il peut invoquer pour ne pas la prendre. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Facturation des no shows : comment procéder ?

Votre question concerne plus la gestion. je vous conseille de poser votre question sur le blog Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Hôtel non classé : pourra-t-il conserver et utiliser l'appellation hôtel ?

Il sera soumis aux règles des ERP, ce qui veut dire présence d'une personne la nuit. Maintenant, je ne comprend pas l'intérêt pour cette personne de passer de chambre d'hôtes à hôtel non classé. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Résiliation de contrat de location : où trouver des modèles de lettres ?

Vous n'avez pas de mentions particulières. Vous rappelez dans le courrier : le contrat, sa date de conclusion ainsi que les parties, et effectivement rappeler l'article du contrat pour mettre fin à celui-ci et précisez la date de fin de location gérance. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Vestiaires du personnel : ne sont-ils plus obligatoires s'il y a un meuble de rangement ?

Merci de préciser ce que vous entendez par "nous sommes plie dans ce cas de figure" et que vous a demandé la Direccte. Juridique | mercredi 25 janvier 2017

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer . Ce ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Licenciement : quel motif invoquer en cas de réorganisation des horaires ?

Avant de répondre à votre question sur le licenciement, il est nécessaire de connaitre les modalités de cette modification des horaires. En clair, quels étaient les horaires de ce salarié, quelles sont les modifications prévues et surtout les horaires effectués par ce salarié étaient ils mentionnés ... Juridique | mardi 24 janvier 2017

Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

Donc vous n'avez pas à passer à temps partiel. Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

Vous avez un avis de la médecine du travail recommandant un mi-temps thérapeutique ou non ? Juridique | vendredi 20 janvier 2017

Extraction dans une cuisine : quand est-elle nécessaire ?

A partir du moment où vous cuisinez vous avez besoin d'une extraction. Il faut être très vigilant pour installer un restaurant dans un local qui n'est pas équipé pour cette activité. Il faut effectivement l'accord du propriétaire et une mise en conformité du local pour une activité de restauration. Juridique | vendredi 20 janvier 2017

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Pascale CARBILLET

Jours fériés - six jours garantis : est-ce bien le compte ?

Fiche de paie : à quand un modèle de fiche de paye avec Excel ?

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Jours de congés et de récupération non pris : comment en bénéficier ?

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Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

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Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

Smic des apprentis au 1er janvier 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

Le temps d'habillage n'est pas du travail effectif

Ce n'est pas le salaire qui détermine le classement d'un salarié

Sous-location d'un bar licence IV : quel type de contrat envisager ?

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Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)

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Mi-temps thérapeutique : l'employeur doit-il l'accepter ?

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