Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3034 articles | 10155 questions-réponses

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Rupture conventionnelle : la carence Pôle emploi est-elle une indemnité légale ?

Oui, l'indemnisation par pôle emploi n'est pas immédiate, et ce sont deux différés qui sont applicables dans tous les cas, l'un établi en fonction de l'indemnité de congés payés et l'autre calculer en fonction des indemnités versées et qui sont supérieures à celles prévues par la loi. Même si vous ... Juridique | vendredi 3 février 2017

Effectif moyen annuel : comment le calculer ?

Vous avez vu cette mention sur le site de l'Urssaf, et elle prête à confusion. En revanche, il est bien expliqué sur ce site les salariés à prendre en compte et ceux qui sont exclus. Les règles de décompte des effectifs sont définies par les articles, L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail. ... Juridique | vendredi 3 février 2017

Transaction carte bleue jamais éditée : cette somme est-elle perdue ?

Je ne suis pas la plus qualifiée pour répondre à cette question. Je vous conseille de prendre contact avec le conseiller de votre banque avec qui vous avez conclu le contrat TPE, il sera mieux à même de vous répondre et de vous conseiller sur la conduite à tenir. Juridique | vendredi 3 février 2017

Période d'essai pour un échelon 1 niveau 1 : est-elle de 2 mois renouvelable une fois ?

La période d'essai d'un employé est de deux mois renouvelable une fois pour la même durée. Un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai, renouvellement compris, sont celles fixées par la loi. Avant cet arrêt la durée du renouvellement ne ... Juridique | vendredi 3 février 2017

Embaucher à temps plein + heures modulées : quel contrat établir ?

Oui vous pouvez appliquer la modulation du temps de travail conformément à l'avenant n°19. je vous conseille de lire le paragraphe Comment aménager le temps de travail situé dans le chapitre Aménager le temps de travail que vous pouvez aussi retrouver en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 3 février 2017

Changer de lave verre et bénéficier d'une aide de 50% de son coût

Afin de réduire le nombre de coupure et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l'essayage manuel des verres dans le secteur des CHR, l'assurance-maladie-risques professionnels propose depuis le 1er juillet 2016 une aide financière appelé « Stop ... Équipement | Pascale Carbillet | vendredi 3 février 2017

Période d'essai : ne peut-elle plus être renouvelée 2 fois ?

Effectivement, je répond toujours sur la base de la convention collective des CHR, ce que je précise d'ailleurs dans ma réponse. La restauration rapide est soumise à une autre convention collective dont les règles sont différentes. Juridique | vendredi 3 février 2017

CDI HORAIRE MODULE

Pourriez vous être plus explicite ? Juridique | vendredi 3 février 2017

Hôtel sans licence : peut-on servir des boissons alcoolisées achetées et apportées par un client ?

Oui, car il s'agit d'une manifestation privée qui est réservée à des personnes et non pas au tout venant. Un conseil prévoyez un document signé par votre client précisant le nombre de bouteille apportée. Juridique | vendredi 3 février 2017

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

La calcul a été fait sur la bonne base c'est-à-dire 1823,83 € ce qui donne bien un montant de 7,30 € pour la part prévoyance pour chacune des parties. Juridique | vendredi 3 février 2017

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Oui, c'est bien sur le brut, mais la base mentionnée sur la fiche de paie correspond à celle applicable jusqu'au 31 décembre 2016. En fait la ligne n'a pas été corrigé ou plutôt la correction n'a pas été enregistré. Je fais rectifier. Juridique | vendredi 3 février 2017

Loi travail et pénibilité au menu du forum social du Synhorcat

L'organisation syndicale a abordé les éléments essentiels de la loi El Khomri et a présenté les nouveautés en matière de droit social. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 février 2017

Fiche de paie 2017 : où la trouver ?

Vous pouvez retrouver les modèles de fiche de paie pour 2017 dans le chapitre "Smic hôtelier et fiche de paie". Chapitre dans lequel vous trouverez non seulement les fiches de paie, mais aussi des explications sur le calcul du Smic hôtelier. Ces fiches de paie 2017 sont aussi disponible dans un ... Juridique | mercredi 1 février 2017

Contrat - Visite médicale d'embauche : ne devrait-on pas plutôt dire visite d'information et de prévention ?

Effectivement, on ne parle plus de visite d'embauche mais de visite d'information et de prévention. Je suis en train de modifier les modèles de contrat de travail en conséquence. Juridique | mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2016)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2017)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2017

Comment transférer une licence hors de sa région ?

"Je souhaite transférer une licence IV de Paris à Bordeaux. Est-ce possible et quelles sont les démarches à effectuer ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 février 2017

La période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois

"La période d'essai peut-elle désormais être renouvelée plus d'une fois ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 février 2017

Comment rémunérer un apprenti en cas de nouveau contrat chez le même employeur ?

"Un apprenti mineur ayant obtenu son CAP continue son apprentissage en troisième année dans la même entreprise pour obtenir un bac pro. À quelle rémunération peut-il prétendre ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Dans la mesure où il n'y a pas de changement dans ses fonctions ce n'est pas nécessaire. Juridique | mercredi 1 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Oui se pense que cela serait plus prudent. Juridique | mercredi 1 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Oui vous pouvez utiliser un CDD pour remplacer une salariée qui remplace elle même une autre salariée partie en congé maternité ou autre. mais j'ai déjà répondu à votre question de façon complète au-dessus. Merci de relire la réponse. Juridique | mercredi 1 février 2017

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Je vous conseille de faire un CDD à terme imprécis pour la durée de l'absence de la salariée, ce qui comprend son congé maternité et ses congés payés ainsi qu'éventuellement des prolongations. Car vous devez conclure deux contrats, l'un pour remplacer le congé maternité puis un autre pour les ... Juridique | mercredi 1 février 2017

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

Un salarié qui se pacse peut effectivement bénéficier de 4 jours plus ses deux jours de repos hebdomadaire. Quant aux jours assimilés à des jours de travail effectif, comme je le précise, ils sont pris en compte pour le calcul des congés payés. En effet, le calcul des droits à congés payés se fait ... Juridique | mercredi 1 février 2017

Calcul tranche A : doit-on la proratiser pour le solde de tout compte sans heure rémunérée ?

Je suis désolée mais je ne comprend pas bien votre question et ne peux donc vous répondre. Juridique | mardi 31 janvier 2017

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Pascale CARBILLET

Rupture conventionnelle : la carence Pôle emploi est-elle une indemnité légale ?

Effectif moyen annuel : comment le calculer ?

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Changer de lave verre et bénéficier d'une aide de 50% de son coût

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CDI HORAIRE MODULE

Hôtel sans licence : peut-on servir des boissons alcoolisées achetées et apportées par un client ?

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

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Fiche de paie 2017 : où la trouver ?

Contrat - Visite médicale d'embauche : ne devrait-on pas plutôt dire visite d'information et de prévention ?

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2016)

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2017)

Comment transférer une licence hors de sa région ?

La période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois

Comment rémunérer un apprenti en cas de nouveau contrat chez le même employeur ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

Les salariés ont droit à 4 jours de congés pour se pacser

Calcul tranche A : doit-on la proratiser pour le solde de tout compte sans heure rémunérée ?

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