×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Vie professionnelle

8 000 demandes de terrasse refusées : la Ville de Paris s'explique

Vie professionnelle - mercredi 20 avril 2022 12:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

Paris (75) Dans la version 2022 du règlement des étalages des terrasses, la municipalité impose un cahier des charges beaucoup plus exigeant aux demandeurs. À tel point que l'Umih estime qu'un quart seulement des 12 000 demandes déposées seront exaucées. Olivia Polski, adjointe à la Maire de Paris en charge du Commerce, de l'Artisanat, et des Professions libérales, revient sur les raisons qui ont prévalu à ce choix.



L’Hôtellerie Restaurations : Quelles sont les principales raisons de refus d’autorisation de terrasse saisonnière ?

Olivia Polski : Depuis juin dernier, un nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET) est entré en vigueur, permettant d’apporter un cadre favorisant un partage harmonieux et sûr de l’espace public, de l’activité commerciale, et réduisant d’éventuelles nuisances sonores impactant les riverains. Ce règlement prévoit notamment que l’installation des terrasses ne peut s’effectuer sur des zones de livraison, des emplacements pour vélos et motos, et doit laisser un passage de 1,6 m minimum pour les piétons, les poussettes, les personnes à mobilité réduite, etc. Les terrasses dites désormais ‘estivales’ doivent également veiller à respecter une dimension esthétique : pas de palette en bois, ni de publicité notamment. Une non-autorisation peut résulter d’une non-application de ces dispositions. De plus, nos services nous ont indiqué avoir reçu de très nombreux dossiers qui étaient à ce stade soient incomplets, soient imprécis. Le commerçant doit donc impérativement compléter son dossier. Les remontées des riverains ont également été intégrées par les mairies d’arrondissement.

 

Restaurateurs et cafetiers évoquent les difficultés à obtenir une terrasse, car elles ne peuvent plus être logées sur une place de livraison. Les syndicats pensent que certaines places pourraient être aménagées, soit parce qu’elles sont nombreuses soit car leur déplacement serait aisé, quitte à repeindre à leurs frais les marquages au sol. Cela vous semble recevable ?

Nous avons bien pris conscience de la demande de certains commerçants qui souhaitaient s’installer sur une place de livraison juste en face de leur établissement. Nous avons pour cela mis en place des conventions transactionnelles afin de permettre le déplacement de certaines places quand la situation le permet, et en accord avec les mairies d’arrondissement. Cela prend évidemment un temps d’instruction supplémentaire et les délais peuvent être rallongés pour ces demandes ponctuelles. Cependant, aucune suppression de zone de livraison ne sera envisageable.

 

Dès lors qu’il ne s’agit pas des conséquences d’abus de l’année précédente (bruit, éclairage sauvage...), un refus peut-il faire l’objet d’une nouvelle étude après correction du motif du refus ?

Un motif de refus est systématiquement notifié au commerçant et il lui est possible de faire un recours gracieux à l’adresse indiquée au bas de l’arrêté. Le commerçant a la possibilité d’apporter des nouveaux éléments pour solliciter un réexamen de sa demande. Cependant, dans certaines situations, la décision ne pourra pas évoluer, par exemple la traversée d’une chaussée dangereuse.

 

Quels conseils donneriez-vous à un restaurateur qui souhaite étendre son activité estivale sur le domaine public ?

Il est important de bien construire sa demande, avec des plans les plus clairs possible. Les dossiers qui arrivent incomplets sont difficilement exploitables par nos services. Je leur conseille donc de prendre le temps de lire le règlement, brut ou simplifié, disponible sur Paris.fr.

 

Qui va contrôler le respect de la charte de la ville de Paris à laquelle s’ajoutent parfois des chartes additionnelles émises par les maires d’arrondissement, comme dans le centre de Paris ?

Le contrôle des chartes et du RET sera effectué par la police municipale et les agents de la direction de l’urbanisme.

#RET #Terrasses #OliviaPolski

 


Francois Pont
Journal & Magazine
SOS Experts
Une question > Une réponse
Hygiène & HACCP : le minimum pour être prêt pour un contrôle
par Dominique Voisin
Services