#Coronavirus : l'essentiel à savoir (16 juillet)

Chaque jour, suivez les dernières actualités liées au coronavirus sur notre fil d'actualité et dans la newsletter quotidienne. Voici une liste de l'essentiel à savoir : les textes réglementaires, les aides aux professionnels, le dispositif de chômage partiel, le délai de paiement des impôts, les initiatives solidaires...

Publié le 16 juillet 2020 à 19:05

L’actualité

Fin de l'état d'urgence sanitaire : des restrictions restent en vigueur

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet a été publiée au Journal officiel, mais certaines restrictions demeurent. Un décret du 11 juillet précise quelles sont les règles applicables.

 

Coronavirus : Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques

Alors que la majorité des secteurs professionnels ont pu reprendre leur activité, les discothèques n’ont toujours pas l’autorisation de rouvrir. Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) qui a introduit un recours en référé contre la décision du Gouvernement de prolonger la fermeture des discothèques, a été débouté, lundi 13 juillet, par le Conseil d’État. “Eu égard au caractère clos des établissements en cause, à la nature d’activité physique de la danse ainsi qu’à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation sociale dans un contexte festif, il n’apparaît pas que l’interdiction d’exploitation édictée par le gouvernement revêt (…) un caractère disproportionné”, justifie l’institution.

 

Restauration post-Covid : les nouvelles attentes des clients

Manger plus sain, plus sûr, dans un cadre respectueux des gestes barrières : c'est ce que les clients souhaitent désormais dans un restaurant. Alors que deviennent les buffets, le comptoir des bars et autres cuisines ouvertes ? Réponses de Bernard Boutboul, président de Gira.

 

Restoensemble : l'action collective contre les assureurs se précise

C'est officiel depuis le 5 juillet, l'association va bien s'engager dans une action collective pour demander la couverture des pertes d'exploitation.

 

Conseils pour accompagner la réouverture

Se poser les bonnes questions avant de rouvrir

Christopher Terleski, président fondateur de la société C.H.R Conseils et Formations et auteur du SOS Experts ‘Gagner en rentabilité en améliorant sa marge brute’, nous livre ses pistes pour assurer une réouverture dans de bonnes conditions.

Santé-sécurité : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel en évaluant le risque professionnel.

Les conseils de Vincent Sitz

Ce chef d’entreprise partage son expérience de la situation actuelle et met en garde les professionnels qui n’ont pas leur DUERP à jour dans le cadre de la réouverture.

Se projeter commercialement dans la reprises

La réouverture demande une maîtrise stricte des marges, des changements de prestation, de la créativité quelle que soit la taille de l’entreprise. Les conseils de Christopher Terleski, président fondateur de la société C.H.R Conseils et Formations, et auteur du SOS Experts ‘Gagner en rentabilité en améliorant sa marge brute’.

Guide pratique spécial réouverture par Metro France

Afin d’aider les restaurateurs à se mettre en ordre de marche et à préparer au mieux la reprise, METRO France a développé un Guide (gratuit) spécial Réouverture

Coronavirus : 6 pistes pour réussir la sortie de crise

Drive, dark kitchen, partenariats avec des hôtels… telles sont quelques-unes des idées post-confinement, proposées aux restaurateurs par le cabinet Gira. Revue de détail avec son président, Bernard Boutboul.

Coronavirus et déconfinement : doit-on rouvrir maintenant ou attendre, avec quelle rentabilité ?

L’analyse de Christopher Terleski, président fondateur de la société C.H.R. Conseils et Formations, et auteur du SOS Experts ‘Gagner en rentabilité en améliorant sa marge brute’.

Communiquer avec vos clients

“Si vous n’avez pas communiqué avec vos clients pendant le confinement, c’est maintenant ou jamais”, affirme Thomas Yung (auteur sur SOS Experts).

Spas : une réouverture complexe

L’adoption d’un protocole sanitaire laisse des questions en suspens concernant les spas hôteliers, et plus particulièrement les zones humides. Il limite également la capacité d’accueil, donc la rentabilité des installations.

Covid-19 : les 10 règles essentielles pour rouvrir sereinement

Le Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration (GNI) a organisé un webinaire, le 5 juin, pour faire le point sur les recommandations et obligations liées au risque Covid-19.

Publication du protocole sanitaire officiel

Cliquez ici pour retrouver l’essentiel à savoir.

Les actions de Transgourmet pour vous aider à traverser la crise

Adaptation des gammes, nouveaux produits, livraison ultra-sécurisé... Le point avec Yves Cebron, Directeur Commercial, Marketing et Communication chez Transgourmet France. Lire notre article

7 pistes pour repenser son offre en restauration

Carte courte, respect de la saisonnalité, retour du plat du jour ou vente à emporter… : Bernard Boutboul, président de Gira, détaille les pistes à explorer pour donner un nouveau souffle à un restaurant après l'épidémie de Covid-19

Quel est le protocole sanitaire pour les campings ?

Pour connaître les règles à respecter, vous devez vous référer au protocole sanitaire de l’hôtellerie de plein air, campings et parcs résidentiels de loisirs, que vous pouvez retrouver sur le site du ministère du Travail.

 

Réglementation et droit du travail

Loi d’urgence sanitaire

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par la loi 23 mars 2020, a été prolongé jusqu’au 10 juillet inclus par la loi du 11 mai 2020.

Activité partielle

Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont diminué au 1er juin 2020, sauf pour certains secteurs d’activité.

Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

Dans sa fiche Dispositif activité partielle, mise à jour le 3 avril, le ministère du Travail explique les différentes modalités d’indemnisation entre l’arrêt maladie et l’activité partielle. 

Cliquez ici pour lire notre article complet

De nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

L’épidémie de Covid-19 a provoqué l’annulation ou le report des voyages. Une ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une dérogation au droit de remboursement du client afin de préserver la trésorerie des entreprises. La DGCCRF répond sur son site aux principales questions sur les nouvelles règles de remboursement.

Retrouvez les réponses aux principales questions. 

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Près de deux semaines après le reste de la France, les bars et restaurants d’Île-de-France ont pu rouvrir pleinement à partir du 15 juin. À Mayotte et en Guyane, les restrictions ne sont toujours pas levées. Lire notre article

En Guyane, les bars et restaurants à nouveau fermés


La préfecture de Guyane a annoncé, le 25 juin, que les bars et restaurants devaient à nouveau fermer totalement (seuls les terrasses avaient rouvert, depuis le 2 juin), “de manière à éviter toute forme de rassemblement dans un contexte d’accélération du virus”. Lire notre article

 

 

Gestion / Fiscalité / Banque / Assurance

Prêts de trésorerie garantis par l’État (PGE)

Le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prêt garanti par l’État (PGE) pour les prêts bancaires aux entreprises qui peut aller jusqu’à 3 mois de CA. Un arrêté du 23 mars détaille le cahier des charges à respecter pour que le prêt soit garanti par l’État.

Le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne le 31 mars, sur son site, une foire aux questions sur le PGE, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L’aide de l’État est de 1 500 € et les régions peuvent ajouter jusqu’à 5 000 €.

Pour prétendre à l’aide financière de l’État, il faut subir une perte de CA de 50 %.

Le fonds de solidarité a été amélioré par un décret en date du 12 mai. Lire notre article

Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise comme les CHR. Lire notre article

Report des cotisations à l’Urssaf

L’Urssaf propose d’opter pour un report de l’ensemble des cotisations ou de régler les cotisations salariales. Vous pouvez aussi échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Délai de paiement des impôts directs

Les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct, notamment l’impôt sur les sociétés, CFE et CVAE, mais pas de la TVA.

Il est accordé pour une durée de 3 mois sur simple demande de la part de l’entreprise, sans justificatif.

L’entreprise doit faire sa demande auprès du centre des impôts dont elle dépend.

Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé CHR assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 mais continuent de bénéficier des prestations.

Report de la redevance audiovisuelle

La contribution à l’audiovisuel public (redevance télévisuelle) pour le secteur de l’hôtellerie-restauration a été reportée pour 3 mois.

Avances remboursables et annulations de charges

Un système d’avances remboursables a été mis en place par l’État pour les entreprises n’ayant pu bénéficier du PGE. 

Cette mesure a été introduite par la loi de finances rectificative (PLFR), publiée au Journal officiel du 25 avril.

Les échéances fiscales de mai repoussées

Le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai a été adapté pour tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 : dépôt des ‘liasses fiscales’, solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE. 

Toutes ces échéances et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin.

Les assurances du Crédit Mutuel et du CIC créent une prime de relance mutualiste

La perte d’exploitation n’est pas couverte en cas de crise sanitaire. Les assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ont annoncé qu’elles créaient une prime de relance mutualiste.

Cette prime forfaitaire, et immédiate, va concerner les clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation.

Avoirs ou reports de prestations pour l’hôtellerie

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques modifie les obligations des professionnels en leur permettant de proposer à leurs clients soit un report de la prestation, soit un avoir à la place d’un remboursement de la prestation. Ce texte s’applique aux résolutions de contrat (à l’initiative du client ou du professionnel) intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. Les contrats hôteliers sont bien visés par cette ordonnance. 

Un tableau récapitulatif des aides

L’Union des jeunes avocats de Montpellier a créé un tableau récapitulatif de toutes les aides. Lire notre article

Les caisses régionales d’Assurance maladie mettent en place une subvention pour s’équiper

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention COVID. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

La région Île-de-France propose des aides spécifiques

Pour les retrouver, cliquez ici.

Un guichet unique numérique

Mise en place d’un guichet unique numérique pour simplifier l’accès aux différents dispositifs de l’État, de BpiFrance et de la Banque des territoires : www.plan-tourisme.fr

Une aide exceptionnelle pour les nouveaux contrats d’apprentissage

Pour retrouver le détail de cette annonce, cliquez ici.

Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR



Un décret publié au Journal officiel précise que les CHR vont pouvoir continuer à bénéficier d'un remboursement à 100 % de la part de l'État de l'indemnisation au chômage partiel jusqu'en septembre 2020. Un autre décret apporte des précisions sur les conditions de recours à l'activité partielle.

 

 

Loyers / Fonds de commerce

Trois mois de loyer annulés pour les TPE

La Fédération française de l’assurance (FFA), la Caisse des dépôts et consignations (CDI) et les principales fédérations de bailleurs commerciaux (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les TPE qui ont dû baisser le rideau le 15 mars et d’engager des discussions avec les autres locataires en difficulté. 

Report des loyers et des factures

 

Un décret du 31 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, établit un report intégral des loyers et factures (gaz, eau, électricité) liés à l’usage des locaux professionnels pendant la période de crise sanitaire. Cette suspension est limitée à la durée de l’état d’urgence sanitaire. Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures peuvent adresser par e-mail ou téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité. Elles peuvent aussi saisir leur bailleur et lui demander une suspension ou un report du loyer.

L’Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d’urgence

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les salariés cotisants à l’Agirc-Arrco et les dirigeants salariés qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.

 

Soutien aux professionnels

Numéro vert pour les entreprises

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien, les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent. Avec le ministère de l’Économie et des Finances, ils ont mis en place un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.

Retrouvez l’interview de Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaire et mandataires judiciaires (CNAJMJ) en cliquant sur ce lien.

Numéro vert d’information gratuit des experts-comptables

L’Ordre des experts-comptables a lancé un numéro vert, le 0 8000 65432, accessible du lundi au vendredi. Il permet de répondre de façon personnalisée aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants d’entreprises.

Bercy ouvre une cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

Le 0 805 65 50 50 (gratuit) est accessible depuis le 27 avril, 7 jours/7 de 8 h à 20 heures. Il a été mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances, avec l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

Un service d'écoute et de soutien psychologique pour les employeurs et les salariés des HCR

Vous êtes un dirigeant et souhaitez avoir des infos sur ce dispositif, allez sur www.hcrprevoyance.fr (cliquer sur la rubrique Dirigeant d’entreprise puis L’action sociale)

Vous êtes un salarié, vous trouverez toutes les infos sur : www.hcrsante.fr/hcr-sante/covid-19.html

 

Initiatives par temps de crise

Jaimemonbistrot.fr

Des distributeurs, producteurs, fournisseurs et start-ups, réunissant des entreprises et associations opérant auprès de la filière CHR, ont décidé d’unir leurs expertises pour venir en aide aux établissements dont l’activité s’est brusquement arrêtée en lançant une plateforme digitale destinée aux professionnels mais aussi aux consommateurs.

Le principe porte sur la pré-commande de consommations de la clientèle. L’initative a été étendue jusqu’à la fin de l’année.

Sauve ton hôtel

Un mouvement spontané d’hôteliers, groupes et indépendants, vient de voir le jour : Sauve ton hôtel. Leur site propose, en direct, des offres attractives pour partir en France cet été.

Retrouvons-nous en France, une opération pour aider les Français à partir en vacances

Un collectif de marques françaises - Appart’City, Camara, Feu Vert, Gîtes de France, TBS, Ucar, et Vinci Autoroutes - se mobilise et lance l’opération Retrouvons-nous en France.

‘À table, les soignants !’, une nouvelle opération solidaire dans les restaurants

Afin de poursuivre l’élan de générosité initié pendant la fermeture de leurs restaurants, de nombreux chefs se mobilisent pour inviter les soignants à leur table, grâce à l’opération solidaire ‘À table, les soignants !’.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Michelin : le Bon Menu pour soutenir les restaurateurs et les soignants

Lire notre article

 

Covid19 #Réouverture# 



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