# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 mais continuent de bénéficier des prestations.

Publié le 24 mars 2020 à 17:36

À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues le lundi 23 mars, les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission professionnelle HCR ont décidé d’accompagner les salariés et les entreprises de la branche HCR dans cette crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

 

  • Les cotisations des prestations HCR prévoyance du 1er trimestre ont déjà été prélevées sur les bulletins de paie des salariés depuis Janvier. Ces cotisations sont normalement appelées au 15 mars. Il est possible pour l’employeur sur simple demande à son interlocuteur habituel d’obtenir un étalement du règlement.

 

  • Les cotisations des prestations HCR prévoyance pour le 2ème trimestre, ne seront pas appelées au 15 juillet 2020 ni pour la part salarié ni pour la part employeur.

 

Aussi, il ne sera prélevé aucune cotisation pour ce second trimestre aux entreprises et salariés adhérents au contrat HCR Prévoyance Santé, reportant ainsi la prochaine échéance au 15 Octobre.
Ces cotisations seront versées par le fonds de réserve de la branche qui contribue notamment à la mutualisation du régime, sur la base des effectifs présents avant la crise en lieu et place de leurs bénéficiaires.
Salariés comme employeurs sont donc exonérés du paiement des cotisations de mutuelle et de prévoyance pour ce second trimestre, tout en continuant à bénéficier des prestations assurées par les assureurs.

 

Le fonds d’action sociale est doté d’un budget d’un million d’euros

Le fonds d’action sociale de la branche, qui existe depuis 10 ans, continuera d’instruire les situations les plus urgentes pour les salariés en difficultés et se dote même d’un budget exceptionnel d’1 million d’euros afin d’y répondre.

 Seules les entreprises adhérentes à ces assureurs bénéficient de cette exonération

 Lors de la mise en place du régime prévoyance et de la mutuelle frais de santé de la branche des CHR, les partenaires sociaux avaient prévues l’obligation de souscrire un contrat auprès de l'un des assureurs désignés par la branche. Pour la santé : Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp pour la prévoyance.

Ces clauses de désignation ont été censurées par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, permettant au chef d’entreprise de retrouver la liberté de choisir son organisme assureur.

Si l’entreprise n’est pas assurée Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp, il ne peut revendiquer ces dispositions et doit s’adresser à son assureur pour voir quel dispositif il a mis en place.

Covid19


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Alain de Vielder

mercredi 25 mars 2020

Bonjour Madame Carbillet.

Dans le cadre de cette exonération les cotisations retenues au salariés sont donc aussi supprimées je suppose ?

On ne retient donc rien au salarié au titre de sa mutuelle et de sa complémentaire durant le 2ème trimestre. ( qu'il soit en activité partielle ou pas )

C'est bien ça ?

Alain de Vielder.
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

Comme le précise dans l'article aucune cotisation salariale et patronale de la mutuelle et de la prévoyance ne sera prélevé pour le 2 second trimestre et seront payées par la réserve constituée par la branche.
Ce dispositif a été négocié par les partenaires sociaux lundi 23 mars, je ne suis pas sur s'il prend en charge les salariés qui ne sont pas en activité partielle. Je demande et revient vers vous.
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

Cette exonération de cotisations mutuelle et prévoyance sera applicable à tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient en télé-travail, travail effectif ou activité partielle afin de de pas instaurer de discrimination entre les salariés.
Bien sur il faut que l'entreprise soit assurée par Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp.
Pour les entreprises qui avaient décidé de changer d'assureur pour la mutuelle ou la prévoyance, cette règle n'est pas applicable.
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Arnaud BERDAH

lundi 30 mars 2020

Bonjour,
Les cotisations prévoyance HCR (0.80%) sont-elles dues sur l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés ? Et si oui doit-on reconstituer leur salaire comme s'ils avaient travaillés selon leur horaire normal (comme le demande certains organismes de prévoyance). Merci d'avance.
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Sandrine Dalmasso

lundi 20 avril 2020

Bonjour,
Les cotisations de prévoyance (0.80%) et mutuelle (28€) ne seront pas appelées pour le 2nd trimestre 2020.
KLESIA préconise de mettre la part employeur à 100% (et de mettre le versement DSN à zéro), cependant en procédant de la sorte, ce montant patronal va être soumis à CSG/CRDS, forfait social à 8% et impôt sur le revenu...
Cordialement
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Sandrine Dalmasso

lundi 20 avril 2020

Bonjour,
KLESIA indique sur son site que les indemnités d'activité partielle doivent être soumises à cotisations prévoyance, or ce sont des revenus de remplacement. Doivent-elle vraiment être soumises à cotisations prévoyance ?
Merci d'avance
Cordialement
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Julie Latreille

mercredi 22 avril 2020

Bonjour
Dans le cadre d une future acquisition (courant juin) de commerce et si nous souscrivons a l un de partenaires sociaux, pourra t on bénéficier de ces exonerations ou ne concernent elles que les commerces deja en activité?
Merci d avance
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

Ces exonérations de cotisations ne concernent que les entreprises qui adhérent au régime depuis le 1er janvier 2020 auprès des assureurs historiques.
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

En réponse à Arnaud. Je suis désolée mais j'ai zappée votre question. 'Bonjour, Les cotisations prévoyance HCR (0.80%) sont-elles dues sur l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés ? '
les cotisations de mutuelles et de prévoyance ne s'appliquent pas normalement sur les indemnités d'activité partielle, mais les assureurs disent le contraire. Je leur ai demandé le texte de référence.
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2020

En réponse à Agnès : les cotisations de mutuelles et de prévoyance ne s'appliquent pas normalement sur les indemnités d'activité partielle, mais les assureurs disent le contraire. Je leur ai demandé le texte de référence
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KARINE BECEL

jeudi 23 avril 2020

Bonjour, je m'interroge également sur les cotisations CSG/CRDS et forfait social : sont-elles dues sur les cotisations prises en charges par les organismes au 2° trimestre 2020 sur la part patronale habituelle (50%), sur 100% ou bien sont-elles exonérées également?
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andre bedin

jeudi 23 avril 2020

Bonjour,
Pour les fiches de paie, concernant l'exonération mutuelle patronale et salariale, Klésia recommande de faire un paramétrage 100 % employeur concernant la cotisation mutuelle.
Dans ce cas, on se retrouve avec la part salariale et patronales dans les cotisations patronales.
Est ce normal ?
Doit t'on, dans ce cas, mettre le chiffre 0 dans la DSN?
Merci.
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Cécile HERVALET

mardi 12 mai 2020

Bonjour Madame Carbillet, avez-vous eu un retour des assureurs concernant cette interrogation des cotisations prévoyance/frais de santé sur les indemnités d'activité partielle. De plus, devons-nous réintégrer les 14 € au net imposable alors qu'ils ne sont pas payés par l'employeur. Merci d'avance.
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LAETITIA MAZELLIER

vendredi 29 mai 2020

Bonjour Madame, les cotisations prévoyance et mutuelle sont paramétrée à 100% en part patronale comme le préconise Klesia. Doit on mettre zéro en DSN? La part employeur mutuelle, donc à 100% (28 euros), est elle soumise à impôts sur le revenu? merci pour votre retour (et désolée pour les questions en doublon...en attente de réponse).

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