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Inquiétude croissante
Les établissements CHR arrivent en tête des appels du numéro vert gratuit que nous avons mis en place dans le cadre du coronavirus. Au début de la crise, les dirigeants étaient dans la recherche d’informations mais on ressent, dans les échanges, une tension croissante. Ils sont très inquiets, avec des établissements qui restent fermés et peu de visibilité. Les CHR sont toujours dans l’inconnu. Les questions portent sur les mesures d’aides mises en place par le Gouvernement – le Fonds de solidarité arrive en premier, suivi par le PGE - sur le redémarrage aussi qui va prendre du temps, avec, sans doute, moitié moins de clients, l’activité partielle au-delà de la réouverture, les charges fixes, comme les loyers qui, ne vont pas diminuées… Depuis une semaine, des questions portent également sur les mesures de prévention et les procédures collectives qui pourraient être déclenchées.
Quels conseils pour la suite
Le premier conseil, c’est bien sûr d’utiliser au maximum toutes les aides mises en œuvre par le Gouvernement. Mais si cela ne suffit pas, il ne va pas falloir rester isolé, attendant que les papiers bleus des huissiers arrivent ou que vos salariés saisissent les Prud’Hommes pour non payement du salaire. Quand vous avez redémarré et que vous ne réussissez pas à recréer un fonds de roulement, que les factures s’amoncellent, que vous constatez que vous n’allez pas pouvoir verser les salaires, que vous risquez de perdre votre droit au bail et tout votre investissement, il faut se mettre sous protection du tribunal.
Protection judiciaire
Se mettre sous protection du Tribunal du Commerce n’est pas un gros mot. Et il y plusieurs niveaux en fonction de votre situation (voir photos tableaux). En sauvegarde comme en redressement, toutes les dettes sont gelées avec une prise en charge de la restructuration sociale de l’établissement, les poursuites sont suspendues mais le dirigeant reste à la tête de son entreprise. En redressement judiciaire, vous êtes dans une période d’observation sous contrôle du tribunal, qui peut s’étendre jusqu’à 18 mois. On va regarder si l’entreprise est capable d’assurer ses charges courantes et au-delà, de générer des bénéfices susceptibles de rembourser le passif (les dettes) dans un délai de 10 ans. Il s’agit d’un redémarrage, avec des annuités qui peuvent au début être inférieures à 5% du passif total.
L’inscription au K-bis
Les CHR ont subi plusieurs crises et celle du Covid-19 a mis l’activité à néant. Dans ce secteur, les chefs d’entreprises ont l’habitude de bouger 15 heures par jour et ils vont devoir trouver le courage de redémarrer avec beaucoup d’inconnues. Des secteurs, comme le BTP, reculent à déclencher une procédure collective parce que ce sera inscrit au K-bis et que leurs clients vont craindre un arrêt du chantier. Mais les consommateurs viennent dans un restaurant pour une prestation immédiate, savoir que l’entreprise est sous protection du tribunal ne les intéressent pas du tout. Et puis aujourd’hui tout le monde, y compris les fournisseurs, connait les difficultés rencontrées par les CHR. C’est un secteur pour qui la protection du tribunal fonctionne. Il ne s’agit pas actuellement d’un mauvais emplacement ou d’une prestation qui ne correspond pas à son environnement, mais d’un contexte inédit et que les chefs d’entreprise ne maîtrisent pas. Mettre un remède judiciaire, même musclé, a toute ses chances d’aboutir.
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Publié par Sylvie SOUBES
