Juridique et social

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Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ?

Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ?

Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de gravité s'apprécie au cas par cas, et doivent être sanctionnées proportionnellement à leur gravité par l'employeur. [+] Lire la suite

vendredi 31 janvier 2020 10:05
Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L'employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d'apprentissage responsable de la formation et de l'accompagnement de l'apprenti [+] Lire la suite

jeudi 30 janvier 2020 15:26

Déclaration aux services sanitaires

"J'aimerais savoir s'il y a un délai pour la déclaration aux services sanitaires, cerfa13984-04". [+] Lire la suite

jeudi 30 janvier 2020 11:05
Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur doit envoyer les contrats d'apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la Direccte. [+] Lire la suite

mercredi 29 janvier 2020 15:23
Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

"Qu'appelle-t-on un contrat d'usage ? Un contrat pour remplacer un salarié absent pour maladie, congés ou autre est-il concerné ou s'agit-il uniquement de ce qui est appelé dans l'hôtellerie un contrat d'extra ?" [+] Lire la suite

mercredi 29 janvier 2020 09:05
Un restaurateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur du spectacle ?

Un restaurateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur du spectacle ?

"Si, dans mon restaurant, j'accueille un mariage avec orchestre tous les week-ends, dois-je demander une licence [+] Lire la suite

mardi 28 janvier 2020 14:05
Contrat saisonnier mode d'emploi

Contrat saisonnier mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l'emploi. [+] Lire la suite

lundi 27 janvier 2020 16:38
Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. Et l'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress. Il est donc important de penser à isoler les postes de travail ou les équipements bruyants dans la mesure du possible. [+] Lire la suite

lundi 27 janvier 2020 16:05
Le régime de prévoyance est-il obligatoire pour tous les salariés ?

Le régime de prévoyance est-il obligatoire pour tous les salariés ?

"La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire ?" [+] Lire la suite

lundi 27 janvier 2020 14:05
Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2020

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2020

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2020. [+] Lire la suite

vendredi 24 janvier 2020 15:32
Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

"Un salarié a détourné de l'argent et nous souhaitons mettre fin à son contrat de travail pour faute grave. La période d'essai est de 3 mois plus 2 mois de renouvellement. Peut-on être dispensé du délai de prévenance s'il y a faute grave ?" [+] Lire la suite

vendredi 24 janvier 2020 14:05
Démission : l'essentiel à savoir

Démission : l'essentiel à savoir

Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe respecté, dont la durée varie selon l'ancienneté et la classification... [+] Lire la suite

vendredi 24 janvier 2020 10:05

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

Ce modèle de fi che de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re... [+] Lire la suite

jeudi 23 janvier 2020 17:24
Retrouvez le code du travail numérique

Retrouvez le code du travail numérique

Code.travail.gouv.fr est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Ce... [+] Lire la suite

jeudi 23 janvier 2020 16:33
Smic des apprentis au 1er janvier 2020

Smic des apprentis au 1er janvier 2020

Taux du smic : 10,15 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas [+] Lire la suite

jeudi 23 janvier 2020 15:05