Juridique et social

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Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. [+] Lire la suite

mercredi 3 avril 2019 10:16
Les différents types de licenciements

Les différents types de licenciements

Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, il doit être justifié par un motif réel et sérieux. [+] Lire la suite

mercredi 3 avril 2019 09:05
Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand d'un avis sur une proposition de loi relative aux pré-enseignes pour les restaurants qui devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 9 mai prochain. [+] Lire la suite

mardi 2 avril 2019 16:05
La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

"La dématérialisation des fiches de paie est-elle obligatoire ou laissée au choix de l'entreprise ?" [+] Lire la suite

mardi 2 avril 2019 12:25

La responsabilité présumée de l'hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs besoins en assurances, nous faisons le point sur le régime applicable. [+] Lire la suite

mardi 2 avril 2019 09:05

La responsabilité des restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance, faisons le point sur le régime applicable aux restaurateurs. [+] Lire la suite

lundi 1 avril 2019 09:05
Juridique : le récap du mois

Juridique : le récap du mois

Précisions sur la prime de pouvoir d'achat, Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?, Accueillir un stagiaire... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. [+] Lire la suite

vendredi 29 mars 2019 16:53

Définition du travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d'emploi salarié, la dissimulation d'activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au détachement transnational. [+] Lire la suite

vendredi 29 mars 2019 11:12

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le salarié doit saisir le juge afin qu'il se prononce sur les conséquences de cette rupture. [+] Lire la suite

jeudi 28 mars 2019 09:05
Accident du travail

Accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son employeur. [+] Lire la suite

mercredi 27 mars 2019 16:04
Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

"Dans le cadre d'un CDD saisonnier du 1er avril au 15 novembre, soit 7,5 mois, est-il possible de mettre le salarié en congés payés pendant ou à la fin du contrat ?" [+] Lire la suite

mardi 26 mars 2019 14:05

Hôtel : quelles sont les obligations en matière de places de stationnement ?

"Nous souhaitons reprendre un hôtel-restaurant en Lozère (murs et fonds) que nous allons rénover et qui nécessitera un dépôt de permis de construire (notamment pour l'accès PMR : ascenseur, sanitaires...). Nous serons classés 2 ou 3 étoiles avec 19 chambres... [+] Lire la suite

mardi 26 mars 2019 09:05
Accessibilité : Fin de la période transitoire et des Ad'Ap le 31 mars 2019

Accessibilité : Fin de la période transitoire et des Ad'Ap le 31 mars 2019

Tous les établissements recevant du public devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2015. Ceux qui étaient en retard, avaient la possibilité de déposer un dossier d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans lequel ils s'engageaient à réaliser des travaux dans un délai déterminé. Ce dispositif... [+] Lire la suite

mardi 26 mars 2019 09:05

Quels frais de transport et avantages nature nourriture faut-il verser pour un stage de trois semaines ?

"Nous accueillons un stagiaire pour 3 semaines. Dans la convention, il est indiqué que nous devons lui verser la participation au frais de transport et ensuite 5 € par jour en tant que frais de restauration. Devons-nous lui verser... [+] Lire la suite

lundi 25 mars 2019 14:05
Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n'a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise... [+] Lire la suite

lundi 25 mars 2019 09:05