Juridique et social

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Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er août 2016)

Conformément à l'avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arreté publié au Journal... [+] Lire la suite

mercredi 31 août 2016 15:40

Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales... [+] Lire la suite

lundi 29 août 2016 17:09

Calculer la réduction Fillon à partir 1er août 2016

"Quels sont les changements dans le calcul de la réduction Fillon suite à la revalorisation du minimum conventionnel à compter du 1er août ?" [+] Lire la suite

jeudi 25 août 2016 10:49

Un salarié peut-il travailler six jours par semaine ?

"Je suis gouvernante dans un hôtel 4 étoiles, en CDI sur la base de 39 heures par semaine, mais avec une seule journée de repos... [+] Lire la suite

mercredi 24 août 2016 16:49

Smic à jour au 1er août 2016

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas [+] Lire la suite

mercredi 24 août 2016 15:12

Qu'est-ce que le temps de travail effectif

L'article L 3121-1 du code de travail définit ce temps comme une période pendant laquelle le salarié doit se conformer aux directives de... [+] Lire la suite

mardi 23 août 2016 16:39

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale et l'employeur

"Je voudrais savoir comment sont payés les indemnités journalières de Sécurité sociale et le complément de salaire, et plus précisément... [+] Lire la suite

vendredi 19 août 2016 11:43
Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

Aide financière à la recherche du premier emploi pour jeune diplômé

Les jeunes diplômés de juin 2016 en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide à la recherche du premier emploi (Arpe). [+] Lire la suite

vendredi 19 août 2016 10:59

Comment calculer l'ancienneté en cas de CDD successifs suivis d'un CDI

"Pouvez-vous me dire quelle est l'ancienneté à prendre en compte pour une salarié qui a effectué des extras en CDD d'usage... [+] Lire la suite

jeudi 18 août 2016 16:04

Répondre à la demande de Fongecif d'un salarié

"Auriez-vous un modèle de courrier de réponse positive pour une demande de Fongecif ?" [+] Lire la suite

jeudi 18 août 2016 14:35

L'accord sur les forfaits jours insuffisant pour être mis en place dans les TPE

"Nous relevons de la convention des HCR (3292). Un de nos cadres nous parle de deux jours de congés payés supplémentaires qui seraient... [+] Lire la suite

mercredi 17 août 2016 16:24
Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale

Ce type de congé concerne les salariés dont l'enfant à charge, de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap, ou a été... [+] Lire la suite

mercredi 17 août 2016 11:24
Restaurant en centre commercial : peu de liberté d'action

Restaurant en centre commercial : peu de liberté d'action

Le litige qui oppose le restaurateur Patrick Brun et le groupement d'intérêt économique de Grand Var soulève les relations complexes entre... [+] Lire la suite

mardi 16 août 2016 16:54

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La règlementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et... [+] Lire la suite

vendredi 12 août 2016 17:12
Verre d'eau et toilettes sont réservés aux consommateurs

Verre d'eau et toilettes sont réservés aux consommateurs

"Est-il obligatoire de donner un verre d'eau à quelqu'un qui ne consomme pas ? L'accès aux toilettes peut-il lui être refusé ?" [+] Lire la suite

vendredi 12 août 2016 11:11