Questions - Réponses

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Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Bonjour Madame CARBILLET Merci de votre réponse, pour un stagiaire qui fait 39 heures par semaine exemple en mai 2021 il aura un nombre d'heure de : 19 jours travaillés x 7heures = 133 heures x3.90€ = 518.70€ 19 jours travaillés x0.80heures = 15.heures 20 x 3.90x1.10 = 65.20€ soit un total brut 583.90€ Je vous remercie de me confirmer que nous devons lui payer des heures supplémentaires. Que risque un employeur en occupant un stagiaire 169h au lieu de 151.67 et de le rémunéré sur la base de 169h sans HS Cordialement Jeannine Abonnée 5824 Juridique | * * | vendredi 7 mai 2021

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Madame, Monsieur bonjour, Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières. Ma question d'ordre technique est la suivante : Ce reversement devra figurer sur ma déclaration de TVA CA3 mensuelle : Mais où dois-je porter cette somme à reverser sur ma déclaration de TVA ? A quel ligne ? Merci pour vos précisions. Cordialement. Juridique | Laurent | vendredi 7 mai 2021

Jours fériés : qu'en est-il avec le chômage partiel ?

Un jour férié travaillé habituellement par un salarié, et qui a fait l'objet d'une indemnisation au titre du chômage partiel en 2020, ouvre t il droit à une récupération. Le compteur JF va t il être doté ? Par ailleurs, la convention collective prévoit 6 jours fériés garantis. Cela signifie t il que les salariés a temps complets doivent avoir un compteur JF de 6 j au minimum en fin d'année si ces jours ont été pris en charge par le chômage partiel et donc considérés comme non récupérés ? Merci pour votre aide Juridique | EB | mercredi 5 mai 2021

Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de modifier une date de journée de solidarité inscrite au règlement intérieur d'une société. En effet, la journée de solidarité habituelle de notre société est le lundi de pentecôte. Nous organisions jusqu'alors une "staff party". Elle apparait clairement dans le RI. Sauf que cette année, mon employeur souhaiterais la décaler cette année au samedi précédent, le 22 ( nous rouvrirons juste les terrasses), en faisant travailler l'équipe. Et placer tout le monde en repos hebdomadaire le lundi 24. Est ce possible ? Merci par avance Juridique | Béatrice | lundi 3 mai 2021

Pain matlouh et pain pita achetés à un boulanger : comment les congeler ?

Bonsoir, Je vais ouvrir un restaurant de kebab vegan et acheter des pains type "matlouh " algérien à un boulanger... Mais si j'en achète trop , puis-je le congeler sans cellules de congélation et sans qu'il perde son croustillant à la décongélation ? Comment le décongeler ? Sachant que je dois le passer au micro-ondes de toute façon avant utilisation. Par avance, merci beaucoup 🌸 Iloma Hygiène | Iloma Abad-Queyroy | dimanche 2 mai 2021

Heures supplémentaires structurelles : qu'est-ce exactement ?

Bonjour Pouvez vous m'expliquer ce que sont "les heures supplémentaires structurel". J ai un contrat à 182h et la comptable de mon employeur ne les prends pas en compte dans le calcul du taux concernant l activité partielle. Elle dit que je n ai pas signé de conventions de forfait heures. Il est écrit sur mon contrat:"la rémunération mensuelle brute de base de Mme.... Est fixée à 2700,à la date de conclusion de contrat pour 182 heures mensualisés de travail.". "la durée de travail de Mme... Est de 42 heures". Je ne sais plus quoi faire. Merci, Juridique | Melanie | dimanche 2 mai 2021

Fin d'activité : peut-on demander le remboursement des aides perçues depuis janvier ?

Bonjour Souhaitant mettre fin à mon activité , pour diverses raisons , mes deux salariés saisonniers habituels ayant décidé de se reconvertir et d'Aller en formation des le mois de juillet, et par fatigue mentale nous ne souhaitons plus poursuivre l'aventure en restauration, pouvons Nous faire l'objet d'une demande de remboursement des aides covid perçues depuis janvier Fonds de Commerce | JEAN-PAUL | samedi 1 mai 2021

Analyse financière et juridique : comment en effectuer une ?

Bonjour, J'ai une question concernant l'annulation d'un séjour dans un hôtel causé par la crise sanitaire. La voici : en raison de la crise sanitaire, et en cas de fermeture, quelle proposition faire au client sur les sommes versées ? Je voulais aussi savoir comment faire une Analyse financière et juridique : Rentabilité, indicateurs de performances d'exploitation (Ratios et Prime cost), conditions générales de vente. Merci de votre aide, Gestion - Marketing | Aloys | vendredi 30 avril 2021

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