Juridique

9813 Questions liés à ce tag

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Indemnités repas : comment les payer quand on ne veut plus les prendre sur place ?

Bonjour , Je travaille en CDI dans un hôtel , restaurant je m occupé de la restauration. Avec des horaires en coupure Pour l?ouverture de six mois , Sur 12 . J?ai demandé à ma direction de me payer mes repas que je ne veux plus prendre sur place . Alors qu?à ce jour il n?apparaissait pas sur mon bulletin de salaire à l?indemnité de repas sur six mois d ouverture . Elle s?est refusé me dis que c?est pas Dans mon contrat . c?est normal ?. Merci pour votre réponse Juridique | Eric | mardi 3 octobre 2017

Ticket de caisse provisoire sans TVA : n'est-ce pas suspect ?

J'ai constaté que beaucoup d'établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant "document provisoire". Les explications fournies sont floues et contradictoires et toujours terminées par "si vous désirez voir figurer la TVA nous vous délivrerons un ticket avec la TVA. Je trouve cette pratique très suspecte. Elle fait d'ailleurs sourire pas mal de clients. Qu'en pensez vous ? Juridique | Albert | samedi 30 septembre 2017

Date de reprise des congés : comment cela se passe-t-il lorsque les repos sont le dimanche et le lundi ?

Bonjour.. dans le cas d'une employée qui a ses repos hebdomadaires le dimanche et le lundi .. comment cela se passe t'il au niveau de son décompte si elle souhaite revenir le samedi .. as telle droit à ses repos hebdomadaires du dimanche chez et lundi et peut on lui refuser si l'employeur impose de prendre ses congés à la suite de ses repos et de revenir à la suite de ses repos ? Merci pour vos réponses .. Juridique | Sandrine | vendredi 29 septembre 2017

CDD remplacement Fongecif : comment faire en attendant la réponse ?

Bonjour, Nous avons un salarié qui a fait une demande de Fongecif. Celle-ci lui a été tout d'abord refusé, et ayant fait appel, il aura sa réponse que le 06.10 (nous avons eu l'information hier) . Le fongecif commence le 09.10. Nous devons par conséquent trouver un remplaçant et le former tant que notre salarié est là. Comment nous pouvons-nous faire sachant que la réponse du Fongecif peut-être négative. Merci. Juridique | Toons | jeudi 28 septembre 2017

Cuisine végétarienne : où trouver une formation professionnelle ?

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, je voudrais ouvrir un restaurant végétarien mais je n'arrive pas à trouver une formation en cuisine végétarienne qui ne consiste pas seulement à préparer, en petit groupe, un menu veggie. Je cherche une formation plus "professionnelle", si possible en région parisienne, voire lyonnaise. Merci de vos réponses ! Formation - Juridique | Marie Guillet | mercredi 27 septembre 2017

3h45 travaillées pour un essai : doivent-elles être rémunérées ?

Je viens vers vous, car j'ai effectué un jour d'essai de 3h45 , le temps d'un service, mon employeur a lu mon cv et a bien vu que cela faisait 20 ans que je suis dans la restauration, entre temps je fais d'autres essais ailleurs et donc je reprends contact avec mon premier employeur en lui disant que je ne travaillerai pas chez lui, que j'ai un autre travail mieux rémunéré, mais je lui demande quand pourrais je venir chercher le montant de mon jour d'essai, ce à quoi il me répond qu'il ne doit pas me payer car c'etait que quelques heures travaillées et non une journée, pouvez vous me dire ce qu'il en est car c'est la première fois que cela m'arrive? En vous remerciant. Juridique | Emmanuelle | mardi 26 septembre 2017

Mineurs : dans ce secteur, peuvent-ils travailler le dimanche ?

Bonjour, J'ai lu dans votre magazine n°3569 que les mineurs devaient avoir 2 jours de repos consécutifs et obligatoirement le dimanche Hors je pensais que la restauration faisait partie des secteurs qui pouvaient déroger à cette règle Il s'agit d'une demoiselle en contrat de professionnalisation âgée de moins de 18 ans, qui travaille dans un restaurant relevant de la convention collective HCR Pouvez-vous me confirmer qu'elle peut bien travailler le dimanche? Cordialement Juridique | Stéphanie LOURME | vendredi 22 septembre 2017

Cantine scolaire ouverte à la clientèle extérieure : est-ce de la concurrence déloyale ?

Une cantine scolaire ou municipale dans un petit village (280 habitants) peut elle se développée en s'ouvrant à une clientèle extérieure, proposer des repas, faire de la pub et ainsi concurrencer directement un restaurant se trouvant à 200m de distance. Cette municipalité étant également propriétaire des murs dans lesquels le fond de commerce du restaurant est établi. Juridique | Antoine | jeudi 21 septembre 2017

Calcul des heures supplémentaires : est-ce exact ?

bonjour, j'ai un contrat CDD débuté le 13 mai de 35h/semaine 6jours/7 avec possibilité d'effectuer des heures sup. les fiches horaires mensuelles sont : mai : semaine 13 au 14 : 2 jours = 12h " " 15 au 21 : 6 jours = 35h30 " " 22 au 28 : 6 jours = 35h30 " " 29 au 31 : 3 jours = 20h total 103h juin : " " 2 au 4 : 3 jours = 24h " " 5 au 11 : 6 jours = 38h " " 12 au 18 : 6 jours = 42h " " 19 au 25 : 6 jours = 35h " " 25 au 30 : 4 jours = 30h total : 169h juil : " " 1 au 2 : 2 jours = 16h " " 3 au 9 : 6 jours = 38h " " 10 au 16 : 6 jours = 42h " " 17 au 23 : 6 jours = 42h " " 24 au 31 : 6 jours = 31h total : 169h sur bulletins de salaire : mai = 102h base + 1h sup juin = 151h67 base + 7h à 10% + 3h à 20% juil = 151h67 base + 7h à 10% + 3h à 20% pouvez-vous me dire si *le total des heures sup pour chaque mois est exact *les heures comptées à 10% et 20% sont exactes *la dernière semaine de mai comptant 3 j et la première de juin 4 jours cela correspond t-il a une semaine complète de travail. Idem pour fin juin/début juillet. je vous remercie par avance de votre réponse Juridique | claude | jeudi 21 septembre 2017

Changement planning : comment s'y prendre avec les congés payés ?

Bonjour, Nous avons un réceptionniste de Nuit qui était auparavant à 166H70 par mois (Semaine A : 33, Semaine B : 44 - Horaire lissé 38,50/mois). Le 5 juillet il est passé à 182 H/mois. Semaine A à 36 H, Semaine B à 48 H, soit un horaire lissé de 42 H/mois. Ci-dessous son planning : 01/07 : 12 heures Du 2 au 05/07 : repos Du 06 au 07/07 : 24 heures Du 09 au 19/07 : CP Du 20 au 22/07 : Semaine A du 23 au 25/07 : Repos Du 26 au 29/07 : Semaine B du 30 au 31/07 : Repos Ma question est la suivante : Dois-je à compter du 05/07, payer les 182H/mois, alors qu'il était en congés payés du 09 au 19/07 ? Merci. Juridique | Sylvie | jeudi 21 septembre 2017

Niveau I échelon 3 à niveau II échelon 2 : peut-on faire un avenant en nommant sa nouvelle mission ?

Nous avons une salariée Serveuse Polyvalente Niveau 1 Echelon 3,t aux horaire 9.86 que nous voulons faire passer en Assistante Responsable PDJ, Niveau II Echelon II, taux horaire 10.08. Sa mission sera de superviser les autres Serveurs polyvalents. A ce jour, le service est encadré par une Responsable F & B et le directeur. Pouvons-nous faire cet avenant dans ces termes ? Juridique | Toons | mercredi 20 septembre 2017

Aménagements coupe-feu dans un restaurant entre le rez-de-chaussée et l'étage : sont-ils obligatoires ?

Bonjour, Nous avons le projet d'ouvrir un restaurant au RDC de notre maison, notre famille logeant au 1er étage. Un architecte, rencontré dans l'objectif de rédiger et déposer un permis de construire en mairie, nous dit qu'il est obligatoire de réaliser des travaux d'aménagement coupe-feu entre le RDC et le 1er étage (doublage des plafonds avec des matériaux coupe-feu, installation d'une porte et d'une cloison coupe-feu en haut de l'escalier), alors que des amis, qui ont réalisé le même type d'établissement, n'ont pas réalisé de tels travaux : que dit la législation à ce sujet ? Merci Juridique | Stéphane GUILLEMINOT | lundi 18 septembre 2017

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