Statut social TNS : peut-il prétendre à la qualité de cadre pour s'inscrire à un concours de l'enseignement ?

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Murielle MARTIN

jeudi 28 septembre 2017

Bonjour,
Est ce qu'un gérant- chef de cuisine mais TNS donc non salarié, peut prétendre à la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail pour s'inscrire à un concours de l'enseignement ?
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 29 septembre 2017

C'est le concours qui définie les personnes qui peuvent postuler.
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Oualligator

vendredi 29 septembre 2017

En tant que gérant vois êtes de fait un cadre
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oualligator

vendredi 29 septembre 2017

Je ne connais les critères requis pour postuler à ce type de concours, mais je me contente de répondre à la question de Murielle MARTIN.

Dans la formulation de sa question, cette personne ne demande que le statut d'un gérant TNS.

Un Gérant a le statut de cadre (TNS ou régime général).
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Murielle MARTIN

vendredi 29 septembre 2017

Merci ma question était effectivement un gérant a t il le statut de cadre au regard de la convention collective ?
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Pascale CARBILLET

lundi 2 octobre 2017

Le gérant n'est pas traité dans la convention collective qui fixe les règles applicables pour les salariés.
Si vous êtes TNS vous n'avez pas automatiquement le statut cadre, il faut être assimilé salarié et cotiser en conséquence.
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Agopig KLEIN

samedi 7 octobre 2017

Pour rappel, un cadre est un salarié.

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