Bonjour,
Je suis en CDI 35h rémunéré toute l'année sur la base de 151,67 mais j'ai un planning annualisé suivant la base et haute saison.
Je suis en chômage partiel depuis le 18 mars. La dernière semaine de mars j'aurais du effectuer 39h.pour le calcul des heures d'absence faut il prendre 39h ou 35h?
Bien cordialement

Bonjour,
Je suis en CDI 35h rémunéré toute l'année sur la base de 151,67 mais j'ai un planning annualisé suivant la base et haute saison.
Je suis en chômage partiel depuis le 18 mars. La dernière semaine de mars j'aurais du effectuer 39h.pour le calcul des heures d'absence faut il prendre 39h ou 35h?
Bien cordialement

Bonjour Mme Carbillet
Nombre d?établissements commencent à préparer les paies d?Avril.
À votre avis, pour un contrat de 39h/semaine, avec activité partielle pendant tout le mois, Que devons nous retenir ?
Calcul du salaire brut : avec Hs et AN ?
diviser par 151,67 ou 169 pour obtenir le taux horaire ?
Retenue pour absence : combien d?heures et avec quel taux horaire ?
Calcul de l?indemnité d?activité partielle : quel taux horaire, combien heures pour avril ?
Là on rentre dans le concret mais ça va être notre tâche cette semaine.
Il y a eu tellement d?interventions diverses et d?interprétations qu?une petite synthèse serait la bien venue.
Bien entendu votre avis nous sera précieux mais ne vous engagera pas. Nous seuls en prendrons la responsabilité
Merci d?avance

Bonjour,
J'ai reçu un message de l'UMIH qui était présent à la réunion vendredi matin à l'Elysée. Entre autres, le Président a confirmé l'indemnisation des 39h. Certes il n'y a pas de texte mais on peut espérer que cela ne saurait tarder...
Perso, je prends le "risque" d'indemniser mes salariés 39h. Pour le calcul, je prends salaire de base + HS + AN et je divise par 169. Pour les heures d'absences, je déduis 169h (taux = salaire de base + HS / 169).
On verra bien !!!

@Beatrice Crozat. J’en étais resté lors d’une récente parution, mais je ne me souviens plus de la provenance, à prendre en compte pour les heures d’absence le taux horaire brut sans majoration , ce qui parait logique puisqu’il n’y a eu aucune Hs effectuée ni de repas consommés, c’est à dire 10,15€ pour le smic. Quant au calcul de l’indemnité elle est basée sur des jours ouvrés donc 22 jours en avril. Ce qui ferait dans votre calcul : 22x7,80 soit 171,6 ?

@Daniel Moret. Si je prends le taux sans majoration et que je déduis 169h, il me semble que c'est faux car le taux sans majoration correspond à 151.67.
Si j'avais pris le taux sans majoration, j'aurais déduit 151.67, mais du coup ça me faisait -17.33 heures travaillées!
Je me suis dit que si j'indemnisais 169h je devais déduire 169h mais au taux de 169h et pas 151.67h.
Alors j'ai mis les 17.33 HS même si elles ne sont pas effectuées, bien que ce ne soit pas correct.
Je n'ai pas encore fait les virements, j'attends avec impatiences les explications du calcul de Pascale Carbillet !!

Bonjour,

J'apporte ma modeste contribution aux différentes questions après attache auprès de la DIRECCTE et de l'UMIH.
La méthode de calcul est la suivante:
Détermination d'un mois de salaire soit au maintien en prenant en compte tous les accessoires de salaire déjà discutés (salaire de base+HS+AN) soit au 10ème pour lisser les éléments variables comme les HS non structurelles par exemple (sur les 3 ou 12 derniers mois suivant les sources).
Ensuite nous prenons ce salaire que nous divisons par 169, multiplions par 39 et divisons par 35 (ce qui revient en fait à diviser par 151.67).
En effet comme cela a déjà été dit le logiciel de paiement de l'ASP n'accepte pas les déclarations sur 39h donc il est indiqué de majorer le taux par une règle de 3 (*39/35) et ainsi ramener ce taux à 39h.
On applique la décote de 70% en dernier pour trouver notre taux d'indemnité d'activité partielle.

Ex: salarié au SMIC salaire de base 39h 1732.94 + AN 116.8 (chez moi)=1849.74
1849.74/169=10.95
10.95*39/35=12.20 cela équivaut à 1849.74/151.67=12.20
12.20*70%=8.54
8.54*151.67=1295.26 et oui nos salariés au SMIC perdent 60 euros environ puisque nous n'indemnisons pas sur 39h mais sur 35 en déclaratif.

J'aurai aimé que la DIRECCTE ne me donne pas une autre méthode de calcul Vendredi ce qui m'aurait éviter de verser 150 euros de trop à mes salariés hier...

En cette période de forts changements dans notre profession ces données peuvent être modifiées mais c'est l'information la plus juste que j'ai pu trouver.
Je m'étonne fortement du gargarisme dont font preuve les syndicats de notre profession puisqu'en fait cette règle de 3 ne change absolument rien à la méthode de calcul légale...mais nous ne sommes plus à ça près.

Bonne chance à tout le monde

Merci à vous pour toutes vos contributions Pascale,

Pour aller un tout petit peu plus loin sur les BS:

J'ai pris le parti de décompter l'absence sur la base de 169h sur le mois d'Avril.
Mois d'absence complet 169h
Mois d'absence complet avec 1 semaine de congés 169-39=130h
Je sais que ce n'est pas le réel mais je tiens un décompte des heures d'absences réelles et j'effectuerai une régularisation en fin de période. Cela évite les restes à charge pour l'employeur si en fonction des plannings le salarié ne devait travailler que 160h (reste 9h à charge) ou inversement le décompte de 173h d'absence potentiel d'un salarié (qui me parait plus que problématique).

Par contre les heures indemnisées sont décomptées au réel pour coller au maximum aux demandes d'indemnisations.
Je pense qu'aucune méthode n'est parfaite et entraînera toujours des problématiques...cette méthode me paraissait la plus simple à gérer.

De toute façon il va falloir que je refasse mes BS en déclenchant des indus donc je modifierai si vous avez une meilleure méthode.

Cordialement,