Bonjour Madame,

Dans votre exemple :

Le montant de l'absence s'élève à 928.20€

Le montant de l'indemnité d'activité partielle s'élève à 734.16€ - Ce montant est bien supérieur à l'indemnité à laquelle est tenu l'employeur à savoir verser une indemnité de 70% de la rémunération horaire brute de référence.

Ce qui revient donc indirectement à indemniser une partie des heures supplémentaires "perdues".

Si l'on retenait un taux horaire de 11.20€ (1893.54 : 169 h)
On obtiendrait une indemnité de 11.20 x 70% = 7.84 x 84 h = 658.56€
Ce Montant étant plus proche d'une indemnité de 70% de la rémunération horaire brute de référence.

Bien que dans ce cas précis, il faudrait verser une indemnité complémentaire pour la RMM et neutraliser la Csg/Crds pour maintenir un Smic Net (mais là n'est pas mon propos).

il me semble d'autre part que dans les 2 dernières lignes de votre exemple, vous mélangez des montants bruts (Salaire) et un montant net (Indemnité activité partielle).

Merci encore pour votre implication, c'est un vrai casse-tête.
Bien cordialement

A Martial BOUZIDI & Pascale CARBILLET

Bonjour,

Je vous contacte concernant votre mode de calcul pour l'activité partielle: je viens de tomber sur une documentation éditée par le Ministère du Travail en date du 29/03/2020 et leur méthode de calcul diverge quelque peu (pourtant c'est également une source officielle) :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
en page 10 de la documentation:
"Exemple 1 :

Un salarié gagne 10,15 euros bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires. L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant trois semaines.

70% de 10,15 est égal à 7,1 euros, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle. Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 8,03 euros. Le décret prévoyant que le plancher de l’allocation est fixé à 8,03 euros, le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,03 euros.
L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine. 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement.
L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de :
8,03 x 35 x 3 = 843,15 euros.
L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente. Il n’aura aucun reste à charge."

Alors en définitif, quelle méthode de calcul doit-on prendre ? C'est à rien n'y comprendre.

Bonne journée et merci d'avance de vos retours.

suivez ce lien sur le site du GNI
https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/activite-partielle/calcul-de-l-indemnite-d-activite-partielle-precisions-complementaires

Les mideles de bulletins de salaires de GNI sont faux, il manque les cotisations dur l'ASP (CSG à 3,80 et 2,90)

c'est exact. mais le but de leurs bulletins est de mettre en avant un modèle de calcul du taux applicable en cas d'activité partielle.
Certes il manque la CSG mais cela nous précise mieux le calcul horaire !
Attention il y a encore beaucoup de divergence à ce sujet même chez des professionnel comme des syndicats, RH, expert comptable....
Certain ne tiennent pas compte des heures supplémentaires pour le calcul d'autres oui !!!!

BONJOUR

JE vous remercie pour ces informations, les exemples sont toujours sur des contrats de 39H, mais je souhaitais savoir ce qu'il en était pour des contrats d'une durée supérieure comme 43h/semaine qui sont également pratiqués dans la restauration.
Pour le calcul du taux , faut il également prendre le salaire brut servant de base aux CP et le diviser par 151.67? OU faut il le diviser par la durée de travail 186.33h?
car le diviser par 151,67 reviendrait à majorer le taux.
je ne trouve rien à ce sujet
vous remerciant

cordialement