Encore une fois je suis tout à fait d'accord avec vous,

Ils vont estimer que le calcul du taux est lui-même impacté par le produit en croix, voici en gros leur raisonnement,

salaire de 2000 euros pour 151.67 (taux horaire 13.19)
17.33 hs =17.33*13.19/110%= 251.44
Salaire total 2251.44 (j'exclue volontairement les AN)

vous voulez indemniser 169h: 2251.44/169=13.32
13.32*70/100=9.32
9.32*169= 1575.08

vous devez indemniser sur 151.67: 2251.44/169=13.32
13.32*39/35=14.84
14.84*70/100=10.388
10.388*151.67=1575.55

Si vous excluez les arrondis qui engendrent 47 centimes d'écart nous arrivons au même résultat...
Encore une fois c'est LEUR position qui pour le coup est explicable sauf si Brut /169 < 8.03 car à ce moment là une partie de la rémunération n'est pas ramenée sur 39h (c'est mon interprétation)

Si vous souhaitez mon sentiment leur explication est juste...ils ont par contre modifié le fait que la rémunération devait être divisée par la durée légale du travail par la rémunération doit être divisée par l'horaire contractuel.
Ils ont remplacé on doit divisé par 151.67 par on doit diviser par 169

Sur mes BS j'ai divisé la rémunération brute par 151.67 et ensuite j'ai appliqué le produit en croix...mes salariés au SMIC touchent bien le même salaire que d'habitude mais ça a eu pour effet que presque tous mes salariés ont touché le même salaire...et j'ai été retoqué verbalement par les 2 instances.

La solution serait de faire le produit en croix après le calcul de l'indemnité à 70%

SMIC 39h = 1732.94
1732.94/169=10.254
10.254/70%=7.18
on ramène l'indemnité au minimum légal soit 8.03
et ensuite seulement 8.03*39/35=8.95
8.95*151.67=1357.45

Et voilà on indemnise sur 35h, les salariés au SMIC touchent leur net habituel et les salariés qui touchent plus ne voient pas leur rémunération augmenter car à partir du moment où salaire brut /169*70%>8.03 on peut faire le produit en croix quand on veut ça ne change rien.

Je suis désolé d'avoir été long et fastidieux et encore une fois c'est un sentiment et non la traduction des articles de loi

Merci pour toutes vos explications Charles et les autres.
De mon coté, j'ai pris le parti d'indemniser 169h et de déduire 169h sur les BS, afin que les salariés se rendent bien compte qu'ils ont été indemnisés sur la base de 169h. Ils savent que les HCR sont indemnisés 169h, donc j'ai préféré opté pour une présentation qui montre cela. Pour la déduction, j'ai pris le taux BRUT+HS /169 et pour l'indemnité BRUT+HS+AN /169 *70%
Quand je remplirai la demande d'allocation sur le site de la DIRECCTE, je ferai la règle de 3 pour arriver au même résultat avec 151.67h.
Bon courage à tous,

Bonjour,

Je m'excuse par avance si ma question vous parait absurde...
Mais à ma connaissance le calcul de l'indemnité d'activité partielle annoncé par Charles me parait être exactement le même que celui que nous avons appliqué sur le bulletin de mars selon les instructions de Mme CARBILLET.
Il n'y aurait donc aucun changement?
J'attends avec impatience un modèle de bulletin de paie sur avril....

@ Béatrice Crozat

Si sur vos bulletins vous ramenez votre indemnité à 8.03*169 sur vos plus bas salaires pour lesquels vos calculs (BRUT+HS+AN /169 *70%) donneraient une indemnité < 8.03 c'est exactement la dernière méthode dont je parle et qui me parait la plus cohérente.
Le seul "souci" est que vos bulletins ne correspondront pas à vos demandes d'indemnisations au niveau des taux et des heures mais je me dirige vers cette solution intermédiaire également par contre avec une indemnisation sur 35h et un taux gonflé.

@Sarah Andre
C'est exactement la conclusion à laquelle je suis arrivé.
Les 2 instances l'ont justifié par le fait que le gouvernement voulaient supprimer les HS du mode de calcul (QUESTIONS/REPONSES DU GVT DU 10/04).
Donc pour eux les salariés sont bien indemnisés sur leurs heures sup...
Il n'y a strictement aucun changement par rapport au mois de Mars à mon grand étonnement.

Oui Sarah André, c’est exactement cela!

bonjour Charles

l indemnité qu on calcule sur le (BRUT+HS+AN /169 *70%) doit etre /151.67 et non 169 sinon je pense qu'il n y a pas d'utilité a modifié l'ordonnace du 27 mars pour revenir a la case depart

Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée
légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la
durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.

L ordonnance du 23 avril a t il modifié la duree legale sur la periode considérée ?

Merci à tous pour tous ces échanges.
Quant aux jours fériés, comment les indemniser, pris en compte par l'ASP, par l'employeur, et à quel taux 70 ou 100 %, doit-on prendre en compte l'ancienneté du salarié ? A ce jour, aucune réponse de la DIRECCT ni du syndicat. Auriez-vous des infos ? Sachant que tous les jours fériés sont travaillés dans l'entreprise.
Christelle

@Teddy

L'indemnité peut être calculée en divisant pat 151.67 mais à ce moment là le produit en croix ne s'applique plus.
Sinon vous divisez par 169 et ensuite vous effectuez le produit en croix *39/35 ce qui revient au même.
Encore une fois je ne justifie pas cette méthode de calcul mais donne simplement ce que les instances compétentes m'ont expliqué.
Sur le mailing de l'UMIH la "durée légale du travail" a été remplacé par la "durée du travail" donc pour eux 151.67 a été remplacé par 169.

Je suis le premier a espéré qu'ils se trompent car encore une fois j'ai effectué des virements à mes salariés sur la base de BRUT/151.67*39/35*70%

Bonjour charles

oui mais la procedure c'est
BRUT/15167= TAUX HORAIRE D INDEMNITE CHOMAGE PARTIEL

ENSUITE CE TAUX FAUT LE DIVISER PAR 70% ET ENSUITE LE *39/35 CE QUI DONNE LE TAUX MAJORE POUR POUVOIR PAYER LE SALARIE SUR LA BASE DE 169

ET DERNIERE ETAPE * CE TAUX MAJORE PAR 151.67 CAR L ASP NE PREND PAS EN CHARGE LE CALCUL SUR LES 39H