Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Romy CARRERE

mercredi 25 mars 2020

Bonjour, pour le moment il est compliqué de vous proposer des modèles de fiches de paie. Les décrets tombent les uns après les autres, nous essayons de réunir le maximum d'informations fiables. Je vous conseille de vous rapprocher de votre comptable pour les paies de mars. Des explications arriveront sur notre site, au fur et à mesure. Bien à vous et bon courage !

FRANCOIS

lundi 6 avril 2020

bonjour
nous avons dans la restauration beaucoup de contrats supérieurs à 35h/sem et notamment 43h
je lis qu'il faut prendre le salaire brut mensuel/151.67 c'est à dire pour un contrat à 43h/semaine, il faudrait diviser le SBRUT/186.33 pour avoir le taux de chomage partiel? EST CE EXACT A T-ON UN TEXTE, une ordonnance validant ce calcuL

Vous remerciant
cordialement

Pascale CARBILLET

lundi 6 avril 2020

En réponse à François, il sera mis en ligne un bulletin de paie demain mais l taux horaire est supérieur au Smic. Les principes sont transposables au Smic sans problème.
Pour un calcul à 39 heures au taux du Smic, je vous conseille de lire l'article suivant que je viens de remettre à jour et de corriger
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-03/comment-calculer-l-indemnite-chomage-partiel-versee-par-l-employeur1.htm

Pascale CARBILLET

lundi 6 avril 2020

En réponse à François
Pour un salarié qui fait 43 heures par semaine, soit 186,33 heures par mois, il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente le taux horaire car on prend en compte les heures supplémentaires, les avantages en nature nourriture.
Ce qui donne
151,67 x 10,15 = 1539,45
(Pour les 4 HS mensualisées) 17,33 x 10,15 x 110% = 193,49
(Pour les 4 HS mensualisées) 17,33 x 10,15 x 120% = 211,08
AN : 44 repas : 3,65 = 160,60
Soit un salaire brut de : 1539,45 + 193,49 + 211,08 + 160,60 = 2104,62 €

2104,62 : 151,67 = 13,88 € x 70% = 9,72 € € soit le montant de l’indemnité à verser par l’employeur.

Béatrice CROZAT

jeudi 16 avril 2020

Bonjour,

Je ne comprends pourquoi on déduit 35h d'absence par semaine pour un salarié 39h qui est en activité partielle ?
Le nombre d'heures chômées est bien 39 et non 35?
Merci pour les explications, ce n'est pas vraiment pas facile de s'y retourver avec toutes les infos contradictoires que l'on peut lire sur des sites officiels!
Bon courage à tous

Béatrice CROZAT

jeudi 16 avril 2020

Bonjour,

Je ne comprends pourquoi on déduit 35h d'absence par semaine pour un salarié 39h qui est en activité partielle ?
Le nombre d'heures chômées est bien 39 et non 35?
Merci pour les explications, ce n'est pas vraiment pas facile de s'y retourver avec toutes les infos contradictoires que l'on peut lire sur des sites officiels!
Bon courage à tous

Daniel MORET

jeudi 16 avril 2020

@Anonyme
Il me parait logique de ne pas retenir plus d’heures non travaillées que le nombre d’heures indemnisables dans le processus d’activité partielle qui limite ce nombre d’heures à la durée légale du travail soit 35 h/semaine

Béatrice CROZAT

jeudi 16 avril 2020

Du coup, pour le mois de mars, pour calculer le nombre d'heures indemnisables / d'absence, je fais:
151.67 - le nombre d'heures travaillées ?
Ou dois-je prendre en compte le nombre d'heures non travaillées, c'est à dire du 16 au 31 mars (2x 35h + 2 jours)
Ou le plus favorable au salarié ?

Même chose pour avril avec 169h, quand un texte aura confirmé l'indemnisation sur 39h.

Pascale CARBILLET

jeudi 16 avril 2020

Comme le rappelle le ministère du travail et les textes en l'état actuel, seules les heures chômées dans la limite de la durée légale (151, 67 heures par mois ou 35 heures par semaine) donnent droit à l'allocation de chômage partiel et à l'indemnisation par l'employeur. Et ce même si le salarié travaille 39 heures, voir Plus 42, 43 heures par semaine.
Il est vrai que les organisations professionnelles du secteur ont demandés que cette prise en charge se fasse sur la base de 39 heures. La ministre du travail a répondu favorablement mais on attend toujours la circulaire qui valide ce principe.

Béatrice CROZAT

jeudi 16 avril 2020

oui, donc on n'indemnise les heures chômées dans la limite de 35h, et les heures chômées au-delà de 35h ne le sont pas, ok.
Est-ce correct si sur le bulletin de mars il y a :
151.67 h de base
+ 17.33h sup
+ indemnité nourriture
- 39h x 2 semaines + 2 jours
+ indemnité activité partielle 35h x 2 semaines + 2 jours

(au lieu de mettre 8h sup et déduire 35h x 2 semaines + 2 jours comme dans l'exemple de Pascale Carbillet)

Daniel MORET

jeudi 16 avril 2020

Quant à moi j’ai procédé de la façon suivante
J’ai calculé le nombre de jours indemnisables au titre du chômage partiel et qui se fait en jours ouvrés.
Du 15/3 au 31/3 il y a 12 jours ouvrés à 7 h/j soit 84 heures.
Heures travaillées du 1 au 14/3: 78 h
Heures normales 70
Heures sup. 8
Repas 10x3,65 ou 20 si il y a 2 repas/j
Absences 84 h au taux horaire brut 10,15 si c’est le SMIC
Indemnité activité partielle 84 h (12 jours ouvrés à 7h) au taux déterminé par la prise en compte des HS et des avantages en nature comme expliqué par Mme Carbillet dans un post précédent.
Je pense que c’est un calcul simple et logique et que s’il s’avère être faux on nous ne mettra pas en prison car il est de bonne foi

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