Il n'y a pas de réponses fiables à 100% à l'heure actuelle. Nous avons proposé un modèle de calcul ainsi que les principes avec les textes applicables.
En revanche, le principe qui est clair, c'est que les salariés ne sont indemnisés que sur la base de 35 heures et non pas sur 39 heures. l'employeur perçoit aussi sur la base de 35 heures l'allocation de l'état.
La prise en charge des 39 heures, est une annonce ministérielle qui ne repose sur aucun texte et qui n'est pas pris en charge par le dispositif informatique de l'activité partielle qui est plafonné à 35 heures.

Il ne s'agit pas d'un décret mais d'une mise à jour à la date du 10 avril (en fin de journée) de la fiche du ministère du travail sur "Le dispositif exceptionnelle d'activité partielle" qui a rajouté une question réponse n°19 relative au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
Il est désormais précisé que pour calculer le taux horaire de base, il faut exclure les heures supplémentaires :
La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration. Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Fiche qui précise aussi que les heures chômées qui ouvrent droit à l’allocation sont celles dans la limite de la durée légale, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Et qui rajoute n’ouvrent pas droit à l’allocation « les heures chômées au-delà de la durée légale.
Avec ce calcul le taux horaire est diminué pour les salariés du secteur des HCR au Smic et il faut donc leur appliquer le plancher de 8,03 € par heure chômée.
Cette fiche rajoute plus de confusion que d’explication. D’autant que tous les exemples donnés le salarié travaille sur la base de 35 heures et non 39 heures. Il n’est jamais mentionné qu’il faille diviser par 169 heures (39 heures par semaine).

Il s'agit d'une fiche pratique proposée par le ministère qui n'a pas de valeur légale (elle n'est pas opposable). Nous attendons toujours la publication de la circulaire du ministère du travail qui viendrait préciser les calculs. Et notamment répondre à la revendication de la profession sur la prise en charge sur la base de 39 heures ce qui n'est pas le cas.

Non seulement cette fiche ne prévoit pas la prise en charge des 39 heures, mais en plus elle supprime les heures supplémentaires de la base de salaire pour calculer le taux horaire. Ce qui est à l'encontre des textes applicables et n'a été modifié par aucun autre texte.
Nous conseillons à nos lecteurs de continuer le calcul sur le modèle que nous avons proposés et de s'affranchir d'une partie des dispositions de cette fiche pratique qui ne repose sur aucune base légale.

En réponse à Nicole à son message du 17 avril :
Effectivement, il y a beaucoup de questions et il est difficile de s?y retrouver car les grappes de questions sont très longues.
Pour votre question relative aux jours fériés, vous pouvez retrouver un courrier des lecteurs sur notre site où je rappelle les règles :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-quelle-est-l-incidence-des-jours-feries-sur-l-activite-partielle.htm
En résumé, le Lundi de Pâques qui n?est pas travaillé dans votre établissement, vous devez le payer à 100% (comme un jour normal) sans pouvoir le déclarer au chômage partiel. Vous ne bénéficiez pas d?allocation pour ce jour et donc vous ne devez pas le déclarer au titre du chômage partiel.
Pour le mois d?avril, votre calcul semble bon. Vous devez payer à vos salariés cette indemnité, et ensuite vous serez remboursé par l?Etat. Je ne comprends pas votre référence à la mensualisation dans votre cas.
Les exonérations de cotisations de mutuelle et de prévoyance sont bien confirmés pour le second trimestre et donc à partir du mois d?avril. Mais uniquement pour les entreprises qui sont assurées auprès de Klésia et Malakoff Humanis, Audience, et Occirp.
Pour les autres entreprises, elles doivent se renseigner auprès de leur assureur.
Quant à la règle de l?écrêtement de la csg/ crds sur les revenus de remplacement elle est bien conditionnée par le fait que le salaire net est inférieur au salaire du smic brut. Cette règle s?appliquait déjà en mars.

Daniel : Et encore vous restez poli. C'est du grand n'importe quoi de la part du ministère du travail !!!!

Une ordonnance qui doit être présentée en conseil des ministres aujourd'hui vient encore modifier les règles. Sans parler de la fiche pratique du ministère du travail avec sa mise à jour du 10 avril. J'attends donc la publication de l'ordonnance et vous donnerais les explications pour faire vos fiche de paie d'avril et si celle-ci est claire, un modèle de bulletin de paie. Encore un peu de patience. Rien ne sert d'écrire quelque chose qui va être modifiée le lendemain.
Si nous n'avons rien d'ici le 25, je vous conseille de faire vos bulletins de paie à 35 heures. Vous pourrez toujours rectifier ensuite. Ou attendre quelques jours de plus pour faire vos bulletins de paie. C'est à vous de voir.