Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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guillaume

lundi 23 mars 2020

Bonjour,

Nous avons des difficultés pour établir les fiches de paies du mois de mars notamment pour le problème de l'activité partielle. Nous n'arrivons pas à trouver différents éléments comme le problème du traitement des indemnités nourriture, le maintien de salaire. Auriez-vous des modèles et des explications sur la manière de procéder.

Bien cordialement

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Romy CARRERE

mercredi 25 mars 2020

Bonjour, pour le moment il est compliqué de vous proposer des modèles de fiches de paie. Les décrets tombent les uns après les autres, nous essayons de réunir le maximum d'informations fiables. Je vous conseille de vous rapprocher de votre comptable pour les paies de mars. Des explications arriveront sur notre site, au fur et à mesure. Bien à vous et bon courage !
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domeva scotti

jeudi 26 mars 2020

Bonjour,
Pour calculer le taux horaire à déclarer pour l’indemnité d’activité partielle, dois-je diviser le salaire brut / 42h (comme sont contrat) ou /35h?
En exemple: la salariée touche 2710€ brut pour 182h.
Donc je dois déclarer: 2710/182= 14,89€ brut horaire
Ou 2710/151,66 = 17,87€ brut horaire?

Merci pour votre aide
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Pascale CARBILLET

dimanche 29 mars 2020

Pour moi ce serait 2710 divisé par 151,76 soit la durée légale de travail. Mais un syndicat professionnel ne partage pas ma position. J'attend donc lundi pour avoir d'autres avis.
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Arnaud BERDAH

lundi 30 mars 2020

Bonsoir,
Pour avoir fait le test au niveau d'un bulletin de salaire sur un mois complet,
si l'on retient le taux horaire de 17.87, cela revient à payer le salarié à hauteur de 70% de son salaire mensuel total
et donc de lui payer aussi ses heures supplémentaires, alors que le texte indique clairement que les HS n'ont pas a être payées par l'employeur et ne seront pas indemnisées par l'état.
17.87 x 70% x 151h67 (Nombre d'heures indemnisées Maximum) = 1897€ soit 70% de son salaire total.
Cordialement
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GUENEBAUT FREDERIQUE

lundi 30 mars 2020

Bonjour,
Qu'en est-il de la réduction patronale avec l'activité partielle pour mars 2020 ?
Pourrions nous avoir un exemple de bulletin de mars avec activité partielle au smic ?
dans l'attente,
cordialement.
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Pascale CARBILLET

lundi 30 mars 2020

Les indemnités de chômage partiel sont exonérées de cotisations sociales mais restent soumises à la CSG et à la CRDS.
Pour un modèle de bulletin de paie, nous sommes encore en concertation pour l'établir en raison du nombre d'infos contradictoires.
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Guillaume DEVAUX

lundi 30 mars 2020

@Pascale, la CSG/CRDS sur l'indemnité d'activité partielle restent due uniquement si le salaire net en bas de bulletin excède le montant d'un SMIC brut soit 1.539,45 euros. En deçà, elle n'est pas due.
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Maryse

lundi 30 mars 2020

Bonsoir
Comment calculer le taux horaire, en activité partielle, pour un salaire supérieur au SMIC ,

Merci
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Oualligator

lundi 30 mars 2020

Pour avoir des modèles chomage partiel, vous pouvez en trouver 2 sur le site de compta online
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MARTIAL BOUZIDI

mardi 31 mars 2020

Bonjour Pascale,

Une information du GNI-HCR est relayée hier avec un document de La Direccte daté du 22/03/2020. Les méthodes de calcul sont expliquées avec plusieurs exemples à l'appui.

https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/activite-partielle/alerte-alerte-alerte-a-la-suite-de-la

Cordialement,
Martial
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Pascale CARBILLET

mardi 31 mars 2020

Effectivement, cette fiche confirme mon calcul du taux horaire brut du salaire. Mais donne des exemples de calcul dans les grandes lignes. Je vous conseille de lire l’article que je viens de mettre en ligne.
Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-03/comment-calculer-l-indemnite-chomage-partiel-versee-par-l-employeur.htm

Où j’explique comment calculer le salaire du mois de mars.
Montant à verser au salarié pour le mois de mars
Exemple pour un salarié travaillant sur la base de 39 heures ayant un salaire brut de 1893,54 € (salaire de base + heures supplémentaires + avantages en nature)
Pour calculer l’indemnité versée par l’employeur on prend 1893,54 € : 151,67 = 12,48 €.
Le montant de l’indemnité versé par l’employeur est 12,48 € x 70% = 8,74 €.
Calcul du salaire brut du salarié
Le mois de mars compte 22 jours de travail, soit 154 heures de travail. Un salarié au Smic sur la base de 39 heures a travaillé pendant deux semaines avant la fermeture de son entreprise à compter du 16 mars. Il faut donc lui payer les deux semaines de travail avec les heures supplémentaires et ses avantages en nature. Il est mis en activité partielle pendant deux semaines et 2 jours, soit 35 heures x 2 + 14 heures (2 jours à 7 heures) = 84 heures. Il reçoit une indemnité d’activité partielle pour cette période.
L’activité partielle prend en compte le volume horaire dans la limite de 35 heures, donc 4 heures supplémentaires ne seront pas comptabilisées pour le versement de l’indemnité et le calcul de l’allocation.

Salaire de base : 151, 67 heures x 10,15 € = 1539,45 €
Heures supplémentaires 8 heures x 11,17 € = 89,36 €
Avantages en nature nourriture : 20 x 3,65 = 73,00
Ce qui donne un total de 1701,81 €
Réduction d’horaires
84 heures x 11,05 = 928, 20 € (à déduire)
(1701,81 : 154 h) = 11,05
Indemnité d’activité partielle :
84 heures x 8,74 € = 734,16 €
(8,74 € montant indemnité activité partielle)

Total Brut : (1539,45 + 89,36 + 73,00) – 928,20 + 734,16 = 1507,77 €.
Ce qui représente une différence de 385,77 € par rapport à un mois travaillé complètement.

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